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Arrêté - Arrete departemental circulation alternee
Arrêté - 2023 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
3022-32,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
En agglomération |
Circulation alternée
Route départementale N°731 du PR 19+0135 au PR 19+0148
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_00488_T
le Maire de Salles-d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14et R, 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier dé la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de ETS Olivier CAILLAUD 12 rue du Pas d'Arnaise 17620 CHAMPAGNE, en date du 10/02/2023
Considérant qu'en raison du stationnement de véhicule pour le renouvellement des gouttières en zinc et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale N°731 du PR 19+0135 au PR 19+0148 (Salles-d'Angies), du 20/02/2023 au 24/02/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article Z
À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 24/02/2023, la circulation est alternée par B15+C18, sur la route départementale N°731 du PR 19+0135 au PR 19+0148 (Salles- d'Angles).
Aucun stationnernent ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de ETS Olivier CAILLAUD,
n°2023 _00488_T - Page 1 sur 2 Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité de l'événement.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 6
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Salles-d'Angles, le À S\o2 |22 22 .
le Maire de Salles-d'Angles
L'Adjoint
ACROIX-PERRIN
n°2023_00488_T - Page 2 sur 2