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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 005 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 005 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-005
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2023 Sommaire
ARS /
R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant
modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant
composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de
Corse (CRSA) (9 pages) Page 4
R20-2022-12-13-00005 - Arrêté n° 2022/762 du 13/12/2022 Fixant le montant
de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier
Intercommunal de Corte Tattone (FINESS = 2B0004246) (1 page) Page 14
R20-2022-12-13-00007 - Arrêté n° 2022/763 du 13/12/2022 Fixant le montant
de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS = 2A0002606) (1 page) Page 16
R20-2022-12-15-00003 - Arrêté n°2022/769 du 15 décembre 2022 du
montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (3 pages) Page 18
R20-2022-12-15-00004 - Arrêté n°2022/770 du 15/12/2022 du montant de la
liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
N° Finess 2B0000020 (2 pages) Page 22
R20-2022-12-15-00005 - Arrêté N°2022/771 du 15.12.2022 portant fixation
du montant pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (2 pages) Page 25
R20-2022-12-15-00006 - Arrêté n°2022/773 du 15/12/2022 portant fixation
de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386 (3 pages) Page 28
R20-2022-12-06-00014 - Arrêté n°ARS-2022-755 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique du
Cap (2 pages) Page 32
R20-2022-12-06-00015 - Arrêté n°ARS-2022-756 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA
(FINESS ET - 2B0005656) (2 pages) Page 35
R20-2022-12-13-00006 - Arrêté n°ARS-2022-757 du 13/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Polyclinique
du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 (2 pages) Page 38
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2022-12-15-00007 - Arrêté reconnaissance GIEE Agroforesterie 2022 (2
pages) Page 41
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS
R20-2023-01-11-00005 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission administrative paritaire académique des
adjoints administratifs et des adjoints techniques des établissements
d'enseignement (2 pages) Page 44
2 R20-2023-01-11-00003 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission administrative paritaire académique des
attachés d'administration (2 pages) Page 47
R20-2023-01-11-00002 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission administrative paritaire académique des
infirmières et des assistants de service social (2 pages) Page 50
R20-2023-01-11-00004 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission administrative paritaire académique pour les
secrétaires administratifs et des techniciens de l'éducation nationale (2
pages) Page 53
R20-2023-01-12-00001 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission administrative paritaire académique pour
les adjoints techniques de recherche et de formation (2 pages) Page 56
R20-2023-01-12-00002 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission administrative paritaire académique des
personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
(2 pages) Page 59
R20-2023-01-10-00014 - arrêté du janvier 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration académique et de la formation
spécialisée (3 pages) Page 62
R20-2023-01-11-00001 - arrêté portant nomination des représentants à la
commission administrative paritaire académique à l'égard des personnels
enseignants (4 pages) Page 66
3 ARS
R20-2023-01-16-00003
Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023
portant modification de l’arrêté ARS n°
2022-732 du 1er décembre 2022 portant
composition de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
ARS - R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 4 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n°
2022-732 du 1‘ décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la
santé et de autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 ;
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de lautonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté n° 2021-352 du 28 juin 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-588 du 15 octobre 2021 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant modification de l’arrêté ARS n°2 021- 588 du 15 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
2 EST A AOUfeSsSSsEe " 2fSsonnellement 2 Mada ne 3 ( ect Ce generfa = de AQ= Ce neq snale de Ss
ARS - R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 5 Vu lParrêté ARS n° 2022-732 du ler décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-544 du 27 septembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
ARRETE
Article 1°": La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe « Fa Populu Inseme » Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu » Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. MARCANGELI Laurent
Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien
M. MOZZICONACCI José-Pierre
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d'Agglomération de Bastia
En attente de désignation
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM2A Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques
Président ADM2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M ALFONS!I Jean
Maire de Serra di Ferro
ARS - R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 6 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole Association le lien Association le lien
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme PONZEVERA Laura Association Inseme Directrice de l’ Association Inseme
M. COHEN Robert M. POLI Sébastien
ADMD ADMD
Mme SALVI-MARQUELET Marie Mme PAOLETTI Nathalie
Lie Les Diabétiques de Corse Les Diabétiques de Corse q
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique France Assos-Santé-Corse APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A APF France Handicap
Mme ANDREANI Dominique ; À Boo UNAFAM En attente de désignation
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique . ne EE En attente de désignation Union Confédérale des retraités de FO &
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de En attente de désignation
l’encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François
représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
M. GONZALEZ Alexandre . . , . : En attente de désignation
Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie £
c) Représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
Mme BELGODERE Marylène M. VALERY Eric
Trisomie 21 Cap Corse Handicap
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse Association départementale OCCE
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle
DYS DYS
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia
France Parkinson France Parkinson
ARS - R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 7 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte En attente de désignation
M. ZUCCARELLI Charles
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte SIC SIC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’Analyses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
M. CALASSA Pierre
ALIS En attente de désignation
ARS - R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 8 b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" suppléant Mme MOULIN Aline Mme CACCIAGUERRA Nathalie | M. TAGARIAN Richard CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. MAZIN Renaud
CAF Corse du Sud En attente de désignation
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Mme FINIDORI Sophie M. LEONI Sauveur
Mutualité Française Corse MGEN
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
Mme Hélène ONDINI M. RIGOBERT Maclou
CPAM Corse du Sud CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie Dr ALFONSI Françoise
Académie de Corse Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme SERRA Anne Marie Mme CLEMENCEAU Marie Laure
Académie de Corse Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme SIMONI Christine Dr VAN DE VELDE David
So? SSI 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle
SST2A SST2A
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
ARS - R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 9 d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou |
de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
M. RUBINI Pierre-Jean re . IREPS En attente de désignation
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique Mme PASQUALINI Vanina Université de Corte Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine M. BERNARDINI Vincent
A Rinascita A Rinascita
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. CARIOU Julien
CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte
CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph Mme BOURCELET Danielle CH Bastia, Président CME CH CALVI-BALAGNE
Dr SERPIN Laurent M. MIRAGLIOTTA Yannick Président CME CH Ajaccio CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr BOISSEL Alexandre
Présidente CME Calvi Balagne Président CME CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy Mme PONS Anne
FHP FHP
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina se omnfi FEHAP En attente de désignation
M. SBRAGGIA Stéphane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
ARS - R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 10 d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis
Président de CME
Mme BOUTRON Caroline
Cadre de santé HAD de Corse
handicapées :
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel
ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
Mme CUVILLIER Véronique Mme GUENOT-REBIERE Sylvie ADAPEI 2B ADAPEI 2B
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
DPFCAMERNS CHHSRAN En attente de désignation FEHAP ite de désig
M. NATALI François — FNAQPA En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis En aïtente de désienati MEDEF n attente de désignation
M. ALESSANDRI Pierre Louis Mme RIGAUD Morgane
APF France Handicap APF France handicap
difficultés sociales :
g) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine
Foyer de Furiani
Mme ROSSI Sandra
Croix rouge 2A
implantés dans la région :
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
ARS - R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 11 k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale d’urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr LENZIANI-ARRIGHI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre M. NICOLAS Yann
Colonel SIS 2B Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. MONDOLONI Gérard M. ALBERTINI Jean-Pierre URPS Masseurs kinésithérapeutes URPS Masseurs kinésithérapeutes M. FRANCESCHINI Pierre-Jean M. MASSA Olivier
URPS Infirmier URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien Mme LEANDRI Sandrine
Dr COSTA Cecilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie Mme PELLICCIA Caroline URPS Sage-femme URPS Sage-femme
p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
ARS - R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 12 r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie Mme TOUMINET Diane Médecin en chef Colonel AM Borgo
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. HOUBEAUT Jean
Article 2 : L’arrêté ARS n° 2022-732 du ler décembre 2022 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5: Le Directeur de la santé publique de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
A 2 10
La Directri e Générale de
arie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2023-01-16-00003 - Arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 1er décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 13 ARS
R20-2022-12-13-00005
Arrêté n° 2022/762 du 13/12/2022 Fixant le
montant de dotation forfaitaire garantie à
l’établissement Centre Hospitalier
Intercommunal de Corte Tattone (FINESS =
2B0004246)
ARS - R20-2022-12-13-00005 - Arrêté n° 2022/762 du 13/12/2022 Fixant le montant de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier Intercommunal de Corte Tattone (FINESS = 2B0004246) 14 RÉPUBLIQUE
FRA NÇAISE © D Agence Régionale de Santé au Corse
Fraternité
Arrêté n° 2022/762 du 13/12/2022
Fixant le montant de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier Intercommunal de Corte Tattone (FINESS = 2B0004246)
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R.162-33-20 et suivants;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de
proximité ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 de
la dotation nationale forfaitaire garantie visée au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité
sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de
proximité.
Arrête :
Article 1
Le montant de la dotation forfaitaire annuelle garantie au titre de l’année 2022 est arrêtée à 2 759
603,16 €.
Article 2
Le montant de la dotation forfaitaire annuelle garantie fixée à l’article 1° est pris en compte pour le
versement des ressources de l’établissement dans les conditions fixées dans l’arrêté du 19 juillet 2022
susvisé.
Article 3
Le présent arrêté est notifié au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse,
pour information.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse et de la préfecture
de Corse et qui sera notifié à la directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone.
Pour la Directrice Générale de l'ARS
de Corse
et par délégation,
La Directrice Tan"
mat
Marie-Pia ANDREANI
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ARS - R20-2022-12-13-00005 - Arrêté n° 2022/762 du 13/12/2022 Fixant le montant de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier Intercommunal de Corte Tattone (FINESS = 2B0004246) 15 ARS
R20-2022-12-13-00007
Arrêté n° 2022/763 du 13/12/2022 Fixant le
montant de dotation forfaitaire garantie à
l’établissement Centre Hospitalier de Sartène
(FINESS = 2A0002606)
ARS - R20-2022-12-13-00007 - Arrêté n° 2022/763 du 13/12/2022 Fixant le montant de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier de Sartène (FINESS = 2A0002606) 16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé
Pre use Fraternité
Arrêté n° 2022/763 du 13/12/2022
Fixant le montant de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier de Sartène (FINESS = 2A0002606)
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R.162-33-20 et suivants;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de
proximité ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 de
la dotation nationale forfaitaire garantie visée au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité
sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de
proximité.
Arrête :
Article 1
Le montant de la dotation forfaitaire annuelle garantie au titre de l’année 2022 est arrêtée à 1 : 164
750,50 €.
Article 2
Le montant de la dotation forfaitaire annuelle garantie fixée à l’article 1% est pris en compte pour le
versement des ressources de l'établissement dans les conditions fixées dans l’arrêté du 19 juillet 2022
susvisé.
Article 3
Le présent arrêté est notifié au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud,
pour information.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture
de Corse et qui sera notifié au directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène.
