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Compte-Rendu - crcm 18 decembre 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 18 decembre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Comple rendu
de la séance du Conseil Municipal
du mardi 18 décembre 2018
Æ 19h30, à l'Espace Cuflurel Daniel Balavoine
Sous la présidence de M. Henri, Maire
Secrétaire de séance : Mme Yolande MILAZZO
Membres présents :
Mesdames et Messieurs ALMEIDA-CORREIA, BIGOT, BROGGIO, CINO, GAAD,
HAMMEN, JALABERT, JUNG, KULE-GOBESSI, LARCHEZ, LATASSA, MATHEIS,
MICHELENA, MILAZZO, OLIVERI et SZUTTA.
Membres représentés par procuration :
Mme BATTISTI a donné procuration à M. MATHEIS
Mme HAZOTTE a donné procuration à M. SZUTTA
M. MAGANDOUX a donné procuration à Mme GAAD
Mme PERRUZZA-CHIODO a donné procuration à Mme LARCHEZ
Membres absents excusés :
MM. BRESOLIN et GACHET.
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018
page 1 sur 7 ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 18
octobre 2018.
2 - Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des
charges transférées de Charges.
3 - Numérotation d’une nouvelle construction rue du Docteur Stoufflet.
4 - Acomptes sur les subventions allouées aux associations gandrangeoises
en 2019.
5 - Subvention pour l'édition 2019 du SMIVO (Semi-Marathon
Intercommunal de la Vallée de l'Orne).
6 - Subvention exceptionnelle en faveur du Tennis-Club de Gandrange.
7 - Transformation de la Régie Municipale d’Electricité en SEM : retrait de la
délibération n° 16 du 4 juillet 2018.
8 - Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.
9 - Recensement de la population 2019.
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018
page 2 sur 7 1 - Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2018.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le compte rendu précité.
2 - Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées
de Charges.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Considérant le rapport de la CLECT réunie le 12 septembre 2018 proposant qu'au titre des charges transférées liées à la compétence GEMAPI, l'attribution de compensation de la
Commune de Hauconcourt soit diminuée de 119 873 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DECIDE d'approuver le rapport de la CLECT du 12 septembre 2018 qui diminue de
119 873 € l'attribution de compensation de la Commune de Hauconcourt à compter du 1° janvier 2018.
Les attributions de compensation des autres Communes membres demeurent inchangées.
3 - Numérotation d'une nouvelle construction rue du Docteur Stoufflet.
Le Maire expose qu'il convient, pour faciliter le repérage, le travail des autres services publics
ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement l'adresse de l'immeuble
suivant et de procéder à sa numérotation.
Il propose, pour la nouvelle construction sise section 5, parcelle n° 520 rue du Docteur Stoufflet, le numéro 44c.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE cette proposition.
4 - Acomptes sur les subventions allouées aux associations gandrangeoises en 2019.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de verser un acompte sur la subvention qui sera allouée aux associations gandrangeoises en 2019 comme suit :
{NB : Aucun acompte ne sera versé pour les subventions 2018 inférieures à 200 €)
1. Subventions de fonctionnement
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018
page 3 sur 7 1.1. Associations sportives
Aïkido Club 1 600 € 800 €
Hand-Ball Club 3 000€ 1500 €
Karaté Club 4 000 € 2000 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 500 € 250 €
Tennis Club 6 200 € 3 100 €
AS Gandrange Vallée de l’Orne 2 400 € 1 200 €
Volley Loisirs 360 € 180 €
Amicale des Vétérans 500 € 250 €
Hapkimudo Taekwondo 600 € 300 €
Club de Quilles "Les 4 Dames" 640 € 320 €
Ecole de Quilles "Les 4 Dames" 240 € 120 €
Entente Sportive GANDRANGE 7 000 € 3 500 €
Billard Club 200 € 100 €
1.2. Associations culturelles, patriotiques et autres
Association aloué en 2018 Verser |
Aviculteurs VITRY/GANDRANGE 800 € 400 €
Donneurs de Sang Bénévoles 800 € 400 €
Amicale du Personnel Communal 2 500€ 1250€
Accordange 5 200€ 2600 €
MJC : Fonctionnement général 800 € 400 €
Un puits pour DORA 400 € 200 €
Leon rss Médaillés Militaires de 120 € 0€
Accordange :
Ecole de Musique 16 000 € 15 000 €
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018
page 4 sur 7 5 - Subvention pour l'édition 2019 du SMIVO (Semi-Marathon Intercommunal de la Vallée de l’Orne).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’allouer une subvention d’un montant de 650 € en faveur du SMIVO dont la
21°" édition se déroulera le dimanche 17 mars 2019 (départ de Clouange).
