Déliberation - crcm 18 octobre 2018

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Arrêté - crcm du 01 octobre 2018

Déliberation - crcm 18 octobre 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Gandrange. Lien du pdf (Déliberation - crcm 18 octobre 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Logement, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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Compte rendu

de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 18 octobre 2018

A 19h30, à l’Espace Culturel Daniel Balavoine

----------------

Sous la présidence de M. Henri, Maire

Secrétaire de séance : Mme Yolande MILAZZO

Membres présents :

Mesdames et Messieurs ALMEIDA-CORREIA, BATTISTI, BIGOT, BROGGIO, CINO, GAAD, HAMMEN, JALABERT, JUNG, LATASSA, MAGANDOUX, MATHEIS, MICHELENA, MILAZZO, OCTAVE, PERRUZZA-CHIODO et SZUTTA.

Membres représentés par procuration :

Mme BRESOLIN a donné procuration à Mme MILAZZO

Mme HAZOTTE a donné procuration à M. SZUTTA

Mme OLIVERI a donné procuration à Mme PERRUZZA-CHIODO

Membres absents excusés :

MM. GACHET, KULL-GOBESSI et LARCHEZ.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2018

(NB : Annulation de la délibération n°16 du 4 juillet 2018 relative à la fusion de la Régie Municipale d’Electricité avec le groupe UEM)

2 – Personnel communal - Remplacement temporaire d’agents territoriaux

indisponibles

3 – Décision modificative de crédits n° 2

4 – Longueur de voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement

5 – Subventions exceptionnelles allouées aux associations ayant participé à

l’organisation de la Fête de la Musique et de la Saint Jean 2018

6 – SIAVO : rapport annuel 2017

7 – SMITU : rapport d’activités 2017

8 – Demande de subvention AMITER

9 - Numérotation d’une nouvelle construction Impasse de Coubertin

10 – Déclassement d’un terrain du domaine public

11 - Vente d’une parcelle de terrain à Monsieur Joseph VACCARO

12A – Vente du «bâtiment DERMA-SCIENCE» sis ZAC de Bréquette à la société de

Transports FELICI

12B - Vente d’un terrain sis ZAC de Bréquette à la société de Transports FELICI

13 - Information des décisions du Maire par délégation du Conseil MunicipalCompte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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1 - Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2018

Monsieur MATHEIS, informé d’un retour du contrôle de légalité des services de Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, demande pour quelle raison l’annulation de la délibération n°16 du 4 juillet 2018 relative à la fusion de la Régie Municipale d’Electricité avec le groupe UEM n’est pas à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire répond que des conditions administratives, inconnues de nos services au moment de la prise de délibération et préalables à la fusion n’étant pas réunies, et dans l’attente d’un complément d’informations, un courrier a été envoyé au contrôle de légalité pour l’informer que la délibération serait retirée.

La délibération sera donc rapportée ultérieurement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu précité.

2 – Personnel communal - Remplacement temporaire d’agents territoriaux indisponibles

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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3 – Décision modificative de crédits n° 2

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’attribution du marché 2018-003,

DECIDE d’ouvrir un crédit de dépenses en section d’investissement au compte: Compte Libellé Montant

2313-172 Mini terrain de football 5 000.00

L’équilibre sera obtenu par l’ouverture d’un crédit de recettes au compte

Compte Libellé Montant

10222 FCTVA 5 000.00

Considérant les écritures comptables liées à la cession du bail immobilier Taillage Moderne Henri,

DECIDE d’ouvrir un crédit de dépenses en section d’investissement au compte :

Compte Libellé Montant

1676 Dettes envers locataires acquéreurs 483 312.00

L’équilibre sera obtenu par l’ouverture d’un crédit de recettes au compte

Compte Libellé Montant

024 Produits des cessions d’immobilisations 483 312.00

Cette modification apparaîtra au compte administratif 2018.

4 – Longueur de voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement

Le Conseil Municipal,

Compte tenu de la création du lotissement « les Grandes Vignes », et le relevé des voiries à 810 mètres.

Compte tenu de la dernière mise à jour du relevé de la longueur de la voirie communale à 12 000 mètres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la nouvelle longueur de la voirie communale qui s’élève à 12 810 mètres.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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5 – Subventions exceptionnelles allouées aux associations ayant participé à l’organisation de la Fête de la Musique et de la Saint Jean 2018

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer les subventions suivantes aux associations ayant participé à la Fête de la Musique et de la St Jean 2018 :

Association Montant de la subvention (€)

Accordange 783.37

Aïkido Club 831.33

Hand-Ball Club 495.60

ASGVO 63.95

Aviculteurs 95.92

Billard Club 527.57

Un puits pour Dora 831.33

Tennis Club 95.92

Volley Loisirs 575.53

Amicale des Vétérans 575.53

Amicale des Sapeurs-Pompiers 255.79

Taekwondo Hakimudo 495.60

TOTAL : 5 627.45

6 – SIAVO : rapport annuel 2017 – prix et qualité du service assainissement Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Orne - Exercice 2017

Vu les articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire invite l’Assemblée Municipale à prendre connaissance du rapport annuel – Exercice 2017 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement établi par le SIAVO.

7 – SMITU : rapport d’activités 2017

(Syndicat MIxte des Transports Urbains Thionville –Fensch) - EXERCICE 2017.

CONFORMEMENT à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités,

Monsieur le Maire invite l’Assemblée Municipale à prendre connaissance du rapport annuel – Exercice 2017 du SMITU :

http://smitu.fr/presentation/deliberations-rapports-dactivites/Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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8 – Demande de subvention AMITER - Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires. Travaux de requalification urbaine et d’aménagement qualitatif des rues du Docteur Stoufflet, Pierre de Coubertin et des Vignes dans le quartier de Boussange à Gandrange.

Des travaux de requalification urbaine et d’aménagement qualitatif des rues du quartier-village de Boussange ont débuté en 2011.

Une première tranche déjà réalisée concerne la rue Principale et la rue de l’Eglise. La deuxième tranche concerne la rue du Docteur Stoufflet, la rue Pierre de Coubertin et la rue des Vignes.

Les travaux envisagés sont les suivants :

- Aménagement de voirie et enfouissement des réseaux secs,

- Aménagement paysager de l’ensemble de la traverse : implantation d’arbres d’alignement et de vivaces pour constituer une vague végétale dans les rues de la ville.

- Délimitation de nouvelles places de parking

- Création d’un quai de bus

- Mise en place de plateaux urbains

- Création d’un éclairage public rue Pierre de Coubertin

- L’ensemble du quartier passera en zone 30.

Un avant-projet sommaire a été présenté par le maître d’œuvre.

Le coût estimatif du projet s’élève à 1 349 697.93 € HT

Considérant pour ce projet, le financement possible du Département de la Moselle au titre du programme AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires), le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre de cette aide.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité (5 abstentions : MM. BATTISTI, BROGGIO, JALABERT, LATASSA, MATHEIS),

APPROUVE le projet de travaux de requalification urbaine et d’aménagement qualitatif des rues du Docteur Stoufflet, Pierre de Coubertin et des Vignes dans le quartier de Boussange à Gandrange.

Dépenses

prévisionnelles

Recettes

prévisionnelles

Etudes – maîtrise d’œuvre 52 638.22 € HT

Travaux 1 349 697.93 € HT

Département de la Moselle AMITER 420 700.00

Fonds propres 981 636.15

TOTAL 1 402 336.15 € HT 1 402 336.15Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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ADOPTE le plan de financement présenté

DECIDE d’adhérer au dispositif AMITER 2015-2020 et autorise le Maire à signer le contrat correspondant

SOLLICITE auprès du Département de la Moselle une subvention à hauteur de 30 % du montant HT des dépenses de l’opération,

S’ENGAGE à assurer la couverture financière à la charge de la collectivité.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces demandes de financement.

9 - Numérotation d’une nouvelle construction Impasse de Coubertin

Le Maire expose qu’il convient, pour faciliter le repérage, le travail des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement l’adresse de l’immeuble suivant et de procéder à sa numérotation.

Il propose, pour la nouvelle construction sise section 5, parcelle n°395 impasse Pierre de Coubertin, le numéro 1A.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition.

10 – Déclassement d’un terrain du domaine public

Les travaux de réhabilitation de la rue du Docteur Stoufflet ont révélé que la limite de propriété de l’habitation sise 73 rue du Docteur Stoufflet est située sur le domaine public comme indiqué sur le plan ci-dessous.

3

1

1ACompte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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Considérant que la propriété est actuellement en vente, il convient de régulariser la situation.

Depuis la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, art 9 du code de la Voirie Routière, il est possible de procéder à un classement ou déclassement du domaine public par simple délibération du Conseil Municipal sans enquête publique préalable si l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation.

