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Convocation - Délibération DE 032 2024 Convention relative à la lutte contre le frelon asiatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération DE 032 2024 Convention relative à la lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
21/06/2024
046-214602294-DE
032 2024-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
18
juin
2024
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation:
10/06/2024
Présents
: 9
Le
dix-huit
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
:
13
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
: 13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
Contre
: 0
BAUDIN,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Abstentions
: O0
Dominique
MOURLON,
Laurent
VITET
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Catherine
PICAULT
représentée
par
Fabrice
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Delphine
MEILHAC,
Michel
FERNANDEZ
représenté
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
David
PETRICOLA
représenté
par
Julien
MAURIE
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
Objet:
Convention
relative
à
la
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
- DE_032_2024
Madame
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’au
vu
de
la
prolifération
du
frelon
asiatique
(espèce
exotique
invasive
qui
constitue
une
menace
importante)
il
est
nécessaire
que
la
commune
participe
à
la
lutte
collective
afin
de
:
*_
Protéger
sur
son
territoire
la santé
publique
des
habitants,
*
Limiterles
atteintes
à l’activité
de
pollinisation
et
concourir
ainsi
au
maintien
de
la
biodiversité.
A
cet
effet,
il
est
proposé
que
la
commune
de
PUYBRUN
s'engage
à
participer
financièrement
aux
frais
de
destruction
des
nids
en
fixant
les
modalités
suivantes :
+
Les
bénéficiaires
de
l’aide
seront
les
habitants
et
les
propriétaires
de
terrain
de
la
commune,
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
relative
à
la
destruction
à
domicile
ou
propriété,
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
par
une
entreprise
spécialisée.
°_
L'aide
sera
accordée
une
fois
par
an
et
par
habitation
pour
un
seul
nid.
+
Le
montant
de
l’aide
attribuée
sera
de
50%
du
coût
restant
à
la
charge
du
particulier;
le
plafond
de
l’aide
est
fixé
à 100
€uros.
Il
est
proposé
également
que
la
commune
de
PUYBRUN
mandate
la
société
DFG46
(experte
dans
la
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique)
de
BRETENOUX
(Lot)
qui,
après
avoir
identifiée
le
nid
est
attestée
qu'il
s’agit
de
frelons
asiatiques,
procéderait
à la destruction
des
nids.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
°_
Approuve
cette
démarche
+
_Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
une
«
Convention
relative
à
la
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
»
avec
la
Société
DFG46
-
Destruction
Frelons
&
Guêpes
-
experte
dans
la
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Christophe
BLADOU,
domicilié
46130
BRETENOUX Date
de
transmission
de
l'acte:
21/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
21/06/2024
046-214602294-DE
032 2024-DE
AGEDI
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
quedessus.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
CIEPLAK
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publiéounotifiéle
21/O6
/ dort
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK