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Procès Verbal - pv Signe cm du 30 JANVIER 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm du 30 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
REUNION
DU
30
JANVIER
2024
Date
de
convocation
:
Le
trente janvier
deux
mil
vingt-quatre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
23/01/2024
légalement
convoqué
s’est réuni
à la salle du
conseil
municipal,
en séance
publique
sous
Date
d'affichage
:
la
présidence
de
Madame
PERROTTE
Marie-Hélène,
Maire
de
Picauville,
23/04/2024 Nombre
de Conseillers
Etaient présents :
En
exercice
:26
CHANTREUIL
Claude,
CUQUEMELLE
Marie-Hélène,
DONGE
Ginette,
|
DUVERNOIS
Vincent,
FLOQUET
Jennifer
GAILLARDON
Christian
GERVAIS
Présents
:
19
Marylise,
HARDEL
Laëtitia,
LELOYV
Michel
LESACHEY
Françoise,
LEVAVASSEUR
Daniel,
LEVIN
Jacky,
MARIE
Claudine,
MARIE
Hervé,
,
Votants
:19
MAUBRAY
Daniel,
PERROTTE
Guillaume,
PERROTTE
Marie-Hélène,
TRAVERT
Gilbert,
VASLIN
Jean-Jacques
Excusés
:
CORCY
Jeannine,
MATHIEU
Julien,
ROUXEL
Stéphane
Absents
:
DESMONS
Sophie,
HEBERT
Marine,
LECOEUR
Christophe,
TOURBOT
Elise,
Secrétaire
de
Séance
: MARIE
Claudine
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Ordre
du
jour
Présentation
du
diagnostic
de
vidéo-protection
Projet
de
sécurisation
de
la circulation
en
traversée
de
bourg
de
Pont
l'Abbé
Inscriptions
budgétaires
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Création
d’un
poste
pour
un
accroissement
temporaire
d’activités
au
service
scolaire
Création
de
deux
postes
pour
un
accroissement
temporaire
d’activités
Admission
en
non-valeurs
et effacements
de
dettes
DIA Rénovation
toiture
de
l’Eglise
de
Cretteville
— demande
de
subvention
au titre
de
la DETR
01-01-24
Présentation
du
diagnostic
de
vidéo-protection
La
cellule
de
prévention
technique
de
la
malveillance
de
la
Gendarmerie
Manche
présente
le
diagnostic
de
vidéo-protection
réalisé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Picauville.
En
effet,
suite
à
plusieurs
incivilités
sur
le
territoire
de
La
commune,
Madame
le
Maire
a
demandé
une
étude
pour
installer
sur
certains
sites
un
dispositif
de
vidéo-protection
pour
préserver
la
tranquillité
des
habitants
et
limiter
les
atteintes
aux
biens
ou
personnes.
Il est précisé
que
la captation
d’image
ne
se fait que
sur le domaine
public
Les
images
sont
conservées
entre
0
et
30
jours,
pour
une
commune,
il
est
préconisé
environ
15
jours.
L'accès
aux
images
n’est
possible
que
par
une
personne
habilitée
par
Préfecture
(maxi
4 personnes)
— Le
dispositif de visionnage
doit être installé
dans
un
espace
vidéo
protégé
dédié.
L'objectif
de
ce
déploiement
de
vidéoprotection
s’inscrit
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
de
prévention
de
la
commune
et
vise
notamment
à satisfaire
les
finalités
suivantes
:
- sécurité
des
personnes - prévention
des
atteintes
aux
biens
- protection
des bâtiments
publics
- constatation
des
infractions
aux
règles
de
circulation
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DONNE
son
accord
de
principe
pour
faire
l’étude
financière
globale
de
ce
projet
d’instailation
de
11
caméras,
avec
un phasage
sur plusieurs
années.
CHARGE
Le
Maire
ou son
adjoint
délégué
à lancer
l’étude
financière
et technique
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
19
| Contre
|
| Abstention
|
02-01-24
Projet
de
sécurisation
de
la
circulation
en
traversée
de
bourg
de
Pont
l’Abbé
Madame
le
maire
propose
la
mise
en
place
de
modifications
pour
sécuriser,
autant
que
possible,
la
circulation
dans
le bourg
de Pont
Abbé.