Pour la Directrice Générale de l'ARS
de Corse et par
délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
Marie} Pia ANDREANI me
ARS - R20-2022-12-13-00007 - Arrêté n° 2022/763 du 13/12/2022 Fixant le montant de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier de Sartène (FINESS = 2A0002606) 17 ARS
R20-2022-12-15-00003
Arrêté n°2022/769 du 15 décembre 2022 du
montant de la liste en sus pour les activités de
MCO du
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
ARS - R20-2022-12-15-00003 - Arrêté n°2022/769 du 15 décembre 2022 du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 18 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
‘
© DAgence Régionale de Santé
Corse
Arrêté du 15/12/2022
Fixant le montant mensuel à verser au titre de la liste
en sus pour les activités de MCO au titre des soins
du mois d'octobre 2022 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Arrêté n°2022/769 du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article
L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux l et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire
face à l'épidémie du covid-19 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2022, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio:;
ARS - R20-2022-12-15-00003 - Arrêté n°2022/769 du 15 décembre 2022 du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 19 ARRETE
Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la liste en sus est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU 308 205,23
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 99 295,12
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation d'accès 0.00
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ’
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) | 208 910,11
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) e
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale 0,00 d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) d:60
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00
compassionnelle è
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents 0,00 (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ü 00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00
compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
ARS - R20-2022-12-15-00003 - Arrêté n°2022/769 du 15 décembre 2022 du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 20 Article 2 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de l’organisation des soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
M
® Pourla Directric
éférale d 6 l'ARS d
et par délégation." La Directrice
Générale Adjointe
Marie.Pia ANDREANI
ARS - R20-2022-12-15-00003 - Arrêté n°2022/769 du 15 décembre 2022 du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 21 ARS
R20-2022-12-15-00004
Arrêté n°2022/770 du 15/12/2022 du montant de
la liste en sus pour les activités de MCO du
CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess
2B0000020
ARS - R20-2022-12-15-00004 - Arrêté n°2022/770 du 15/12/2022 du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 22 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© DAgence Régionale de Santé
Corse
Arrêté du 15/12/2022
Fixant le montant mensuel à verser au titre de la liste
en sus pour les activités de MCO au titre des soins
du mois d'octobre 2022 au CENTRE HOSPITALIER DE
BASTIA N° Finess 2B0000020
Arrêté n°2022/770 du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de. dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux l et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire
face à l'épidémie du covid-19 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2022, par le Centre Hospitalier de Bastia;
ARS - R20-2022-12-15-00004 - Arrêté n°2022/770 du 15/12/2022 du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 23 ARRETE
Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la liste en sus est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce
mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU 1 089 836,22
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 650 410,99
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
a utorisation d'accès précoce, autorisation d'accès 118 566,02
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 320 859,21
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0.00
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux st
implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l’aide médicale d'Etat 0,00
(AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0,00
compassionnelle .
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00
est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0,00
compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Article 2 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de l'organisation des soins de l'ARS Corse, le directeur du Centre Hospitalier de Bastia et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
ARS - R20-2022-12-15-00004 - Arrêté n°2022/770 du 15/12/2022 du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 24 ARS
R20-2022-12-15-00005
Arrêté N°2022/771 du 15.12.2022 portant fixation
du montant pour les activités de MCO du
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
ARS - R20-2022-12-15-00005 - Arrêté N°2022/771 du 15.12.2022 portant fixation du montant pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 25 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
AT © D Agence Régionale de Santé Corse
Arrêté du 15/12/2022
Fixant le montant à verser pour les activités de MCO
au titre des soins du mois d'octobre 2022, au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Arrêté N°2022/771 portant fixation du montant pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, L. 6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et R. 162-33-20 à R. 162-33-24 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-23-16 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, notamment son article 78 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2022, par le Centre Hospitalier de Bonifacio ;
ARS - R20-2022-12-15-00005 - Arrêté N°2022/771 du 15.12.2022 portant fixation du montant pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 26 ARRETE
Article 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la prestation HPR
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l’article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Montant dû ce mois-ci :
Prestation HPR 121 094,62
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre des autres prestations liées à l’activité
Au titre des prestations liées à l’activité ne rentrant pas dans le champ de la prestation HPR mentionnée à l’article premier, le montantest de :
Libellé Montant dû ce mois-ci :
Valorisation de l’activité des montant Forfaits D (alternative à
dialyse en centre), IVG, ATU « gynécologiques forfaits âge
urgences et suppléments, FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés
dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
18 400,13
Article 3 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre du RAC détenus est de :
. Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci
Valorisation du RAC détenus 18,00
Dont séjours 18,00
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 - Le directeur de l’organisation des soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
Pour la Directrice Générale de l'ARS do Corso
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Marie-Pia ANDREANI
ARS - R20-2022-12-15-00005 - Arrêté N°2022/771 du 15.12.2022 portant fixation du montant pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 27 ARS
R20-2022-12-15-00006
Arrêté n°2022/773 du 15/12/2022 portant
fixation de la garantie de financement MCO du
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
ARS - R20-2022-12-15-00006 - Arrêté n°2022/773 du 15/12/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386 28 me à REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© DAgence Régionale de Santé
Corse
Arrêté du 15/12/2022
Fixant le montant mensuel à verser au titre de la liste
en sus pour les activités de MCO au titre des soins
du mois d'octobre 2022 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
Arrêté n°2022/773 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à
R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10
et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment
son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements
de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article
R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics où privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux l et IV de l'article
L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face
à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 1162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire
face à l'épidémie du covid-19 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2022, par le Centre hospitalier de
Castelluccio ;
ARS - R20-2022-12-15-00006 - Arrêté n°2022/773 du 15/12/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386 29 ARKREIE
. Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la liste en sus est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU 716 834,58
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 688 559 00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation d'accès 28 275,58
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0 00
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale 802,76 d’Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 802 76
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0,00
compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents 0,00 (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0 00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0,00 compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Article 2 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3s - Le directeur de l’organisation des soins de l'ARS Corse, le directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et de la préfecture de Corse.
