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Déliberation - DELIB 24.60
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.60)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
AR Prefecture
a % res
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2024 Es = & à
TE-M FÈ
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize octobre deux mil vingt-quatre, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck
COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE,
Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Gilles PIARD
Pouvoir : Madame Nicole MANGOT à Monsieur Hervé PINEAU
Absents excusés : Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de la convocation : 16/10/2024 Nombre de votants
14 Nombre de membres afférents
Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions
00 Nombre de membres en exercice
19 Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents 13 Pour 14
Nombre de procuration 01 Contre
00
24.60 - Travaux de préservation du clocher - Autorisation donnée au Maire pour mandater les entreprises
La terrasse du clocher de l'église Saint-Pierre de Marsilly requiert d'être étanchéifiée. C’est un clocher classé « Monument historique », singulier, car probablement
jamais achevé, ou peut-être détruit, ce qui expose aux intempéries
la voûte qui supporte la terrasse,
Depuis plusieurs années la commune cherche à réaliser cette opération et les avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) ont été recueillis dès 2018. Le clocher
est affecté de plusieurs désordres :
le plus visible est Le suintement d'eaux pluviales dans La salle des pèlerins et la condensation sur la face de l'oculus ;
les faux abats sons en bois sont fragiles désormais et des planches sont déjà parties :
l'herbe envahit les joints de pierre.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.
fr - www.marsilly.fr AR Prefecture
211718uetes conseils del ABF;zune solution d toiture en plomb sur platelage bois a été étudiée pour 58 000€ envir ‘épendant, la terrasse doit Fhster accessible au public et ce moyen se heurtait aux DTU
tdacuments techniques unifiés} et au pdÿrrissement potentiel du bois.
nnones mandater Un architecte du patrimoine. Le cabinet ANALEPSE a été retenu.
Une réunion a rassemblé, Le 3 mars 2023, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), L’ABF ANALEPSE et Les représentants de La commune. Un plan de travaux a été examiné ; son montant, pour La restauration complète du clocher et des aménagements, s'élevait à 600 000€ environ. Lors de cette réunion la DRAC a accepté une étanchéité à l’asphalte en lieu et place d’un platelage et d'une feuille de plomb. L'étanchéité devait être dissimulée sous des dalles de pierre montées sur plots.
La DRAC a avoué ne plus avoir de budget et seules Les ressources communales infimes sont à mobiliser avec l'espérance de subventions accessoires.
IL a ainsi été retenu de réaliser Les seuls travaux strictement nécessaires :
- la réfection des abats sons et leur substitution par un dispositif en acier Corten,
- le traitement des joints de pierre accessibles,
- la réfection de la terrasse.
Les études initiales ont consisté en une recherche documentaire, un Scan 3D du clocher et
L'établissement de plans.
Une problématique structurelle a été soulevée par l'architecte: l'arche supportant la cloche représenterait une charge supplémentaire installée au 20° siècle. Cette arche, massive, s'appuyant en partie sur une voûte très ancienne pourrait poser question. La question de l'ajout de masses
supplémentaires doit être présente à l'esprit.
L'étanchéité de la terrasse représente 15 à 18 mètres carrés. La demande d'autorisation de travaux sur monument historique déposée auprès de La DRAC le 16 mai 2024, et acceptée par arrêté du 22 juillet 2024, fait état d'une étanchéité à l'asphalte et des dalles de pierre.
L'inspection sur site du chantier projeté, avec un maçon spécialisé sur Les vieilles pierres et avec la seule entreprise française réalisant des étanchéités à l’asphalte coulé (deux entreprises existent encore sur Le marché et la seconde a refusé de se déplacer), demande une correction du projet pour des raisons assurantielles, techniques et sécuritaires.
En effet, Le maçon exige des notes de calcul de structure pour garantir La résistance de la voûte. Aucune assurance ne couvrira aucune entreprise si cette garantie n’est pas apportée. Les assureurs sont devenus très prudents. Or, il est absolument impossible de réaliser une étude de structure en n'ayant aucune note de construction du clocher (comment les fondations furent-elles réalisées ? quelles caractéristiques possède le mortier ? comment se comportent Les pierres ? etc.).
Concernant les dalles à poser sur plots, celles-ci doivent obéir à des normes et à des DTU. Les
résistances à la flexion, au gel, à l’eau, au choc doivent être éprouvées en Laboratoire. Les normes anti glissement doivent être respectées. Des dalles de pierre naturelles ne correspondent en rien aux normes. Le plus inquiétant serait qu’une dalle se brise sous les pas d’un agent ou d'une personne quelconque. En cas de blessure on imagine les difficultés pour évacuer une personne dont la jambe est brisée. Le nombre d’angles et de courbes imposerait de couper des plots ou de Les remplacer, ça- et-là par du mortier, c'est-à-dire du bricolage.
De même, les remontées d'étanchéité sur Les flancs sont normées ainsi que Les dispositions à prendre pour éviter que l’eau de ruissellement ne s’insinue sous l'étanchéité. L'administration (DRAC) tient a priori à une apparence de sol historique.
Pour ces raisons techniques, la commune a demandé que les dalles soient retirées du projet, ce qui nécessiterait Le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation de travaux sur monument historique, dont l'issue est incertaine, engendrerait un retard de 4 mois sur Le planning des travaux. Ainsi, il est à
craindre de se trouver devant un paradoxe : Le respect d'un aspect historique, mais l'impossibilité de L'assumer avec Les normes et Les conditions juridiques imposées aux entreprises. En même temps Le maire a obligation de protéger Les biens dont il a La garde.
Le Conseil municipal est donc sollicité pour permettre au maire et aux entreprises de mettre en œuvre une première étape de protection sans accord de l'administration (DRAC), en attendant qu'une solution technique, durable, compatible avec le droit assurantiel, Les DTU, les normes, les usages de cette AR Prefecture
terrasse-puisse être trouvée par Les progdès techniques ou juridiques, ou après une analyse pragmatique Le dés/ééntraintes dans Le temps.
MONSEUT Te Maire
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code du patrimoine,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu l'accord donné par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour une étanchéité à l’asphalte, via l'autorisation de travaux AC 017 122 24 00001 du 22 juillet 2024,
Considérant les préconisations de La DRAC sur le respect colorimétrique des surfaces extérieures pour cette terrasse,
Considérant Les altérations du clocher,
Considérant les restrictions budgétaires auxquelles le pays doit faire face et la nécessaire prudence dans la dépense publique,
Considérant les DTU, les normes, Le devoir de prévenir les accidents et de protéger les personnes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE le maire à mandater des entreprises pour réaliser l'étanchéité du clocher dans une couleur grise ou ton « pierre » en attendant des progrès ou des évolutions pour la complétude du chantier.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 23 octobre 2024
La Secrétaire,
ane COURCY
ss 2