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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm du 26 MARS 2024)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité,
REUNION DU 26 mars 2024 Date de convocation : 20/03/2024 Date d’affichage : 20/03/2024 Nombre de Conseillers En exercice : 26 Présents : 17 Votants : 20 Ordre du jour : Le vingt-six mars deux mil vingt-quatre à 26 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de Madame PERROTTE Marie-Hélène, Maire de Picauville. Etaient présents : CHANTREUIL Claude, CORCY Jeannine, DUVERNOIS Vincent, GAILLARDON Christian, GERVAIS Marylise, FLOQUET Jennifer, HARDEL Laëtitia, LELOY Michel, LESACHEY Françoise, LEVAVASSEUR Daniel, LEVIN Jacky, MARIE Claudine, MARIE Hervé, MAUBRAY Daniel, PERROTTE Marie-Hélène, TRAVERT Gilbert, VASLIN Jean-Jacques Excusés : DONGE Ginette pouvoir à LESACHEY Françoise, ROUXEL Stéphane pouvoir à TRAVERT Gilbert, MATHIEU Julien, PERROTTE Guillaume pouvoir à PERROTTE Marie-Hélène Absents : CUQUEMELLE Marie-Hélène DESMONS Sophie, HEBERT Marine, LECOEUR Christophe, TOURBOT Elise, Secrétaire de Séance : MARIE Claudine Vote budget primitif 2024- budget communal Vote des taux des impôts directs 2024 Vote budget primitif 2024 — budget assainissement Vote de la redevance d'assainissement Vote budget primitif 2024 — budget maison médicale Vote budget primitif 2024 - budget Biens Girard Demande de subvention exceptionnelle du comité des fêtes DIA Demande de subvention pour voyage scolaire Cérémonies pour les commémorations du débarquement 01-03-26-24 Vote budget primitif 2024 - budget communal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VOTE le Budget Primitif 2024 de la commune comme suit : Section de fonctionnement : - Dépenses = 5 18156136 € - Recettes = 5 181 561.36 € Section d'investissement : - Dépenses = 3 307 330.02 € - Recettes = 3 307 330.02 € Vote du conseil Municipal Pour | 20 | Contre | Abstention 02-03-26-24 Vote des taux des impôts directs 2024 Madame le Maire rappelle que le lissage des taux progressifs sur 12 ans à débuter en 2017 avec la création de la commune nouvelle. Le taux unique dans chaque commune déléguée interviendra donc la 13è"® année en 2029. Taux 2023 Taux 2024 -taxe d'habitation 9.87 % 9.87 % -taxe foncière bâti 37,92 % 37.92 % -taxe foncière non bâti 27.36% 27.36% Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, VOTE les taux ci-dessus Vote du conseil Municipal Pour | 20 | Contre | | Abstention 03-03-26-24 Vote budget primitif 2024 - budget assainissement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, VOTE le Budget Primitif d'assainissement 2024 comme suit : Section d'exploitation : - Dépenses = 476 340.65 € - Recettes - 476 340.65 € Section d'investissement : - Dépenses = 546 373.30 € - Recettes = 546 373.30 € Vote du conseil Municipal Pour | 20 | Contre | | Abstention 04-03-26-24 Vote de la redevance d'assainissement La commission finances propose comme chaque année, depuis 2019, de réviser le montant de la redevance d'assainissement, sachant que les coûts de fonctionnement de la station d'épuration et des réseaux évoluent eux aussi tous les ans. En 2019, 2,15€ le m° En 2020, 2,20€ le m° En 2021, 2,25€ le m° En 2022, 2,35€ le m° En 2023, 2,40€ le m° La commission de finances propose d'augmenter la redevance à 2.50 € le m°. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, VALIDE l'augmentation de la redevance. Vote du conseil Municipal Pour _| 20 | Contre | | Abstention 05-03-26-24 Vote budget primitif 2024 — budget maison médicale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, VOTE le Budget Primitif 2024 de la maison médicale comme suit : Section de fonctionnement : - Dépenses = 67 731.50 € - Recettes = 67 731.50 € Section d'investissement : - Dépenses = 7530.45 € - Recettes = 7 530.45 € Vote du conseil Municipal Pour _| 20 | Contre | Abstention 06-03-26-24 Vote budget primitif 2024 — budget Biens Girard Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, VOTE le Budget Primitif 2024 des Biens Girard comme suit : Section de fonctionnement : - Dépenses = 17 621.79 € - Recettes = 17 621.79 € Vote du conseil Municipal Pour | 20 | Contre | Abstention 07-03-26-24 Demande de subvention exceptionnelle du comité des fêtes Madame le maire présente la demande de subvention de l'association pour la réalisation d’un feu d'artifice lors de la fête de la Jeanne d'Arc. Une subvention de 500€ a été demandée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, VOTE l'attribution de la subvention ci-dessus. Vote du conseil Municipal Pour _| 20 {Contre | | Abstention 08-03-26-24 DIA - Parcelles cadastrées À 906, 907 et 908 : 6 rue du Travers Le Conseil Municipal ne souhaite pas préempter. Vote du conseil Municipal Pour _| 20 Contre | Abstention - Parcelle cadastrée AC 28 : 38 rue Pierre Guéroult Le Conseil Municipal ne souhaite pas préempter. Vote du conseil Municipal Pour | 20 | Contre | Abstention Questions et informations diverses 09-03-26-24-A Demande de subvention pour voyage scolaire Madame le maire présente la demande de subvention du collège Félix Buhot pour le séjour linguistique à Stolberg (Allemagne) du 22 au 29 mai Proposition de subvention 70€ pour Naomie BUQUET BELLEGUEILLE- Amfreville Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, VOTE pour l'attribution de la subvention de 70€. Vote du conseil Municipal Pour | 20 | Contre | | Abstention 09-03-26-24-B Cérémonies pour les commémorations du débarquement Madame Le Maire présente le planning prévisionnel des cérémonies : MARDI 4 JUIN 2024 : 10h00 : Cérémonie Monument USAF Picauville suivie d’un vin d'honneur MERCREDI 5 JUIN 2024 : 11H00 : Cérémonie et inauguration Monument GAVIN à Amfreville suivie d’un vin d'honneur 14H30 : Cérémonie Monument MATERNOSWKI à Picauville 18h00 : Marche « Sentiers de la mémoire » - Association Picauville se souvient 21h00 : Veillée aux chandelles Chapelle de Cauquigny à Amfreville JEUDI 6 JUIN 2024 : 14H30 — 17H30 : Marche « Sentiers de la mémoire » - Association US Normandie VENDREDI 7 JUIN 2024 9h30 : Cérémonie Monument 90°"e/82è"e à Gourbesville 11h00 : Cérémonie Monument 507?" à Amfreville suivie d’un vin d'honneur 18h00 : Cérémonie Monument 90ème à Picauville 19h00 : Repas de l’amitié à Picauville DIMANCHE 9 JUIN 2024 PARACHUTAGE organisé par la mairie de Sainte Mère Eglise sur le territoire de Picauville 09-03-26-24-C Prochaines réunions Commission marais : pour l’attribution des droits : jeudi 4 Avril à 10h. Commission tourisme dans le cadre de l’étude de revitalisation Jeudi 18 avril de 9h30 à 10h30 à la mairie de Sainte Mère Eglise : pour atelier parcours touristique et signalétique CM : - Jeudi 18 avril : présentation et échange avec le cabinet LUP sur l’étude de revitalisation (45?) — proposition vu avec LUP, Christine et Elise Séance levée à 21h25 Le PV a été approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 18 avril 2024 Le présent PV a été légalement publié et affiché le 24 avril 2024 Le Maire / Le Secrétaire Marie-Hélène PERROTTE [ [ Claudine MARIE M | ?) \ |