La Dirbctrice Génaralé djointe,
Marle-Pla ANDREANI
,
Pour la | polar. Corsa
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ARS - R20-2022-12-15-00006 - Arrêté n°2022/773 du 15/12/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386 30 000 00'0 00'0
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ARS - R20-2022-12-15-00006 - Arrêté n°2022/773 du 15/12/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386 31 ARS
R20-2022-12-06-00014
Arrêté n°ARS-2022-755 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2022 versé à la Clinique du Cap
ARS - R20-2022-12-06-00014 - Arrêté n°ARS-2022-755 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique du Cap 32 EN à f RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ® D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-755 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022
versé à la Clinique du Cap
FINESS ET - 2B0003016
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.
174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en
œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-220 du 22/04/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022
versé à la Clinique du Cap ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la CLINIQUE DU CAP au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 300.49 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 205.49 euros, au titre de l'action « Compensation des produits de titre 2 - année 2021 », à imputer sur la mesure « M14-99-1 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 095.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaire$ et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARS - R20-2022-12-06-00014 - Arrêté n°ARS-2022-755 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique du Cap 33 Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace Vu l'arrêté n°ARS-2022-220 du 22/04/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique du Cap.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
et par délégation, irectrice G
Pour la Direct Corse du Sud
Philippe MORTEL
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-06-00014 - Arrêté n°ARS-2022-755 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique du Cap 34 ARS
R20-2022-12-06-00015
Arrêté n°ARS-2022-756 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à
la Clinique de TOGA (FINESS ET - 2B0005656)
ARS - R20-2022-12-06-00015 - Arrêté n°ARS-2022-756 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (FINESS ET - 2B0005656) 35 TE Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-756 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (FINESS ET - 2B0005656)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-079 du 01/02/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la
Clinique de TOGA ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Clinique de TOGA au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 2 913.18 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
-1 818.18 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
1/2
ARS - R20-2022-12-06-00015 - Arrêté n°ARS-2022-756 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (FINESS ET - 2B0005656) 36 - 1 095.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-079 du 01/02/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de l’organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Pour la Direétrice Gé kate et par délégation
éguë RÉF tal de Corse du Sud
Philippe MORTEL
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
2/2
ARS - R20-2022-12-06-00015 - Arrêté n°ARS-2022-756 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (FINESS ET - 2B0005656) 37 ARS
R20-2022-12-13-00006
Arrêté n°ARS-2022-757 du 13/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2022 versé à la Polyclinique du Dr Raoul
Maymard FINESS ET - 2B0000145
ARS - R20-2022-12-13-00006 - Arrêté n°ARS-2022-757 du 13/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 38 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-757 du 13/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard
FINESS ET - 2B0000145
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FI): en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-578 du 13/10/2022 f xant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022
versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Polyclinique La Résidence Maymard au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la
santé publique, est de 526 507.38 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R.
1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 136 860.00 euros, au titre de l'action « MIG EMSP », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 7 200.00 euros, au titre de l'action « Supervision psychologue EMSP », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours
de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
| 1 F2
ARS - R20-2022-12-13-00006 - Arrêté n°ARS-2022-757 du 13/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 39 - 61 428.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre
sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 8 908.38 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 2111.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAGES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 110 000.00 euros, au titre de l'action « Financement Cellule animation régionale », à imputer sur la mesure € MI2-3-33 : Soutien au développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre
sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 200 000.00 euros, au titre de l'action « financement des actions de reclassement des personnels dans le cadre d'une recomposition de l'offre de maternité », à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales
et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-578 du 13/10/2022 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2022 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs. |
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Le Délégué Départemental de C x Sud
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
212 —
ARS - R20-2022-12-13-00006 - Arrêté n°ARS-2022-757 du 13/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 40 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-12-15-00007
Arrêté reconnaissance GIEE Agroforesterie 2022
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-12-15-00007 - Arrêté reconnaissance GIEE Agroforesterie 2022 41 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Direction régionale
PREFET de l'alimentation, de l'agriculture
pastis et de la forêt de Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté en date du 15/12/2022
portant reconnaissance de l'association GIEE Agroforesterie Olmi Cappella en
qualité de Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014;
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 621-1 et L. 681-3, L315-1
à L.315-6 et D315-1 à D315-9;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets de région, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique
et environnemental ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,
préfet de la Corse du Sud;
l'instruction technique DGPE/SDPE/2019-29 du 15/01/2018 relative à l'accompagnement
des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : groupements d'intérêt
économique et environnemental et groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto ;
L'appel à projet agroécologie CORSE 2022 « Groupes GIEE - 30000 » de la DRAAF de
Corse du 21 mars 2022 au 31 juillet 2022 ;
la demande de l'organisme déposée le 25/07/2022 à la DRAAF de Corse dont
linstruction a conduit à la recevabilité dans le cadre de la reconnaissance en tant que
GIEE ;
l’avis de la Commission territoriale d'orientation agricole (CTOA) du 12 décembre 2022;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de
Corse,
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-12-15-00007 - Arrêté reconnaissance GIEE Agroforesterie 2022 42 ARRETE
Article 1. Reconnaissance en tant que Groupement d'Intérêt Économique et
Environnemental
En application de l'article D.315-3 du code rural et de la pêche maritime, l'association « GIEE
Agroforesterie Olmi Cappella », domiciliée Olmi Cappella village, 20 259 OLMI CAPPELLA, est
reconnue comme Groupement d'intérêt Économique et Environnemental (GIFE)
conformément à l'article L. 315-1 au titre du projet « développer l'agroforesterie dans les
élevages pastoraux en Corse ».