Au
titre
du
pouvoir
de
police
de
circulation
qui
lui
est
conféré
par
l'article
L.2213-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
a
la
possibilité
de
modifier
la
limite
réglementaire
de
vitesse
en
agglomération,
fixée
à 50
km/h
par
l'article
R.
413-3
du
code
de
la route.
Madame
le maire
présente
donc
3 propositions
au
conseil
municipal,
à savoir
1 - Une
limitation
à « 30
» dans
Les rues
suivantes
:
-
De
la rue
de
la libération
à compter
du
croisement
avec
la rue
Louis
Pasteur
-
La
rue
d’Utah
Beach
à partir
du
feu tricolore
existant
-
La
rue
Georges
Clémenceau
-
La
rue
Louis
Pasteur
-
La
rue
de
la Marne
-
La
rue
Raymond
Poincaré
-
La
rue
Joffre
-
La
rue
de
Carneville
-
Larue
Cornu
-
L’impasse
du marais
-
La
place
du
Général
LECLERC
-
La
rue
du
11
novembre,
en
sens
unique
depuis
le Madélo,
sens
rentrant.
2-
La
modification
du
sens
de
circulation
à plusieurs
endroits:
-
Rue
du
bauptois
en
sens
unique
depuis
la route
de
Périers jusqu’à
la rue
Raymond
Poincaré
-
Rue
Georges
Clémenceau
en
sens
unique
depuis
la rue
de
la libération
vers
la rue
d’Utah
Beach
-
Rue
du
11
novembre
en
sens
unique
depuis
la place
de
Verdun
jusqu’à
la
place
du
Général
LECLERC
La
zone
concernant
2
routes
départementales,
la
Direction
des
Routes
Départementales
sera
également
interrogée
avant
la mise
en place
:
3-
La
pose
de
2
coussins
berlinois
rue
de
la Morlande
au niveau
du
passage
du
groupe
scolaire
les blancs
ainsi
que
du
mobilier
urbain
en
forme
d’enfant
pour
renforcer
la sécurité
des
enfants.
Le
conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité,
VALIDE
les
3 propositions
d'aménagement
présentées
ci-dessus,
CHARGE
le Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
d’interroger
les
services
des
routes
départementales,
AUTORISE
le Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à prendre
les
arrêtés
de
circulation
en
ce
sens, INSCRIT
les
dépenses
de
signalétique
(panneaux
et
signalisation
et
coussins
berlinois)
au
sol
au
budget
2024
CHARGE
Madame
le
Maire
de
rechercher
d'éventuelles
subventions
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|19
| Contre
| Abstention
03-01-24
Inscriptions
budgétaires
Pour
rappel
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Conformément
aux
textes
applicables,
Madame
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Budget
communal
Inscriptions
DÉPENSES |
Compte
Libellés
Budgétaire
Opérations
37
21531
Busage
Les
Moitiers
en
Bauptois
22
600.00
€
GROS
TRAVAUX
DE
VOIRIE
a1
2157
Détecteur
de
réseaux
5
000.00
€
ACQUISITION
AUTRES
MATERIELS
91
2182
Broyeur
sous
clôture
17
000.00
€
VEHICULES
&
MATERIELS
94
231
Haile
bloc
sanitaire
226
800.00
€
AIRE
ACCUEIL
TOURISME
ITINERANT
TOTAL
DES
INSCRIPTIONS
BUDGETAIRES
271
400.00
€
Budget
Assainissement
Inscriptions
DEPENSES |
Compte
Libellés
Budgétaire
Opérations
203
Etude
plan
zonage
assainissement
11
370
€
TOTAL
DES
INSCRIPTIONS
BUDGETAIRES
11
370
€ Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
VALIDE
l'inscription
de
ces
crédits
aux
budgets
2024
communal
en
section
d'investissement :
- communal
: pour
un
montant
global
de
271
400€
- Assainissement
: 11
370
€
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 19
| Contre
| Abstention
04-01-24
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Depuis
plusieurs
années
lentretien
des
cimetières
et
espaces
verts
sur
les
communes
historiques
d’Amfreville
et de
Gourbesville
se fait par un prestataire.
Après
plusieurs
années,
il apparait
qu’il
y
à moins
de
souplesse
dans
l’organisation
et
le passage
sur
les
sites,
Madame
le Maire
propose
de créer un poste
d’adjoint technique
à temps
complet
à compter
du
ler
avril
2024.
