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Procès Verbal - PV du 27.03.2023 compressed 2
Procès Verbal - PV du 27.03.2023 compressed 2
unknown - Fevrier2545
Compte-Rendu - CR du 06.12.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06.12.19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
Eure
St
Georges
Motel
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
6
Décembre
2019
L'an
2019
et
le
6
Décembre
à
18
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,Mairie
sous
la
présidence
de
BONNOT
Evelyne
Maire
Présents
:Mme
BONNOT
Evelyne,
Maire,
Mmes
:ALEXIS
Julie,
ALLAND
Nancy,
CANTERO
Nathalie,
DACHARY
- LAVAL
Sandrine,
MM
:CHARBONNEL
Olivier,
CHATAIN
Jean-Claude,
COCHELIN
Denis,
DESRAME
Bruno,
GUIRLIN
Jean-Louis,
JACQUEMIN
Gérard
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
HUREL
Pascale
à M.
GUIRLIN
Jean-Louis
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 12
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 25/11/2019
Date
d'affichage
: 25/11/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en Préfecture
d'Evreux
le
:
et publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé({e)
secrétaire
: M.
GUIRLIN
Jean-Louis
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif principal
2ème
classe
- 01 061219
Facture
antenniste
pour
les
locataires
du
10
bis
rte de
Marcilly
- 02 061219
Caution
local
industriel
- 03 061219
Modification
des
affectations
résultats
2019
- 04 061219
Décision
modificative
n°2
- 05 061219
Décision
modificative
n°3
- 06b 061219
Régularisation
amortissements
- 07
061219 01-061219
: Création
d'un
poste
d'adijoint
administratif
principal
2ème
classe
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumis
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
des
avancements
de
grade
possible
en
2020,
il
convient
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
pour
le
service
administratif.
Cet
emploi
sera
pourvu
exclusivement
par
voie
d'avancement
de
grade L’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créés
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
d'adjoint
administratif
principal
2ÈME
classe.
Il
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade
instituées
dans
la
collectivité
s’il
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
1)
De
créer,
à
compter
du
1*T
juillet
2020,
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
2éme
classe
à
35
heures
par
semaine.
2)
D’autoriser
le Maire:
_
à
procéder,
après
avis
de
la
Comité
technique
paritaire,
aux
arrêtés
de
nominations
pour
l'agent
concerné.
3)
D’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
A
l'unanimité
(pour
:12
contre
:0
abstentions
:0)
02-061219
: Facture
antenniste
pour
les
locataires
du
10
bis
rte
de
Marcilly
Suite
à
l'emménagement
des
nouveaux
locataires
dans
notre
logement
situé
10
bis
route
de
Marcilly,
nous
avons
rencontré
un
problème
de
droit
à l'image.
En
effet,
les
locataires
n'avaient
pas
de
réception
d'image.
Ils
ont
du
faire
intervenir
un
antenniste
qui
a
réglé
le
sens
de
la
parabole,
cependant
le
droit
à l'image
est
à la
charge
du
propriétaire.
Il
convient
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision
de
rembourser
la
facture
de
l'antenniste
pour
un
montant
de
114
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
remboursement
de
114
euros
auprès
de
nos
locataires. A
l'unanimité
(pour:
12
contre:
0 abstentions
: 0) 03-061219
: Caution
local
industriel
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
Monsieur
SCHMITT
nous
a
informé
par
courrier
remis
en
main
propre
le
29
octobre
2019
de
son
départ
du
local
en
date
du
30
novembre
2019.
À
ce
jour,
la
société
a réglé
tous
ses
loyers.
Un
état
des
lieux
a été
effectué,
il
conviendra
donc
de
procéder
au
remboursement
de
la
caution
loyer
d’un
montant
de
114,75
€
et
la
caution
pour
le
badge
alarme
d'un
montant
de
15,00
€,
soit
un
remboursement
total
de
129,75
€.
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à restituer
les
cautions
d’un
montant
total
de
129,75
€ à Monsieur
SCHMITT
Jean-Louis.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
0 abstentions
: 0)
04-061219
: Modification
des
affectations
résultats
2019
Il convient
de
modifier
les
affectations
de
résultats
2019,
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultat
antérieur
reporté
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C.
Résultat
à affecter
=A+B
(hors
restes
à
réaliser)
(si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) D
001
si
déficit
R
001
si
excédent
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
précéde
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F
=D
+E
AFFECTATION
=C=G+H
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G.=
au
minimum
de
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
+152
699,06
+390
914,96
+543
614,02
-94
337,34
0,00
94
337,34
543
614,02
94
337,34
449
276,68 DEFICIT
REPORTE
D
002
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0 abstentions :
0)
05-061219
: Décision
modificative
n°2
Suite
à la
modification
des
affectations
de
résultats,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
- D
022
518,00€
- R
002
518,00€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
prendre
cette
décision
modificative. A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
0 abstentions :
0)
06b-061219
: Décision
modificative
n°3
Annule
et
remplace
la
délibération
n°06
061219
suite
à une
erreur
matérielle,
Il convient
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
- R
021
- 3 258,00€
- D
023
- 3
258,00€
-D6811
chapitre
042
3 258,00€
- R
28041581
chapitre
040
-
_453,00€
- R
28041511
chapitre
040
1 216,00€
- R
28041582
chapitre
040
2 495,00€
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
modificative.
