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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D080426 01 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D080426 01 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
Séance du 08/04/2026
Délibération n°080426/1-2
Nombre de conseillers en exercice : … 41
Présents : … 36
Excusés : 4
Pouvoirs : … 3
Votants : … 39
- dont « pour »: … 39
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 8 avril 2026 à 20h30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur
l’Adour, convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES, à
Aire sur l’Adour.
Présents : Mrs et Mmes BOURRETERE Agathe, MAUMUS Emmanuel, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN Paulette, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean Baptiste, DUFAU Patricia, PRIAN Sébastien, LENCAUCHEZ Nathalie, LAFITTAU Corinne, FRANCHETTO Tony, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DESTOUET Aurélien, DOS SANTOS Sabine, SAINT GENEZ Daniel, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, LANUX Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean-Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés: MARTI Jérémy, FRANCKE Johann, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien. Pouvoirs: MARTI Jérémy à BRETHES Philippe, FRANCKE Johann à BOURRETERE Agathe, MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne, SORRAING Damien à FRANCHETTO Tony. Approbation du Compte Financier Unique pour 2025 - Budget annexe ZA de BASSIA
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe ZA de Bassia ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe ZA de Bassia;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Président n’a pas pris part au vote et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de M. Cédric Berdoulet, 2ème Vice-Président,
Considérant le CFU du budget annexe ZA de Bassia présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 2 005 221,22 2 027 151,52 4 032 372,74 Recettes réalisées (1) 2 005 220,81 2 027 151,52 4 032 372,33 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 2 005 221,22 2 027 151,52 4 032 372,74 Dépenses réalisées (1) 2 005 220,81 2 027 151,52 4 032 372,33 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Différences entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 0,00 0,00 0,00
Résultats
antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés
(+/-) 0,00 0,00 0,00 Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit
0,00 0,00 0,00
Différence entre
les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 0,00 0,00 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal,
DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le 1ier Vice- Président
Jérémy Marti