Déliberation - 8830jlgmaorcw2b

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Déliberation - 8830jlgmaorcw2b Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Percey. Lien du pdf (Déliberation - 8830jlgmaorcw2b)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

PRESENTS : Mmes ROUGET Edith, FOURNIER Véronique, MAZERON Régine et MM. BOUCHERON Daniel, PIROELLE Claude, JAMBON Maurice, MOREAU Sébastien, VALLET Laurent, SAVOURÉ Jean-Claude et BONNETAT Daniel.

Absents excusés : M. BON Dominique donne pouvoir à Mme ROUGET Edith.

Absents:/

Secrétaire de séance : M. Claude PIROELLE, désigné durant la séance

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

ORDRE DU JOUR

o Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent

o DM n°1 (delib)

o Direction unique RPI (délib)

o Sortie de l’actif communal (delib)

o Proposition travaux d’isolation de la salle du conseil (delib)

o Réflexion sur le remplacement de l’agent technique

o Informations diverses

▪ Travaux – extension salle des fêtes

▪ divers

o Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Le procès-verbal précédent est lu et approuvé par le conseil municipal.

DM N°1

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster les comptes d’investissement pour passer les écritures comptables des prochaines factures.

Considérant la nécessité d’adapter le budget 2023,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la décision modificative n°1.

Délibération 18/2023 : DM n°1 - Nomenclature 7.1.2

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 2188 : + 1 000 €

Article 2151 : + 1 000 €

Recettes

Chapitre 021 : + 2 000 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article 605 : - 2 000 €

Chapitre 023 : + 2 000 €2

DIRECTION UNIQUE DU RPI

Monsieur le maire présente le fonctionnement actuel du RPI. Il rappelle que le RPI est dispersé sur 4 sites. Jusqu’à présent, il y avait deux directrices sur l’ensemble de notre RPI Butteaux/Germigny/Percey, la première officiant sur les écoles de Butteaux, La Chaussée et Percey, la deuxième pour les classes de Germigny.

La titulaire du poste de Germigny, a obtenu sa mutation, et aucune autre n’a souhaité prendre cette affectation.

Il est proposé au Conseil de nommer la directrice actuelle des écoles de Butteaux, La Chaussée et Percey au poste de directrice de l’ensemble des écoles de notre RPI.

Une direction unique permettrait d’établir un projet d’école unique pour le RPI, mais aussi un projet cohérent sur l’ensemble des classes avec un pilotage administratif et éducatif. La direction unique est un rattachement au RPI.

La commune de Germigny propose d’utiliser un bureau disponible dans sa commune pour le temps de décharge de la directrice.

Les élus sont très attentifs au fonctionnement des écoles. Ils souhaitent préserver les écoles et continuer à proposer un service complet : école, garderie et restauration scolaire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET un avis favorable pour une direction unique sur le RPI, à compter de la rentrée 2023, avec pour directrice, la personne en place actuellement sur BUTTEAUX, LA-CHAUSSEE-PERCEY, PRECISE que cette direction unique n’engendrera pas de frais pour notre commune AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents utiles,

Délibération 19/2023 : Direction unique du RPI - Nomenclature 8.1.4

SORTIE DE L’ACTIF COMMUNAL

Dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de sortir de l’actif les biens réformés, vendus, perdus ou détruits, et totalement amortis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de sortir de l’actif, le bien suivant :

COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION VALEUR BRUTE VALEUR NETTE

2188 MMO49

CUISINIERE SALLE

DES FETES 23/05/2002 617,42 617,42

Délibération 20/2023 : bien à sortir de l’actif communal - Nomenclature 7.10

ISOLATION THERMIQUE DE LA SALLE DU CONSEIL

A la suite de l’étude énergétique des bâtiment communaux, le rapport du SDEY signalait notamment une déperdition au niveau de la salle du conseil. Lors du conseil du 17 mars dernier, les conseillers ont approuvé l’ajout de l’isolation de la salle du conseil au budget 2023.

Monsieur le maire propose de choisir l’artisan entre les deux devis présentés : • Denis BOUCHERON menuiserie : 1 548 € HT soit 1 857.60 € TTC

• EIRL MENUISERIE Laurent GHIRARDI 2 725.74 € HT soit 3 270.89 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHOISIT Denis BOUCHERON menuiserie : 1 548 € HT soit 1 857.60 € TTC AUTORISE monsieur le maire à signer le devis correspondant

Délibération 21/2023 : choix de l’artisan pour l’isolation de la salle du conseil - Nomenclature 1.43

REFLEXION SUR LE REMPLACEMENT DE L’AGENT TECHNIQUE Monsieur le maire rappelle aux conseillers que l’agent technique partira à la retraite à la fin de l’année. Il convient de réfléchir aux options possibles : reprendre un agent communal à temps non complet (17h30/semaine), ou faire intervenir une entreprise extérieure sur une fréquence à définir. Monsieur le maire présente quelques devis de sociétés extérieures et le coût d’un recrutement interne. L’avis général des conseillers est de s’orienter vers le recrutement d’un agent technique afin d’avoir de la flexibilité dans les missions et profiter d’une présence régulière.

INFORMATIONS DIVERSES

TRAVAUX :

Extension de la salle des fêtes : M. le maire souhaite contacter le CAUE ce qui permet de profiter gratuitement d’un bureau d’étude d’architectes qui peut conseiller et proposer différents projets. Parking salle des fêtes : la préparation pour l’élargissement est prévue vers le 10 juillet, et le revêtement pour la fin juillet.

ACHAT DE TERRAIN : la ZH 44 a été achetée par la commune.

EAU : la recherche de fuite a permis d’identifier 5 fuites sur la commune. Les plus grosses ont été réparées. Trésor Public de St Florentin : la Trésorerie fermera définitivement fin août. A partir du 1er septembre 2023, la commune dépendra du centre de Joigny.

QUESTIONS DIVERSES

Haie du 11 rue Albert Joly : la haie gène la visibilité des véhicules au carrefour de la rue Albert Joly et de la Grande Rue. Il est donc demandé instamment aux propriétaires d’entreprendre des travaux d’élagage afin de garantir la sécurité des usagers.

La séance est levée à 22h05.

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.