À
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
0 abstentions
: 0)
07-061219
: Régularisation
amortissements
Le
budget
assainissement
a
perçu
une
subvention
du
département
pour
un
montant
de
818,00€.
Cette
subvention
a
été
annulée
par
le
département
en
2017
et
a
fait
l'objet
du
mandat
n°
9
pour
reverser
la
subvention
au
département,
or
cette
subvention
avait
déjà
fait
l'objet
d'un
ammortissement
de
581
€
à
l'article
13913.
Il
convient
donc
d'autoriser
le
comptable
a passé
les
écritures
non
budgétaires
suivantes
- Débit
au
1068
581€
- Crédit
au
13913
581€
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre:
0 abstentions
: 0) Questions
diverses
:
Plat
végétarien
: Nous
avons
fait l'essai
sur
les mois
de
septembre,
octobre
et novembre.
Les
enfants
ne
l'ont
pas
apprécié
et nous
avons
eu
beaucoup
de
gâchis.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
demander
au
prestataire
de
revoir
ou
de
réhausser
le goût
des
plats.
Pont
de
la
voie
verte
: La
cellule
d'ouvrage
d'art
va
examiner
dans
les
semaines
à
venir
l'état
du
pont
8
pour
que
l'on puisse
déterminer
le tonnage
autorisant
son
franchissement.
Pont
de
l'Avre
: Un
administré
s'est
aperçu
que
le pont
de
l'Avre
se
fissure
et
les
bordures
se
dessèlent.
Mme
le
Maire
et
son
ler
adjoint
se
sont
rendus
sur
place
puis
ont
contacté
le
département.
Ce
dernier
interviendra
prochainement.
Information
sur
les
documents
urbanisme
:
M.
Guirlin
a
interrogé
M.
Maurey
au
sujet
de
la
refacturation
des
documents
d'urbanisme.
Il
pensait
pouvoir
nous
répondre
favorablement,
malheureusement
c'est
impossible.
Depuis,
une
proposition
de
loi
sur
un
timbre
d'urbanisme
a
été
déposé
pour
certains
documents.
Si
cette
loi
passe,
le
Conseil
Municipal
pourra
délibérer
sur
son
montant
et le type
de document.
Enfouissement
de
la
haute
tension
: L'enfouissement
de
la
ligne
haute
tension
devrait
se
concrétiser.
Un
RDV
est prévu
le
12
décembre
pour
le déplacement
du transformateur
avec
un
possible
échange
de
parcelle. Contrat
ATSEM
: Suite
à
l’arrêt
du
CAE
d’un
poste
d’ATSEM,
nous
avons
opté
pour
prendre
un
contractuel
jusqu’au
31
décembre
2019.
Nous
souhaiterions
à nouveau
prendre
un
contractuel
afin
de
terminer
l’année
scolaire
à savoir jusqu'au
31
juillet
2020.
Le
Conseil
Municipal
, à
l'unanimité,
décide
de
prolonger
un
contrat
contractuel
jusqu'au
31
juillet
2020
et de
ne
pas
renouveler
le contrat
de
l'ATSEM
en
poste.
Tour
de
table
:
Mme
Bonnot
: La
distribution
des
colis
de
nos
ainés
se tiendra
le 7 décembre
à la salle
polyvalente.
Mme
Alland :
se
propose
de
s'occuper
des
inscriptions
de
la
médiathèque
et
de
remettre
des
affiches
lors
de
la remise
des
colis
des
ainés.
Mme
Alexis
: L'épicerie
est
ouverte.
La
CAF
soutiendra
l'association jusqu'en
2022.
M.
Guirlin
: Interpellé
par
M.
Vallon
au
sujet
d'une
ouverture
faite
cet
été
dans
l'Avre
en
amont
du
pont
de
fer
SNCF,
pour
la
déverser
sur
la
St
Maurice.
Cela
peut
engendrer
une
nuisance
sur
les
deux
rivières
en
modifiant
leurs
débits.
La
commune
doit
porter
plainte.
Dans
l'Eure,
beaucoup
d'arbres
sont
tombés,
la commune
a envoyé
des
courriers
aux
propriétaires.
M.
Châtain
: L'agglo
a construit
des
espaces
naturels
à Ecluzelles.
Suite
à de
la malfaçon,
le chantier
a
pris
du
retard
le
gros
oeuvre
sera
terminé
pour
février
2020.
Ils
projetent
ensuite
de
créer
une
scénographie
à vocation
pédagogique
avec
une
possibilité
d'hébergements
camp
école.
Séance
levée
à:
20:00