Conformément
à L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appatient
donc
à l’organe
délibérant
(conseil
municipal
ou
autre
assemblée)
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
à compter
du
ler
avril
2024, Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
pour
les
missions
d’agent
polyvalent
des
services
techniques,
principalement
pour
les
espaces
verts,
à compter
du
ler
avril
2024.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
à
compter
du
1% avril 2024
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre,
article(s).
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 19
| Contre
Abstention
05-01-24
création
d’un
poste
pour
un
accroissement
temporaire
d’activités
au
service
scolaire
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
à temps
non
complet
(6h15/35h00)
pour
un
accroissement
temporaire
d’activités
pour
aider
au
ménage
de
l’école,
à
compter
du
17
mars
2024,
comme
l’année
dernière. Cette
proposition
fait
suite
au
contrat
validé
pour
1 an
qui
arrive
à échéance
au
16
mars
prochain.
On
ne
peut
pour
le
moment
se
passer
d’une
personne
supplémentaire
pour
aider
au
ménage
côté
élémentaire
et
administration
du
groupe
scolaire
Les
Blancs
Marais.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Ï
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
femps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
raison
d’une
réorganisation
pour
le
ménage
de
l’école
les
blancs
marais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
DECIDE
la
création
d’un
emploi
temporaire
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet,
soit
6h15/35h00,
pour
lentretien
des
parties
administratives
et
élémentaires
du
groupe scolaire
les
Blancs
marais,
à compter
du
17
mars
2024.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
communal
2024.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
_ |
19
| Contre
Abstention
06-01-24
création
de
deux
postes
pour
un
accroissement
temporaire
d'activités
Madame
le
Maire
propose,
comme
les
années
précédentes,
de
créer
deux
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activités
pour
le service
technique
:
- Du
Îer avril au 31
octobre
2024
- Du
15
avril au
15 octobre
2024
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
VU
le budget
de
la commune,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
la nécessité
de
créer
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activités, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
la
création
de
deux
postes
pour
un
accroissement
temporaire
d’activités
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
plein,
au
1er
échelon :
- du
1er
avril
au
31
octobre
2024
- du
15
avril
au
15
octobre
2024
AUTORISE
le Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
les
documents
nécessaires.
INSCRIT
au budget
les crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et aux
charges
des
agents
nommés.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 19
| Contre
Abstention
| 07-01-24
Décisions
prises
par
le Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
Madame
le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
:
- Décision
n°2023-06
: virement
de
crédits
dépenses
imprévues
- Décision
n°2023-07
: marché
n°2023-02-
consultation
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
des
systèmes
d’assainissement
collectif.
Schéma
Directeur
d’assainissement-
choix
du
bureau
—
Sogeti
pour
un
montant
de
121
570€
HT
- Décision
n°2023-08
: marché
n°2023-03
— consultation
pour
la construction
d’une
halle
bloc
sanitaire —
relance
lot 01-
gros
Œuvre
-VRD
- Décision
n°2024-01
: marché
n°
2023-03
— consultation
pour
la construction
d’une
halle bloc
sanitaire
-
choix
des
entreprisés
LOT
in° du
lot
nom
de
l'entreprise
montant
HT
1]
Gros
Œuvre-VRD
SAS
Leduc
71
959.60
€
2 | Charpente
AMC
Foiliot
40
661.33
€
3 | Couverture
Marie
et compagnie
14
722.19
€
4|
Menuiseries
Menuiserie
Asseline
18
975.05
€
5 |
Carrelage
Cotentin
résine
carrelage
6 479.66
€
6|CVC
Blin
Lemonnier
30
413.61
€
7|
Electricité
Blin
Lemonier
9 756.43
€
TOTAL
HT
192
967.87
€
08-01-24
Admission
en
non-valeurs
et effacements
de
dettes
Madame
le
Maire
présente
des
demandes
d’admission
en
non
valeurs
et
effacement
de
dettes,
d’un
montant
supérieur
à 100€.
Madame
le maire
présente
2 dossiers
(1
effacement
de
dette
et
2 mises
en
non-valeurs
)
-
Le
service
de
Gestion
comptable
a
informé
Madame
le
Maire
qu’il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
d’une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d’actif.
Ces
décisions
de justice
s’imposent à
la collectivité
créancière
et
s’opposent
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable
public
Les
justifications juridiques
figurent
au
dossier.
- Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce
jour
s'élève
pour
le
budget
communal
2014
à : 385.65
€ et correspondent
aux
titres
Montant
‘Budget
‘Numéro
“Emission
pièce
Solde
TIC.