Article 2. Durée de validité
La reconnaissance visée à l'article T est valable pendant une période de 36 mois à compter
de la date de publication du présent arrêté. Pendant cette période, l'association « GIEE
Agroforesterie Oimi Cappella » porte sans délai à la connaissance du préfet de région toute
modification de la personnalité morale et du projet susceptible de remettre en cause la
reconnaissance visée à l'article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l'objet d'un examen
par la Commission territoriale d'orientation agricole qui donne un avis sur le maintien ou le
retrait de cette reconnaissance.
Article 3. Exécution
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
»
e préfe
CE
Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le tribunal administrtif peut être saisi par
l'application “Télérecours citoyens” accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-12-15-00007 - Arrêté reconnaissance GIEE Agroforesterie 2022 43 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-11-00005
Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission administrative
paritaire académique des adjoints administratifs
et des adjoints techniques des établissements
d'enseignement
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00005 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des adjoints administratifs et des adjoints techniques des 44 ES ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination
des représentants de l’administration et du
personnel à la commission administrative
paritaire académique compétente à l’égard du
corps des adjoints administratifs et des adjoints
techniques des établissements d'enseignement
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
‘- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- Vu l'arrêté du 13 septembre 2010 instituant des commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l’enseignement
supérieur ;
- VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022:
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à
la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022 ;
ARRETE:
Article 1: Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des
adjoints administratifs et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les
représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
À. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00005 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des adjoints administratifs et des adjoints techniques des 45 2 - Mme BLIEK Ariane, Adjointe à la Secrétaire générale d'académie, chargée de la modernisation
de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio
2 - Mme FICHTNER Karine, Cheffe de la DPAE, rectorat, Ajaccio
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- Mme ANTONINI Catherine, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
2- Mme SETA Laurence, rectorat, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants :
1- Mme SALASCA Sophie, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
2- Mme POLI Lucienne, Collège Campo Vallone, Biguglia, SNALC
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans
les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
Pour le Recteur et Par délégation,
la Secrétaire Gknérale
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00005 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des adjoints administratifs et des adjoints techniques des 46 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-11-00003
Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission administrative
paritaire académique des attachés
d'administration
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00003 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des attachés d'administration 47 Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination
des représentants de l’administration et du ACADÉMIE |
. ent DE CORSE personnel à la commission administrative
pe paritaire académique compétente à l’égard du
Fraternité corps des attachés d'administration
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires;
- Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- Vu l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des attachés d'administration de l'Etat;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique.correspondants;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à
la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
ARRETE: |
Article 1: Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des
attachés d'administration de l'Etat, les représentants de l'administration et les représentants des
personnels désignés ci-après :
A. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse
2- M. AILLAUD Vincent, Adjoint à la Secrétaire Générale d'académie, en charge des ressources
humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens, rectorat, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00003 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des attachés d'administration 48 Membres suppléants :
1- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio
2- Mme BLIEK Ariane, Adjointe à la Secrétaire générale d'académie, chargée de la modernisation
de l’action publique, des examens et des budgets opérationnels, rectorat, Ajaccio
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- M. JOSEPHINE Jean-Sébastien, collège du Fiumorbo, Aetl-UNSA
2- M. GILLES François-Emmanuel, collège de Lucciana, SNASUB-FSU
Membres suppléants:
1- Mme MERLE Marie-Line, LP Jules Antonini, AetI-UNSA
2- Mme ARRIGHI Lydia, rectorat, SNASUB-FSU
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans
les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI *
Pour |8 Recteur st phr délégation,
Ja Secÿtaire Sénerale_
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00003 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des attachés d'administration 49 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-11-00002
Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission administrative
paritaire académique des infirmières et des
assistants de service social
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00002 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des infirmières et des assistants de service social 50 ES ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination
des représentants de l’administration et du
personnel à la commission administrative
paritaire académique compétente à l'égard du
corps des infirmiers, des conseillers techniques
de service social, et des assistants de service
social des administrations de l’Etat
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- Vule décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel
des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- Vu l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur;
- Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et.aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- VU l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à
la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
ARRETE:
Article 1: Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des
infirmiers, des conseillers techniques de service social et des assistants de service social, les
représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00002 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des infirmières et des assistants de service social 51 A. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse
2 — M. AILLAUD Vincent, Adjoint à la Secrétaire générale d'académie, en charge des ressources
humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio
2 - Mme FICHTNER Karine, Cheffe de la DPAE, rectorat, Ajaccio
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires:
1- Mme CLEMENCEAU Marie-Laure, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, STC
2- Mme GARCIA Stéphanie, collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNICS-FSU
Membres suppléants :
1- Mme MUTEL Déborah, collège de Porticcio, Grossetto Prugna, STC
2- Mme CHIUDINI Anna, DSDEN de la Haute-Corse, Bastia, SNUASFP-FSU
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans
les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
| Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00002 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des infirmières et des assistants de service social 52 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-11-00004
Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission administrative
paritaire académique pour les secrétaires
administratifs et des techniciens de l'éducation
nationale
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00004 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique pour les secrétaires administratifs et des techniciens de 53 Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des
représentants de l'administration et du personnel à ACADÉMIE us . … _.
