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Convocation - compterenduducon 988
PLU - Annexes - sis classement sonore
Convocation - compterenduconseilmu 2265
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ségal.
Lien du pdf (Convocation - compterenduconseilmu 2265)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
La
convocation
a été
adressée
individuellement
le 11
mai
2023
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la
réunion
prévue
le jeudi
25
mai
2023
à 19
heures
45.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents:
FREDERIC
DRELON,
STEPHANIE
LE
GUILLOU,
GERARD
KNIPILLAIRE,
STEPHANE
L'HELGOUALCH,
ISABELLE
LEJEUNE,
MICKAEL
BERNARD,
MARYVONNE
BLONDEAU,
GILDAS
QUIVIGER
(arrivée
à 19h50),
CELINE
COADOUR
(9)
Absents
: AUDREY
LE
GOFF,
ARMEL
LORCY,
MAIWENN
QUENTEL,
ANGELIQUE
KERUZEC,
MICHIEL
TRIK,
GAELLE
MOTREFF
(6)
Procurations
: ARMEL
LORCY
à FREDERIC
DRELON,
MAIWENN
QUENTEL
à CELINE
COADOUR
(2)
Le
Maire
a demandé
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour.
Cela
concerne
deux
demandes
de
subvention.
La
première
est
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
au
Conseil
Départementale
pour
les
travaux
de
toiture
sur
la chapelle.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
s’il
autorise
le Maire
à solliciter
cette
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Voyez-vous
une
objection
au
rajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour
?
La
deuxième
concerne
la validation
du
montant
de
la subvention
accordée
par
la CCPCP.
Le
Maire
doit
être
autorisé
par
le Conseil
à signer
la convention
d’attribution.
Voyez-vous
une
objection
au
rajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour
?
Accord
à l'unanimité
: ces
2 points
sont
donc
rajoutés
à l’ordre
du
jour.
É
NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
LE
GUILLOU
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Rappel
des
nouvelles
règles
: l'élu
secrétaire
de
séance
doit
rédiger
le PV
qui
remplace
désormais
le Compte-rendu.
Ce
PV
doit
rapporter
les
débats
qui
ont
lieu
au
sein
du
Conseil
et surtout
donner
les
noms
des
Conseillers
vofant
CONTRE
ou
s'abstenant.
L'heure
de
fin
de
Conseit
doit
être
notée.
Ce
PV,
signé
par
le
secrétaire
de
séance
et le
Maire
sera
adopté
au
prochain
Conseil
Municipal,
Le
secrétaire
de
séance
devra
remettre
son
PV
dans
la semaine
qui
suit
le Conseil
(Ne
vous
inquiétez
pas,
je vous
aiderai
si besoin)
Ü__
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DELASEANCEDU21
MARS
2023
|
Les
élus
ont-ils
des
remarques
?
D
Aucune
observation
de
la part
des
membres
du
Conseil
Municipal
E3
Observations
de
la part
des
membres
à propos
du
PV
du
CM
du
21/03/2023
ET
URBANISME-PRÉSENTATIONDES
DOSSIERS
RECUS
EN
MAIRIE
DEPUISLEZ1mas
202
|
Pour
information,
Stéphane
L'HELGOUALC'H,
Maire
Adjoint,
a présenté
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
d’urbanisme
déposés
en
Mairie
depuis
le 21
mars
2023
:
- Déclarations
préalables
1.M
VOISEUX
Sébastien
a déposé
le 24
mars
2023
une
Déclaration
Préalable
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaiques
sur
la
toiture
de
sa
maison
sur
le terrain
cadastré
AB
n°
143-28-136-141,
11 rue
de
la Mairie.(Accordé
le 7
avril
2023)
-1- 2.M
GUEMON
Jonathan
a déposé
le 7
avril
2023
une
Déclaration
Préalable
pour
le changement
de
sa
porte
d’entrée
sur
le terrain
cadastré
AB
n°131,
4 rue
de
Ty
Douar{(Accordé
le 28
avril
2023)
- Permis
de
construire
1. M.
BOTREL
Yann
a déposé
le 5
mai
2023
un
Permis
de
Construire
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
de
139
m2
sur
la parcelle
cadastrée
B1115,
32
Rue
Kerhuella.