Considérant que l’emprise n’est pas accessible au public, du fait de la clôture existante, on peut donc constater sa désaffectation et procéder à son déclassement afin de la transférer dans le domaine privé de la commune pour être vendue au futur acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE le classement dans le domaine privé de la commune de cette partie de voirie d’une superficie d’environ 19 m² restant à arpenter.

DECIDE de la vente de cette parcelle au futur acquéreur au prix forfaitaire de 2 300 €.

(Frais d’arpentage compris)

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

DESIGNE l’étude de Maître MICHAUX de Mondelange pour l’établissement de l’acte à intervenir

11 - Vente d’une parcelle de terrain à Monsieur Joseph VACCARO

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour la vente de la parcelle matérialisée sur le plan ci-dessous sise rue du Docteur Stoufflet, d’une superficie totale de 5.84 ares, à Monsieur Joseph VACCARO ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, mais dont elle resterait solidaire, pour un montant forfaitaire de 87 600 €.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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PRECISE que les frais de viabilisation et notariés sont à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

DESIGNE l’étude de Maître MICHAUX de Mondelange pour l’établissement de l’acte à intervenir

12A – Vente du «bâtiment DERMA-SCIENCE» sis ZAC de Bréquette à la société de Transports FELICI

Monsieur le Maire expose que la société de Transports FELICI déjà installée sur la ZAC de Bréquette vient de faire une offre pour l’achat du bâtiment « Dermascience »

Le Conseil Municipal,

Après avis de France Domaine

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la cession du bâtiment au prix de 85 000 € H.T. aux fins de démolition à la société de Transports FELICI de Gandrange, ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, mais dont elle resterait solidaire.

PRECISE que les diagnostics nécessaires et les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur

AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

DESIGNE l’étude de Maître MICHAUX de Mondelange pour l’établissement de l’acte à intervenir

Les recettes seront versées au budget général de la Commune.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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12B - Vente d’un terrain sis ZAC de Bréquette à la société de Transports FELICI

Monsieur le Maire expose que la société de Transports FELICI déjà installée sur la ZAC de Bréquette envisage d’acquérir la parcelle cadastrée section 7 n° 327 de 795 m2 ainsi que d’un terrain attenant d’environ 958 m2 restant à arpenter, en vue d’une extension de son activité.

La cession devrait se réaliser moyennant le prix de 25€ HT/m² appliqué à la surface exacte des parcelles cédées.

Toutefois s’agissant d’une extension du terrain sur lequel est implantée l’entreprise, considérant que la Ville n’aura pas à supporter des frais pour travaux de branchements, le prix de vente du terrain sera abaissé par une participation communale.

Après examen de cette candidature, il est proposé au Conseil Municipal le prix de vente suivant :

25 € HT le m² – 11 € de participation communale = 14 € HT le m².

FELICI

n°327Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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13 - Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Maire de la ville de Gandrange,

Vu les articles L 2122-22, L 2122-17 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de délégation de pouvoirs du Maire du 15 avril 2014,

A décidé :

 N°2018_DECI10

de définir les prix de location des salles de l’Espace Culturel Daniel Balavoine, vaisselle fournie, de la façon suivante à compter du 01/01/2019

1° Tarif pour les particuliers de GANDRANGE

COUT LOCATION

1 jour

DECOMPOSITION

de l’ECDB SUPERFICIE

Salle sans

cuisine

Salle

avec

cuisine

Salle +

bar sans

cuisine

Salle +

bar avec

cuisine

caution

1 Salle "Balcon" 173 m² 200 € 350 € 350 € 500 € 1 300 €

2 Salle "Scène" + "Balcon" 487 m² 550 € 700 € 1 300 €

3 Bar 87 m² 150 € 300 € 1 300 €

4 Salle "Complète" 574 m² 700 € 800 € 1 300 €

Journée supplémentaire : + 50 % du tarif 1

jour

2° Tarif pour les particuliers et associations extérieurs à GANDRANGE

COUT LOCATION

1 jour

DECOMPOSITION

de l’ECDB SUPERFICIE

Salle sans

cuisine

Salle avec

cuisine

Salle +

bar sans

cuisine

Salle +

bar avec

cuisine

caution

1 Salle "Balcon" 173 m² 300 € 450 € 550 € 700 € 1 300 €

2 Salle "Scène" + "Balcon" 487 m² 700 € 850 € 1 300 €

3 Bar 87 m² 250 € 400 € 1 300 €

4 Salle "Complète" 574 m² 850 € 1 000 € 1 300 €

La location d'1 jour s'entend :

 Pour une manifestation en soirée uniquement :

o de 14h00 au lendemain matin 6h00 .