DE CORSE la commission administrative paritaire académique
Au compétente à l'égard du corps des secrétaires
administratifs et des techniciens de l'éducation
nationale
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- VU l'arrêté du 13 septembre 2010 instituant des commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation et de l’enseignement supérieur;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à
la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
ARRETE:
Article 1: Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des
secrétaires administratifs et des techniciens de l'éducation nationale, les représentants de
l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00004 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique pour les secrétaires administratifs et des techniciens de 54 Membres titulaires :
1- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
2- M. AILLAUD Vincent, Adjoint à la Secrétaire générale d'académie, en charge des ressources
humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants:
1- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio
2- Mme FICHTNER Karine, Cheffe de la DPAE, rectorat, Ajaccio
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- Mme OLIVIERI Laurence, collège St Joseph, Bastia, SNASUB-FSU
2- Mme SUSINI Christine, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants : |
1- M. AUTRAN Yann, Greta de Haute-Corse, Bastia, SNASUB-FSU
2- Mme COLONNA Josée, rectorat, Ajaccio, SNALC
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans
les services académiques.
ean-Philippe AGRESTI
pour le Recteur et par délé
la Secrétaire Génsye
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00004 - Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique pour les secrétaires administratifs et des techniciens de 55 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-12-00001
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination
des représentants à la commission administrative
paritaire académique pour les adjoints
techniques de recherche et de formation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00001 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique pour les adjoints techniques de recherche et de formation 56 Es ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants de l'administration et du personnel à
la commission administrative paritaire académique
compétente à l'égard du corps des
FREE | adjoints techniques de recherche et de formation de
| l'éducation nationale
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu la loi n°2010-751 du £ juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires;
- Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- VU l'arrêté du 18 juin 1986 modifié portant création des commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche
et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux |
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à
la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
ARRETE:
Article 1: Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des
adjoints. techniques de recherche et formation de l'éducation nationale, les représentants de
l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00001 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique pour les adjoints techniques de recherche et de formation 57 A. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
2- M. AILLAUD Vincent, Adjoint à la Secrétaire générale d'académie, en charge des ressources
humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants:
1- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio
2- Mme FICHTNER Karine, Cheffe de la DPAE, rectorat, Ajaccio
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- M. BRANDIZI Jacques, rectorat, Ajaccio, SNPTES-UNSA
2- Mme LUCIANI Sandrine, université de Corte, Corte, SNPTES-UNSA
Membres suppléants :
1- M. GRISONI François, centre médico-psycho-pédagogique, Bastia, SNPTES-UNSA
2- Mme SODINI Lydia, université de Corte, Corte, SNPTES-UNSA
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans
les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
Pour le Recteur et par délé
la Secrétaire Génére
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00001 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique pour les adjoints techniques de recherche et de formation 58 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-12-00002
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination
des représentants à la commission administrative
paritaire académique des personnels de
direction d'établissement d'enseignement ou de
formation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00002 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou 59 Es ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants de l’administration et du personnel
à la commission administrative paritaire
académique compétente à l’égard du corps des
FRERE | personnels de direction d'établissement
d'enseignement ou de formation placée auprès du
Recteur de l’académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires;
- Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des
personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de
l'éducation nationale ;
- Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote
électronique centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants;
- Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps
des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à
la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
ARRETE:
Article 1: Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des
personnels de direction, les représentants de l'administration et les représentants des personnels
désignés ci-après :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00002 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou 60 A. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. AGRESTI Jean-Philippe : Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
2 - M. POGGIOLI Dominique : IA-DASEN, DSDEN 2A, Ajaccio |
Membres suppléants:
1- Mme FRANTZ Virginie : Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio
2 - M. BENAZECH Bruno: IA-DASEN, DSDEN 2B, Bastia
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- Mme PERALDI Sylvie, Proviseure du lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNPDEN-UNSA
2- M. HEDUY Jean-Jacques, Principal du collège Pascal Paoli, l'Ile Rousse, SNPDEN-UNSA
. Membres suppléants:
1- Mme MALKA Anne, Proviseure du lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNPDEN-UNSA
2- M. GIOVANNI José, Principal-adjoint du collège du Stilettu, Ajaccio, SNPDEN-UNSA