Arrivée
de
Gildas
QUIVIGER
à 19h50
-
SUBVENTIONS
2023
Madame
Isabelle
LEJEUNE
a proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
le montant
des
subventions
attribuées
associations
de
:
4
2023
|2023
:
Associations
de
Saint-Ségal
2022
(demandé)
| (Voté)
Observations
Comité
des
Loisirs
1000,00€|
1000€
|
1 000e
|7%
selle
taide
services
Société
de
chasse
1
200,00€|
250€
250€
| Régulation
des
nuisibles
Société
de
chasse
2
200,00€|
250€
250€
| Régulation
des
nuisibles
Tous
en
forme
300,00€|
300€
300€
| Prêt
de
salle
Club
de
l'amitié
300,00€|
300€
300€
| Prêt
de
salle
à
RAR
:
:4
Activité
Piscine
payée
en
Parents
d'Elèves
Ecole
Julie
Daubié
500,00€|
500,00€
|
500,00€
direct
cette
année
Coopérative
scolaire
- Projet
pédagogique
400,00€|
400€
400€
”
M"
- Noël
429,00€
| 3€/enfant
|
3€/enfant
| 3€/enfant
(131
élèves)
St
Ségal
- Couture
-
180€
180€
| Prêt
de
salle
2023
2023
:
‘Associations
extérieures
2027
(demandé)
| (Voté)
Observations
Rés'Agri
64,00€
64,00€
| 64,00€
950€+400€
| 400€
POLYSONNANCE
500,00€|
animations
| animations
marché
| marché
Vote
: Unanimité
CONTRAT
AVEC
LA
SPREV
POUR
LES
VISITES
ESTIVALES
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-SEBASTIEN
|
Gérard
KNIPILLAIRE,
délégué
aux
Affaires
Culturelles
et au
Patrimoine,
a rappelé
que
traditionnellement
la Commune
de
Saint-
Ségal
convient
d'un
accord
avec
la SPREV
pour
les
visites
de
la Chapelle
Saint-Sébastien
durant
la période
estivale.
La
SPREV
met
à disposition
de
la Commune
un
guide
pour
une
durée
de
30
jours
(24
jours
de
présence).
En
contrepartie,
la Commune
se
charge
de
lui
trouver
un
hébergement
(Presbytère
de
Pleyben
disponible
cette
année}.
La
formation
du
guide
sera
effectuée
par
Gérard
lui-
même, Le
guide
sera
présent
du
17/07/2023
au
13/08/2023.
Les
horaires
d'ouverture
de
la Chapelle
seront
:
Du
lundi
au
vendredi
: de
10h30
à 12h30
et de
14h30
à 18h30
Le
Dimanche
: de
14h30
à 18h30.
La
Commune
participe
aux
frais
à hauteur
de
700€.
La
facture
sera
réglée
à l'ordre
de
la SPREV.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- VALIDE
ces
dispositions
- ACCEPTE
la participation
financière
de
700€
demandée
par
la SPREV
Vote
: Unanimité
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
ECOLE
DIWAN La
Présidente
de
l’école
« Diwan
Kastellin
» a
sollicité
pour
cette
année
scolaire
le versement
du
forfait
communal
des
élèves
domiciliés
sur
la commune
de
SAINT-SEGAL.
Le
paiement
de
ce
forfait
concerne
deux
élèves
saint-ségalais
scolarisés
en
maternelle
et en
primaire.
En
effet,
la loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
confiance
rend
systématique
le versement
du
forfait
scolaire
communal
pour
les
élèves
des
écoles
Diwan.
Le
calcul
de
ce
montant
se
base
sur
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumées
par
la commune
pour
les
classes
élémentaires
et maternelles
publiques.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Commune
a estimé
le cout
d’un
élève
scolarisé
dans
le primaire
à 150€
et
450€
pour
un
élève
de
maternelle.