 Pour une manifestation en matinée, un déjeuner ou en après-

midi :

o de 9h00 à 24h00.

Préparation salle :Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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 Pour une manifestation en soirée :

o le jour-même dans les horaires de location

 Pour une manifestation en matinée, un déjeuner ou en après-

midi :

o la veille de la location entre 14h et 17h si la salle est libre.

o le jour même de la location dès 8h00 si la salle est occupée

la veille.

Le 2ème jour de location s'entend au-delà de 6h00 le lendemain du jour principal de location et jusqu’à 24h00.

3° Tarif pour les associations gandrangeoises.

Manifestations procurant une recette, y compris Marché de Noël, de Pâques, Bourse aux jouets, Lotos, Concours de Belote ou Tarot

COUT LOCATION

1ère et 2ème location :

1 jour

DECOMPOSITION

de l’ECDB SUPERFICIE

Salle sans

cuisine

Salle avec

cuisine

Salle + bar

sans

cuisine

Salle + bar

avec

cuisine

caution

1 Salle "Balcon" 173 m² 100 € 150 € 150 € 200 € 1 300 €

2 Salle "Scène" + "Balcon" 487 m² 200 € 250 € 1 300 €

3 Bar 87 m² 50 € 100 € 1 300 €

4 Salle Complète" 574 m² 250 € 300 € 1 300 €

Journée supplémentaire : + 50 % du tarif 1 jour

COUT LOCATION

3ème location et suivantes :

1 jour

DECOMPOSITION

de l’ECDB SUPERFICIE

Salle sans

cuisine

Salle avec

cuisine

Salle + bar

sans

cuisine

Salle +

bar avec

cuisine

caution

1 Salle "Balcon" 173 m² 150 € 250 € 250 € 350 € 1 300 €

2 Salle "Scène" + "Balcon" 487 m² 300 € 400 € 1 300 €

3 Bar 87 m² 100 € 200 € 1 300 €

4 Salle "Complète" 574 m² 400 € 500 € 1 300 €

Journée supplémentaire : + 50 % du tarif 1 jour

La location d'1 jour s'entend :

 Pour une manifestation en soirée uniquement :

 de 14h00 au lendemain matin 6h00 .Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

page 13 sur 18

 Pour une manifestation en matinée, un déjeuner ou en après-

midi :

 de 9h00 à 24h00.

Préparation salle :

 Pour une manifestation en soirée :

 le jour-même dans les horaires de location.

 Pour une manifestation en matinée, un déjeuner ou en après-

midi :

 la veille de la location entre 14h et 17h si la salle est libre.

 le jour même de la location dès 8h00 si la salle est occupée

la veille.

Le 2ème jour de location s'entend au-delà de 6h00 le lendemain du jour principal de location et jusqu’à 24h00.

Journée supplémentaire :

Si elle suit la 1ère location à prix réduit, la 2ème journée compte comme 2ème location à prix réduit.

Si elle suit la 2ème location à prix réduit, la 2ème journée est louée au même prix que cette 2ème journée.

Si elle suit la 3ème location (à prix normal), la 2ème journée est facturée à 50 % de ce tarif normal associations de Gandrange.

Gratuités :

Collecte de sang

Manifestations et spectacles des écoles

(dans le cadre des activités de l’association scolaire)

Assemblée Générale sans repas ou avec repas gratuit

Conseil de fabrique : Repas des paroisses

(tourne sur les 4 localités de la communauté de paroisses)

Hospitalité Notre Dame de Lourdes : repas

Anniversaire d’une association

(à partir de 10 ans, puis tous les 10 ans)

Téléthon

Accordange :

Concert de NOEL, Concert de PRINTEMPS

Accordange :

Audition de l’école de Musique

Toute association :

Concert ou spectacle gratuit

Accordange :

Sainte-Cécile

Pompiers :

Sainte-Barbe

Arbre de Noël d’une association

Enterrement : goûterCompte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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4° Divers

Manifestation commerciale :

Commerçant, entreprise payant des impôts locaux à GANDRANGE :