Article 2: La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans
les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
Four le Recteur et par déle
la Secrétaire Général
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00002 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou 61 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-10-00014
arrêté du janvier 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration
académique et de la formation spécialisée
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-10-00014 - arrêté du janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration académique et de la formation spécialisée 62 En ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 10 janvier 2023 portant désignation
des membres du comité social d'administration
académique et des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration académique de l'académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
ARRETE :
Chapitre I°": Le comité social d'administration académique (articles 1°'à 2)
Article 1°°
Le comité social d'administration académique institué auprès du recteur de l'académie de Corse comprend, outre le recteur ou son représentant qui le préside, le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration académique de l'académie de Corse les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-10-00014 - arrêté du janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration académique et de la formation spécialisée 63 1. Au titre du STC
a) Représentants titulaires [4 sièges]
- M. LUCCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio
- Mme RUGGERI Maud, collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
- M. CLEMENT Jean-Pierre, LP Jules Antonini, Ajaccio
- Mme NUNZI Marie-Ange, école élémentaire Pascal Paoli (Cannes), Ajaccio
b) Représentants suppléants [4 sièges]
- M. TURCHINI Joseph, lycée Paul Vincensini, Bastia
- M. ETTORI Marc, circonscription du 1° degré, Sartène
- Mme PIETRI Carine, école élémentaire Sampieru, Ajaccio
- Mme CLEMENCEAU Marie-Laure, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
2. Au titre de la FSU
a) Représentants titulaires [3 sièges]
- M. MINEO Fabien, école maternelle Crocetta, Lucciana
- M. PUPPONI Jean-Marc, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
- M. ALBERTINI Pascal, Collège Henri Tomasi, Penta di Casinca
b) Représentants suppléants [3 sièges]
- Mme AGOSTINI Catherine, collège Maria de Peretti, Porto-Vecchio - Mme OLIVIERI Laurence, collège St Joseph, Bastia:
- Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Jérôme Santarelli, Ajaccio
3. Au titre du SNALC
a) Représentants titulaires [3 sièges]
- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio
- M. BARBOLOSI Lucien, collège Fesch, Ajaccio
- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio
b) Représentants suppléants [3 sièges]
- Mme BONNET Nathalie, Lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
- M. TARELLI Jean-Alain, Lycée Fred Scamaroni, Bastia
- Mme CHIARELLI Alexandra, LP Finosello, Ajaccio
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration académique (articles 3à4)
Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration académique institué auprès du Recteur de l'académie de Corse comprend, outre le recteur ou son représentant qui la préside, le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Article 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-10-00014 - arrêté du janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration académique et de la formation spécialisée 64 Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de Corse les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1.
a)
b)
a)
b)
a)
b)
Au titre du STC
Représentants titulaires [4 sièges]
- M. CLEMENTI Jean-Pierre, LP Jules Antonini, Ajaccio
- Mme PIETRI Karine, école élémentaire Sampieru, Ajaccio
- Mme NUNZI Marie-Ange, école élémentaire Pascal Paoli (Cannes), Ajaccio - Mme MATTEI Cécile, DSDEN 2B, Bastia
Représentants suppléants [4 sièges]
- Mme CLEMENCEAU Marie-Laure, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio - M. ETTORI Marc, Circonscription du 1° degré, Sartène
- Mme JULIEN Jeanne, école Defendini, Bastia
. - M. LUCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio
Au titre de la FSU
Représentants titulaires [3 sièges]
- M. MINEO Fabien, école maternelle Crocetta, Lucciana
- Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Jérôme Santarelli, Ajaccio - Mme OLIVIERI Laurence, collège St Joseph, Bastia
Représentants suppléants [3 sièges]
- Mme ORTOLI Pascale, EREA, Ajaccio
- M. NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia
- Mme PATRONI Laetizia, LP Fred Scamaroni, Bastia
Au titre du SNALC
Représentants titulaires [3 sièges]
- Mme BONNET Nathalie, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio
- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio
Représentants suppléants [3 sièges]
- Mme BARBOLOSI Michèle, DSDEN 2A, Ajaccio
- Mme QUILICI Carole, LP Fred Scamaroni, Bastia
- Mme LANGIANNI Marie-Paule, lycée Georges Clémenceau, Sartène
Article 5
La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI Pour le Recteur et par délégati
la Secrétaire Généfc
Virginie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-10-00014 - arrêté du janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration académique et de la formation spécialisée 65 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-11-00001
arrêté portant nomination des représentants à la
commission administrative paritaire académique
à l'égard des personnels enseignants
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00001 - arrêté portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique à l'égard des personnels enseignants 66 ES ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 11 janvier 2023 portant
nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des corps professeurs de chaires supérieures des établissements
classiques, modernes et techniques, des professeurs
agrégés de l'enseignement du second degré, des
professeurs certifiés des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement
d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel,
des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de
l'éducation nationale
Le Recteur de la région académique de Corse
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des universités
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ; Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ; : Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vule décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié portant définition de certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel;
VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00001 - arrêté portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique à l'égard des personnels enseignants 67 - M. POLI Gilles, Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio
- Mme ALBERTINI Julia, Principale du collège de Biguglia, Bastia
- M. GIOCANTI Jean-Luc, Principal du collège de Porticcio, Grosseto Prugna - Mme CARON Julie, Directrice de l'EREA, Ajaccio
- M. MONDOLONI Jean-Martin, Proviseur du lycée Paul Vincensini, Bastia - Mme GANDON Marie-Catherine, Proviseure du lycée de Balagne, l'Ile Rousse
- M. FARA Fabrice, Proviseur du lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio
- Mme PERALDI Sylvie, Proviseure du lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio - Mme CUDRAZ Maya, Principale du collège de Bonifacio, Bonifacio - M. OTTAVIANI Hyacinthe, IA-IPR LCC, rectorat, Ajaccio
- Mme SIMONPIETRI Isabelle, Principale du collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio - Mme RAFFALI Josiane, Cheffe de la DEC, rectorat, Ajaccio
- M. DURET Marc, Chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio
- M. CARTALLIER Nicolas, Chef de la DEPAG, rectorat, Ajaccio
B. Représentants élus du personnel
a. Membres titulaires
- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC - M. BARBOLOS!I Lucien, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto- Vecchio, SNALC - Mme BONNET Nathalie, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC - Mme QUILICI Carole, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNALC
- M. JAMES Ronan, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
- M. PERETTI Michel, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
- Mme CAVIGLIOLI Marie-Paule, LP Finosello, Ajaccio, SNALC - M. COMELLI Julien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC
- M. NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia, FSU
- M. ALBERTINI Pascal, collège la Casinca, Penta di Casinca, FSU - Mme AGOSTINI Catherine, collège Maria de Peretti, Porto-Vecchio, FSU - M. PUPPONI Jean-Marc, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, FSU - M. CLEMENTI Jean-Pierre, LP Jules Antonini, Ajaccio, STC
- Mme RUGGERI Maud, collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, STC
- M. MUCCHIELLI Pau-Vincent, collège Fesch, Ajaccio, STC
- M. BEVERAGGI Laurent, LP Jules Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO | - Mme PRUVOT-ROL Sonia, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, CGT Educ’action - Mme GIACOBBI Marie-Catherine, lycée Paul Vincensini, Bastia, Sgen-CFDT
b. Membres suppléants
- Mme GIACOMONI TEDDE Marina, collège Arthur Giovoni, Ajaccio, SNALC - M. AFFRE Xavier, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC
. - M. PULICANI Pascal, collège Giraud, Bastia, SNALC
- Mme MARTELLI Marie, collège Pascal Paoli, l'Ile Rousse, SNALC
- M. ALBERTI Christophe, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNALC
- M. BERETTI Jean-Dominique, collège Montesoro, Bastia, SNALC - M. BOISARD Paul, collège de Porticcio, SNALC
- M. CANONICI Camille, collège Georges Clemenceau, Sartène, SNALC - M. DAVIN Claude, collège Vinciguerra, Bastia, SNALC
- Mme BOSLIGE Martine, collège Maria di Peretti, Porto-Vecchio, FSU
- M. BUTTAFOGHI François, collège Montesoro, FSU
- Mme MARCELLESI Nathalie, lycée Fesch, Ajaccio, FSU
- M. BETTINI François-Jérôme, LP Fred Scamaroni, Bastia, FSU - Mme PAOLI Laëtitia, LP Jules Antonini, Ajaccio, STC
- Mme SAIN Marie-Amandine, lycée Paul Vincensini, Bastia, STC
- Mme FERRALI Paola, LP Jean Nicoli, Bastia, STC
- Mme SALICETO Stéphanie, LP Jules Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00001 - arrêté portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique à l'égard des personnels enseignants 68 Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions dés commissions administratives paritaires ; Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants; Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022,
ARRETE :
Article 1er : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des enseignants du second degré, professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, les représentants de l’administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. Représentants de l'administration
a. Membres titulaires
- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse
- M. AILLAUD Vincent, Adjointà la Secrétaire générale d'académie en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens
- M. POGGIOLI Dominique, IA-DASEN de Corse du sud, Ajaccio
- Mme ALIAGA Isabelle, Cheffe de la DPE, rectorat, Ajaccio
- Mme RAYBAUD Agnès, Doyenne des IA-IPR, rectorat, Ajaccio - Mme ESCOLAN Céline, IA-IPR de lettres modernes, rectorat, Ajaccio
- Mme BORDES Valérie, IA-IPR de mathématiques, rectorat, Ajaccio - Mme ANDREANI Michèle, IA-IPR d'anglais, Dareic, rectorat, Ajaccio - M. COPPIN Guillaume, IA-IPR de phyÿsique-chimie, Directeur de la DPI, rectorat, Ajaccio
- M. PIFERINI Michel, Conseiller technique du Recteur, IA-IPR EVS, rectorat, Ajaccio
- M. POLIDORI Michel, Doyen des IEN du 2" degré, rectorat, Ajaccio - M. NESI Pierre-Antoine, DAFPIC, rectorat, Ajaccio
- M. CAPELLI Bernard, IA-IPR sciences et vie de la terre, rectorat, Ajaccio
- M. MARRONE Laurent, Chef de la DOS, rectorat, Ajaccio
- Mme FILIPETTI Marie-Josèphe, Principale du collège Henri Tomasi, Penta di Casinca - M. HEDUY Jean-Jacques, Principal du collège Pascal Paoli, l'Ile Rousse - Mme LECA Malvina, Principale du collège du Stilettu, Ajaccio
- M. ALBERTINI Pierre, Proviseur du lycée Fesch, Ajaccio
- M. BOIVENT Rodrigue, Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio
b. Membres suppléants
- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio - Mme BLIEK Ariane, Adjointe à la Secrétaire générale d'académie, chargée de la modernisation de
l'action publique, des examens et des budgets opérationnels
- M. BENAZECH Bruno, IA-DASEN de Haute-Corse, Bastia
- Mme POLI Véronique, Cheffe de DPEM, DSDEN 2A, Ajaccio - Mme LOMBARDO Valérie, IEN Information-Orientation, DSDEN 2B, Bastia
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00001 - arrêté portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique à l'égard des personnels enseignants 69 - M. CASABIANCA Charles, collège Montesoro, Bastia, CGT Educ'action
- Mme POLETTI Marie, lycée Laétitia Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 11 janvier 2023
ilippe AGRESTI
Pour le Rect et par délégati
la Segrétaire Générale
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-11-00001 - arrêté portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique à l'égard des personnels enseignants 70