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Déliberation - 2023 22 approbation du reglemnet d ela cantine
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 approbation du reglemnet d ela cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Publié le
DEPARTEMENT
DE L’ISERE
Arrondissement de
La Tour du Pin
Canton de
Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 18
En exercice : 18
Présents : 13
Pouvoirs :
Absent(es)ou excusés :
Cindy FERRARO ; Catherine LAURENT
Sylvain CLOPET ; Romain DOUCELIN
PRIEUR- DREVON Elise
Pour : 13
Contre : Q
Abstention : 0
Objet
Approbation du règlement
de cantine /Garderie
Républiqu 10! 088:2000498:5-20280717-23071722-DE
Reçu en préfecture le 18/07/2023 S L n
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 23/07.17/22
Séance du 17 juillet 2023
Compte-rendu affiché le 27/07/2023
Date de convocation du Conseil Municipal :
12/07/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18
Maire : Mr BERGER Alain
Secrétaire de séance : Valérie PELLET
Membres présents : BERGER Alain, PELLET Valérie,
BUTTIN Gérard ; JACOLIN Jocelyne ; JOLY Bernard ;
GIRARD Sophie ; BALLY Liliane ;: FERLET Dominique ;
FROMENTOUX Cyril ; GARNIER Vincent : CUSIN
Cécile ; COUTURIER Alban ; MICHA Abigaël.
Monsieur le Maire rappelle
Que le Conseil municipal a délibéré le 17 juillet 2023 pour fixer les tarifs de la restauration scolaire et
du service d’accueil (garderie).
Qu’il y a lieu parallèlement de procéder à la mise à niveau du Règlement Intérieur de ces deux services.
Monsieur le Maire indique
Que certaines modifications ont été apportées par rapport au règlement de l’année précédente. Les paiements se feront soit par prélèvement bancaire soit par TIPI (PlayFIP).
Monsieur le Maire propose
Après avoir informé que certaines modifications ont été apportées au règlement de cantine/garderie. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver ce règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal
Approuve le règlement intérieur du service de restauration scolaire et du service d’accueil,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture le 18 juillet 2023
Alain BERGER
Le Maire Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le 7
ID :038-200049815-20230717-2307 1722-DE