COUT LOCATION

1 jour

DECOMPOSITION

de l’ECDB SUPERFICIE

Salle sans

cuisine

Salle avec

cuisine

Salle + bar

sans

cuisine

Salle +

bar avec

cuisine

caution

1 Salle "Balcon" 173 m² 300 € 450 € 500 € 650 € 1 300 €

2 Salle "Scène" + "Balcon" 487 m² 650 € 800 € 1 300 €

3 Bar 87 m² 200 € 350 € 1 300 €

4 Salle "Complète" 574 m² 800 € 950 € 1 300 €

Manifestation commerciale :

Commerçant, entreprise extérieurs à GANDRANGE

COUT LOCATION

1 jour

DECOMPOSITION

de l’ECDB SUPERFICIE

Salle sans

cuisine

Salle avec

cuisine

Salle + bar

sans

cuisine

Salle +

bar avec

cuisine

caution

1 Salle "Balcon" 173 m² 500 € 650 € 800 € 950 € 1 300 €

2 Salle "Scène" + "Balcon" 487 m² 750 € 900 € 1 300 €

3 Bar 87 m² 300 € 650 € 1 300 €

4 Salle "Complète" 574 m² 1 000 € 1 150 € 1 300 €Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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Réunions de copropriété et réunions d’ordre privé :

(Entrée gratuite).

COUT LOCATION

4 heures maxi

DECOMPOSITION

de l’ECDB. SUPERFICIE Salle seule caution

Salle 2 Salle "Balcon" 173 m² 100 € 0 €

Salle 3 Bar 87 m² 50 € 0 €

Réunions de comité d’une association de Gandrange :

Bar gratuit (jusqu’à 24h00 au plus tard).

Réunions scolaires (Conseil d’école, animation pédagogique IEN...) :

Salle nécessaire gratuite.

Réunions publiques syndicales ou politiques :

Salle complète gratuite (4 heures maximum).

 N°2018_DECI11

De confier l’assistance et la maintenance complète du logiciel informatique Bel Ami - Accueil Périscolaire et de Loisirs installé à la Mairie de Gandrange, aux établissements VIP CONCEPT (Z.A.C. des Vieilles Vignes – 57190 FLORANGE) à compter du 1er juillet 2018 pour un coût annuel de 456 € HT, soit 547.20 € TTC et pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de 3 ans.

 N°2018_DECI12

D’ATTRIBUER le marché public :

Transports scolaire et périscolaire

Type de procédure : Procédure adaptée

N° du marché : 2018 – 002

Contrat sur 3 ans

A

Attributaire : TRANS DEV 57000 Metz

Montant maximum : 192 600 € HT

Date d'attribution du marché : 30 juillet 2018Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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 N°2018_DECI13

Conformément aux articles L.122-10 à L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle en matière de droit de reproduction par reprographie pour la presse et le livre, De souscrire à la licence d’autorisation CIpro Villes et Intercommunalité proposée par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) pour un montant de 150 € pour l’année 2018.

Ce contrat entre en vigueur le premier jour de l’année et se termine le dernier jour. Il se renouvelle par tacite reconduction.

 N°2018_DECI14

De facturer, à compter du 1er septembre 2018, en cas de non restitution, de détérioration et/ou de casse, la vaisselle louée selon le tableau ci-dessous.

Tarif vaisselle et ustensiles de cuisine

en cas de casse ou de non restitution

Désignation vaisselle Prix facturé

Assiettes à dessert (ø 19) 5 €

Assiettes creuses 5 €

Assiettes plates 5 €

Coupes à champagne 3 €

Coupes à glace inox ou verre sur pied 5 €

Couteaux de table 2 €

Cuillères à dessert et café 2 €

Cuillères de service inox L 26 5 €

Cuillères de table 2 €

Fourchettes de service inox L 26 5 €

Fourchettes de table 2 €

Ramequins 4 €

Soucoupes tasse Trad café blanches 5 €

Tasses café Trad blanches 8 €

Tasses déjeuner blanches 25cl 5 €

Soucoupes déjeuner blanches 170 3 €

Verres à bière 37cl 4 €

Verres à pied ballon 14cl/15 cl 2 €

Verres à pied ballon 10cl bar 2 €

Verres à liqueur 5cl 2 €

Verres Scotland 22cl 3 €

Corbeilles à pain inox 10 €

Couteau à pain 10 €

Plats ovales inox 38 cm 15 €

Plats ovales inox 46 cm 15 €

Plat inox ovale creux 38 cm 15 €

Légumier Ø 24 15 €

Soupière Ø 24 15 €

Louches inox de table (ovale) 6 €

Broc à eau 5 €

Seau à champagne 25 €

Seau à rafraîchir transparent 15 €

Pelle machine à glaçons 10 €

Tire-bouchon 8 €

Décapsuleur 3 €

Plateau à desservir rectangle brun 10 €

Plateau à desservir rond (grand) brun 20 €

Plateau à desservir rond (petit) brun 20 €

Cafetière électrique Excelso 2 litres 300 €

Pichet isotherme inox Jumbo 2l 25 €

Faitout de 10 l 70 €Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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Faitout de 20 l 120 €