1600
702600000148
10/10/2014
280.47
249,86€
1600
702600000107
29/07/2014
278.79
135.79€
- Demande
de
passage
en non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
le conseil
doit
acter
sur
les budgets
assainissement
de 2016
à 2022
d’un
montant
total
de
1196.19
€ Montant
Budget
Numéro
Emission
pièce.
Solde
TTC
16003
177624240015
2016
104
106€
16003
R-1-568
2017
110.80
110.80€
16003
R-11-598
2018
121.68
121.68€
16003
R-991-586
2019
39.70
39.70€
16003
R-2-554
2020
140.72
140.72€
16003
R-1-591
2021
180.58
180.58€
16003
R-1-613
2022
15.00
15,00€ 714.48€
16003
R-1-634
2021
106.74
106.74€
16003
R-1-656
2022
374,97
374.97€ 481.71€
Après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
VALIDE
les
mises
en
non-valeur
et
les
créances
éteintes
présentées
ci-dessus
pour
les
différents
budgets
concernés
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 19
| Contre
| Abstention
09-01-24
DIA
- Parcelle
cadastrée
AC
415
: 48
rue
de
la Marne
Le
conseil
municipal
décide
de
ne pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 19
| Contre
|
| Abstention
- Parcelle
cadastrée
AC
461
: 20
rue
Pierre
Guéroult
Le
conseil
municipal
décide
de ne
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 19
| Contre
|
Abstention
- Parcelle
cadastrée
AC
639
: 27
rue
Marie
Lemière
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 19
Contre
| Abstention | |
Questions
et
informations
diverses
10-01-24-A_
rénovation
toiture
de
l'Eglise
de
Cretteville
—
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR Madame
le Maire
présente
un
projet
de
rénovation
totale
de
la toiture
de
l’Église
de
Cretteville,
en
ardoises
naturelles.
Le
montant
estimé
des travaux
est de 69
100€
HT
La
commune
peut
solliciter
la DETR
pour
un
taux
de
subvention
de
20%
du
HT
soit
13
820
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
VALIDE
le projet
de
rénovation
de
l'Eglise
de
Cretteville,
selon
le plan
de
financement
présenté
ci-
dessus
AUTORISE
le maire
ou
son
adjoint
délégué
à déposer
une
demande
de
subvention
au titre de
la
DETR
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 19
Contre
| Abstention
10-01-24-B
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
européennes
Dimanche
9 juin
2024
Bureau
1-
mairie
8h00-13h00
13h00-18h00
MH
PERROTTE
D
LEVAVASSEUR
C
MARIE
MH
CUQUEMELLE
(ou
bureau
2)
Bureau
2-
ancienne
école
des
filles
8h00-13h00
13h00-18h00
G
PERROTTE
G
TRAVERT
M
GERVAIS
D
MAUBRAY
G
DONGE
— ou
après
midi
Bureau
3- salle
des
fêtes
de
Cretteville
8h00-13h00
13h00-18h00
V
DUVERNOIS
F LESACHEY
C
GAILLARDON
J LEVIN 10-01-24-C
Dates
à retenir
Etude
de
revitalisation
: jeudi
ler
février
à 18H30
CM
: jeudi
22
février pour
le vote
des
comptes
administratifs
et de
Gestion
CM
: à définir
pour
le PLUi
(arrêt projet
du
PLUI
présenté
au
conseil
communautaire
du jeudi
8 février
2024) Commission
finances
: mardi
12
mars
à 20h30
— préparation
du
budget
CM
le mardi
26
mars
pour
le vote
des
budgets 10-01-24-E
Interventions
des
conseillers
Monsieur
Gilbert
TRAVERT
demande
que
le nécessaire
soit fait
auprès
des
propriétaires
concernant
les
haies
rue
Louis
Pasteur
qui
débordent
sur
les
deux
trottoirs.
Madame
le maire
va
en
informer
la police
municipale. Madame
Claudine
MARIE
fait part de la bonne
gestion
du
Comité
des
fêtes
qui arrive
à un bilan positif
Séance
levée
à 23h00
PV
approuvé
lors
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
22
février
2024
Le
présent
PV
a été légalement
publié
et affiché
le
&
mars
2524
Le
Maire,
Le
secrétaire
Marie
Hélène
PERROTTE
Claudine
MARIE
:)
dr