6 - Subvention exceptionnelle en faveur du Tennis-Club de Gandrange.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’allouer une subvention de 370€ en faveur du Tennis-Club de
Gandrange, pour la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements aux championnats de France 2018 à Mulhouse.
7 - Transformation de la Régie Municipale d’Electricité en SEM : retrait de la délibération n°16 du 4 juillet 2018.
Dans le cadre :
- du contexte actuel du marché de l'électricité ayant généré la perte des plus gros clients
professionnels (fin programmée des Tarifs Réglementés de Vente, arrivée de nouveaux
fournisseurs sur le marché, tarif de cession en constante évolution),
- de la structure et le fonctionnement de la Régie municipale d’Electricité: excédent
d'exploitation en constante diminution, adaptation difficile aux nouvelles normes européennes, mise en place du compteur Linky…,
Le Conseil d'Administration de la Régie d’une part, et le Bureau Municipal réuni le 18 juin
2018, d'autre part, se sont interrogés sur la pérennité de la Régie Municipale d’Electricité de Gandrange.
Un contact avec l’Usine d’Electricité de Metz (UEM) qui dessert déjà la grosse majorité des
Communes de la Communauté de Communes de Rives de Moselle a été pris.
Un préalable à la poursuite des négociations rend nécessaire la transformation de la Régie
Municipale d’Electricité de Gandrange en Société d'Economie Mixte (SEM)
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A la majorité (4 contre : MM. BATTISTI, JALABERT, LATASSA et MATHEIS et 1 abstention : M. BROGGIO)
DONNE son accord de principe pour la transformation de la Régie Municipale d'Electricité de Gandrange en SEM
AUTORISE le maire à poursuivre les négociations.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 16 du 4 juillet 2018
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018
page 5 sur 7 8 - Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.
Le Maire de la ville de Gandrange,
Vu les articles L 2122-22, L 2122-17 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération de délégation de pouvoirs du Maire du 15 avril 2014,
A décidé :
> N°2018 DECI19
DE FIXER les tarifs des photocopies comme suit à compter du 1° novembre 2018 :
photocopie noire/blanc A4 par face :
photocopie noire/blanc A3 par face :
photocopie couleur A4 par face :
photocopie couleur A3 par face :
> N°2018 DECI20
DE FIXER les loyers des logements communaux à compter du 1° janvier 2019 comme suit :
0.20 €
0.30 €
0.40 €
0.70€
Loyer Type de logement 2019
LOGEMENTS TOUT PUBLIC
F5 500 €
F5 rénové 657 €
Logement de la poste 681€
F5 rénové
F4 450 €
F4 rénové 579 €
F3 388 €
F3 rénové 460 €
Logement du presbytère F3 rénové 525 €
F2 rénové 385 €
LOGEMENTS RESERVES AUX PERSONNES AGEES
F2 402 €
F3 465 €
GARAGES
Garages | A5 €
> N°2018 DECI21
DE DEFINIR, à compter du 1° janvier 2019, les tarifs de la carte de pêche communale comme suit :
15 €
30 €
- Tarif gandrangeois :
- Tarif extérieur :
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018
page 6 sur 7 9 - Recensement de la population 2019.
Considérant l'enquête de recensement de la population prescrite par la loi 2002-276 du 27
février 2002,
Considérant la collecte des informations qui débute le 17 janvier 2019 et se terminera le 16
février 2019.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE monsieur le Maire de la préparation et de la réalisation de l'enquête de
recensement de la population 2019.
DECIDE de créer 5 postes d’agents recenseurs et 1 poste de coordonnateur.
FIXE la rémunération brute forfaitaire de chaque agent recenseur à 800 €
ACCEPTE la dotation forfaitaire versée par l'Etat au titre de l'enquête de recensement
2019 d’un montant de 5 059 €.
Séance levée à 20h10
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018 page 7 sur 7