Faitout de 50 l 200 €

Faitout de 70 l 300 €

Casserole Ø 18 40 €

Casserole Ø 14 30 €

Casserole Ø 16 30 €

Casserole Ø 20 50 €

Poêle à frire Ø 28 50 €

Sauteuse Ø 36 100 €

Sauteuse Ø 40 130 €

Couvercle alu 50 €

Plaque à rôtir alu 60x45 50 €

Plaque à rôtir alu 50x40 70 €

Braisières rectangulaires 55x30x10 80 €

Couvercles braisières rectangulaires 50 €

Passoire 20€

Passoire à légumes à manche 70 €

Passoire à légumes (gd modèle) 100 €

Passoire à légumes inox Ø 40 80 €

Cuiller en bois 60 cm 15 €

Spatule blanche L40 10 €

Spatule blanche L50 15 €

Pelle à réduire à trous 15 €

Plaque pâtissières four tôle noire GN 1/1 15 €

Ecumoire (grande) 15 €

Ecumoire (petite) 10 €

Araignée de 14 20 €

Araignée de 16 25 €

Araignée de 20 30 €

Louche de 8 10 €

Louche de 10 15 €

Louche de 14 20 €

Saucière à bec verseur 10 €

Planche à découper grande 60 x 40 40 €

Planche à découper petite 43 x 24 20 €

Coupe pain 90 €

Couteau office color lame 8 cm 10 €

Couteau saigner color lame 15 cm 20 €

Couteau de boucher lame 25 cm 25 €

Salière, poivrière, moutardière 13 €

Essoreuse à salade 250 €

Chauffe-eau électrique de table 10 litres 250 €

 N°2018_DECI15

Vu l’appel d’offres lancé le 19 juillet 2018,

D’ATTRIBUER le marché public :

Renouvellement pelouse synthétique du terrain Hat-trick

Type de procédure : Procédure adaptée

N° du marché : 2018 – 003

A

Attributaire : ALTRAD COLLECTIVITES MEFRAN (CP : 35510)

Montant : 28 984.55 € HT (variante 1)

Date d'attribution du marché : 31 août 2018Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 octobre 2018

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 N°2018_DECI16

Considérant qu’une stèle du cimetière a été abimée par la chute d’une pierre tombale dont la concession est arrivée à échéance et en cours de reprise par la ville, De prendre en charge la réparation de la stèle (remise en place d’une plaque de granit blanc avec gravure) pour un montant de 210.00 € TTC

 N°2018_DECI17

De facturer les insertions publicitaires du livret de la programmation culturelle de la façon suivante :

Type d’encart publicitaire Montant unitaire

Page intérieure

½ page 500 €

Page entière 1 000 €

Couverture

2ème et 3ème de couverture - ½ page 750 €

2ème et 3ème de couverture – page entière 1 500 €

Dernière de couverture 1 250 €

Apposition du Logo sur les affiches ainsi que sur

les roll-up exposés à l’Espace Culturel Daniel

Balavoine

Offert

 N°2018_DECI18

Vu l’appel d’offres lancé le 10 novembre 2015, pour le marché 2015-007

Vu l’attribution du marché à SAVE ENERGIES 75002 PARIS pour un montant de 107 810.55 € HT (35 936,85 € HT x 3),

Vu l’augmentation réglementaire du prix du gaz,

Vu les consommations de gaz actuelles,

Vu l’hiver 2017 particulièrement froid,

D’ACCEPTER l’avenant n°1 au marché public concernant : La fourniture de gaz naturel pour 9 bâtiments communaux pendant 3 ans à compter du 1er janvier 2016

Type de procédure : Procédure adaptée

Avenant n° 1 plus-value : + 30 037.26 € HT

Ce qui porte le montant total du marché à 137 847.81 € HT

Séance levée à 20h58.