Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 Lutte contre le frelon asiatique
Arrêté - arrete 2025 397 lutte contre les frelons asiatique
Déliberation - DCM202505 23+CONVENTION+LUTTE+CONTRE+LE+FRELON+ASI
Déliberation - DE 85 25 Lutte contre le frelon asiatique et conve
Déliberation - 2026 023 Convention de partenariat pour la lutte c
Déliberation - 2025 02 05 ENVIRONNEMENT convention pluriannuelle
Déliberation - 2022 01 05 Lutte contre le frelon asiatique
Déliberation - CONVENTION LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Déliberation - 1719494750 Lutte contre les frelons asiatiques
Déliberation - P6 LUTTE CONTRE FRELON ASIATIQUE
Conseil Municipal - 2025 11 Convention lutte contre le frelon asiatique GDSA30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 Convention lutte contre le frelon asiatique GDSA30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le treize février deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Jean- Marc BELLANCA
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 13 février 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 13 février 2026 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 18
DELIBERATION 2026. 11 CONVENTION LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE - GDSA30
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA
Depuis les années 2004 - 2005, un frelon, dit « Frelon Asiatique », importé accidentellement d'Asie, de l'espèce Vespa Vélutina, se répand sur le territoire national.
Le Département du Gard est largement touché par cette espèce invasive. Ce frelon s’est particulièrement bien adapté, et le volume des nids nécessite de gros besoins en eau, matières protéiques et sucre ; De ce fait le frelon asiatique se révèle gros prédateur, notamment sur chenilles, papillons, libellules mais aussi et surtout sur les abeilles domestiques.
Outre les conséquences économiques néfastes que cela peut représenter pour les apiculteurs, c'est aussi tout un écosystème qui peut potentiellement être fragilisé.
Enfin, si les cas de piqûres mortelles relevés sont rares, la prolifération des nids et leur implantation, imprévisible pour 20% des cas, peut potentiellement exposer la population à de gros risques.
Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard (GDSA 30), qui suit le frelon asiatique depuis son arrivée sur notre territoire, a mis en place plusieurs stratégies pour tenter de freiner sa prolifération :
- Information de la population et des collectivités dans un souci de coordination - Piégeage des fondatrices au printemps de manière concerté
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www. telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 2 7 FEV 2076
de l'affichage le : na:
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260225-20260225_202611-DE
Reçu le 27/02/2026 Page 2 sur 2
- Repérage et recensement de tous les nids sur le Département - Destruction autant que peut se faire des nids primaires et secondaires
Pour son travail de coordination et de communication, le GDSA 30 s’appuie aussi sur une application informatique accessible à tous : La plateforme « LeFrelon.com ».
Dans ce contexte, il paraît utile de mettre en place des partenariats de secteur dont les actions concourent aux mêmes objectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : APPROUVE la convention de lutte contre le frelon asiatique avec le GDSA30, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention, CHARGE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles à sa réalisation, AUTORISE le versement de la subvention afférente,
INFORME que les crédits sont ouverts.
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : n
de l'affichage le : 27 FEV, 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260225-20260225_202611-DE
Reçu le 27/02/2026