Le
Conseil
Municipal
doit
valider
un
versement
de
600€
pour
la participation
à l'école
Diwan
pour
l'année
scolaire
2022-2093
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DOIT:
-VALIDER
le versement
de
la participation
à l'école
Diwan
pour
l'année
scolaire
2022-2023
: 600€
Vote:
Unanimité
[-_ REPARTITION
DÙ
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
|
Mickael
BERNARD,
Maire-Adjoint,
a précisé
qu’il
est
nécessaire
de
refaire
les
tracés
sur
le parking
et les
accès
de
l’école
Julie
DAUBIE.
Cette
action
prend
véritablement
en
compte
la sécurité
des
enfants
et
des
piétons.
Un
devis
a été
établi
par
CDL
Signalisation
pour
un
montant
HT
de
3 042.58€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à présenter
un
dossier
de
demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
fa répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
pour
l’année
2022.
Vote:
Unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
« PATRIMOINE
CULTUREL
>».
Le
Maire
a précisé
qu’il
est
judicieux
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Un
devis
a été
établi
par
Couverture
de
l’Aulne
pour
un
montant
HT
de
27
922.01€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Patrimoine
protégé
(monuments
historiques),
Pour
rappel,
la toiture
de
la Chapelle
est
en
mauvais
état
(elle
prend
l’eau
depuis
plusieurs
années).
La
DRAC
a déjà
validé
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
montant
de
la facture
de
Couverture
de
l’Aulne
soit
13
961€
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
le Conseil
Départemental
pour
une
subvention
complémentaire
(30%
ou
20%).
Vote
: Unanimité
AUTORISATION
DE:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
« REVITALISATION
pu
CENTRE-BOURG
=
AVEC
LA
CCPCP
-
Frédéric
DRELON,
Maire,
a rappelé
que
la Commune
avait
demandé
à
à la
CCPCP
une
subvention
pour
son
opération
de
déconstruction/reconstruction
menée
en
partenariat
avec
FEPFB
et Finistère
Habitat.
Par
délibération
n°
2018-141,
le Conseil
Communautaire
avait
accordé
une
subvention
de
62
500€
mais
le
montant
de
l’opération
a été
inférieur
aux
prévisions
et le
fonds
de
concours
de
la CCPCP
ne
peut
être
supérieur
au
cout
supporté
par
la Commune.
Pour
rappel,
Le cout
définitif
de
cette
opération
a été
de
88
085.79€.
L’autofinancement
de
la Commune
est
de
44
043.79€
La
subvention
de
la Communauté
de
Communes
sera
de
44
042€
Par
délibération
n°2023-068
du
4 avril
2023,
le Conseil
Communautaire
a validé
à la
Commune
de
Saint-
Ségal
une
subvention
de
44
042€
pour
cette
opération.
-3- Le
Conseil
Municipal
doit
donc
:
- AUTORISER
LE
MAIRE
à signer
la convention
afin
d’obtenir
le versement
de
cette
subvention
Vote
: Unanimité
|
...
AFFAIRES
DIVERSES
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
: Il a
eu
lieu
en
mairie,
Madame
BODIOU
Sandrine
a été
désignée
pour
l’année
2024.
Evocation
des
manifestations
à venir
sur
Saint-Ségal
Travaux
de
voirie
KERHUELLA
: la
2È%
tranche
va
être
lancée
cette
année.
Le
montant
de
cette
deuxième
tranche
est
estimé
à 71
000€
HT.
Il n’est
donc
pas
nécessaire
de
faire
un
marché
public
(inf.
seuil).
Les
entreprises
vont
être
sollicitées
en
direct
et le
CM
devra
se
réunir
en
juin
pour
valider
le prestataire
retenu
pour
cette
deuxième
tranche.
Dans
l’idéal,
les
travaux
auront
lieu
en
septembre/octobre
2023.
Ordre
du
jour
prochain
CM
: Renouvellement
de
la Commission
de
révision
des
listes
électorales
+ validation
2%
tranche
Kerhuella
+ nouvelle
Convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
le Breton
à l’école.
Fin
de
la séance
à 20
heures
30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
d-
S.LE
GUILLOU
F.DRELON