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Déliberation - 20032026n02 tampon 1 creation postes adjoints
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Neuve-Lyre.
Lien du pdf (Déliberation - 20032026n02 tampon 1 creation postes adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DEPARTEMENT DE L’EURE pes en préfecture le 23/08/2026 SL
ID : 027-212704316-20260320-20032026N02-DE
MAIRIE DE LA NEUVE LYRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA NEUVE LYRE
Séance du VENDREDI 20 MARS 2026 à 18H00
NO2- CRÉATION DE POSTES D’ADJOINTS
Membres du conseil Municipal Convocation : 16 mars 2026
e Enexercice : 15
e Présents : 12
e Votants :12
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 18 heures 00 minute, le conseil municipal de la commune de La Neuve
Lyre, conformément à la loi, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de conseil de la Mairie, sous la présidence
de MME Chantal TOPART, Maire.
Présents :
Conseillers : Jérôme BEAUMESNIL, Mme Marie-France BASTIN, Mme Sylvie BÈS, M. Jean-Claude
GAUTHIER, M. Ludovic MARTIAL, Mme Gisèle LE ROY, M. Didier SOLLIER, M. Dominique TOULAIN, Mme Nathalie
NOËL, M. Laurent TOUZÉ, Mme Evelyne TOUZÉ
Absents excusés : M. Rémi DORMAND Mme Emilie COURAUDON, Mme Nouria LEROUX
Absents non excusés :
Pouvoirs :
Mme Sylvie BÈS a été nommée secrétaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Pour les communes de moins de 1 000 habitants où le conseil municipal est réputé complet par dérogation ;
Considérant que, par dérogation, le conseil municipal est réputé complet, l'effectif à prendre en compte
correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il
s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ ABSOLUE DECIDE la création de 2 postes
d'adjoints
Fait et délibéré en séance, les jours mois et an susdits.
Pour copie conforme,
+4 Le Maire
"7 Chantal TOPART