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Acte - 2024.00329 Ecole Maternelle Cote Chaude Mise A Disposition Des Locaux Scolaires Aupres De Lequipe Pedagogique Conv
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00329 Ecole Maternelle Cote Chaude Mise A Disposition Des Locaux Scolaires Aupres De Lequipe Pedagogique Conv)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00329
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet Ecole maternelle Côte Chaude - Mise à disposition des locaux scolaires auprès de
l'équipe pédagogique - Convention
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 15 décembre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Robert KARULAK,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école maternelle Côte Chaude,
CONSIDERANT la demande de l’équipe pédagogique de l’école maternelle Côte Chaude,
CONSIDERANT l’accord de la Directrice de l’école maternelle Côte Chaude,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’équipe pédagogique les locaux de l’école maternelle Côte Chaude suivants :
- Les cours,
- Salle des maîtres,
- Sanitaires.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour le 25 juin 2024, de 16h30 à 20h00, dans le cadre de l’organisation de la fête de l’école.
Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition.
Date de mise en ligne : 15 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240422-C202400329I0
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Le 15 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 15/05/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Robert KARULAK