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Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 035 Lycées Représentants CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Date d'envoi de la convocation : 17/02/2017
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 200
Nombre de votants : 212
Secrétaire de séance : GOLSE Anne-Marie.
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment
convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean- Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY
Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine,
BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie- Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu’à 20h20), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNÉ Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LESENECHAL Guy, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand (à partir de 18h45), LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David (à partir de 18h47), MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, HOUTTEVILLE Louise-Aline suppléante de BESNARD Jean-Claude, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal, LE DANOIS Francis, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques suppléant de TARDIF Thieri , TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VEILLARD Rodolphe, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
CAUVIN Bernard (pouvoir à GODEFROY Annick), CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LERECULEY Daniel (pouvoir à LOUISET Michel), LINCHENEAU Jean-Marie (pouvoir à BESUELLE Régine), MARGUERITTE David (pouvoir à BOURDON Cyril jusqu’à 18h47), POUTAS Louis (pouvoir à BAUDIN Philippe), ROUSSEAU Roger (pouvoir à FEUARDANT Marc), ROUXEL André (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), THIEULENT Lydia (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel), GOSSELIN-FLEURY Geneviève {pouvoir à ARRIVE Benoit à partir de 20h57) JOZEAU-MARIGNÉ Muriel {pouvoir à LAGARDE Jean à partir de 21h12).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, DUPONT Claude, HEBERT Dominique, HUET Fabrice, PINEL Dominique, PIQUOT Jean-
Louis, POIDEVIN Hugo, LEFRANC Bertrand Gusqu'à 18h45), GOUREMAN Paul (à partir de 20h20).
Délibération n° 2017 - 035
Lycées - Désignation des représentants aux Conseils d'Administration
Exposé
L'article R.421-14 du code de l'éducation traite de la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, collèges et lycées.
En application de l'article R421-89 du code de l'éducation, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, applicable au lycée professionnel maritime et aquacole Daniel Rigolet, Sous tutelle du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, prévoit que le conseil d'administration, qui prend les décisions relatives au fonctionnement du lycée comprend :
- Le chef d'établissement, président
- Deux représentants de la région
- Un représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil d'administration à titre consultatif,
- Quatre personnalités qualifiées, dont deux désignées par le conseil régional et deux par le directeur interrégional de la mer
- Huit représentants élus des personnels de l'établissement
- Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.
Dans ce cadre, il est proposé les désignations suivantes :
e Pour le Pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin :
Lycée professionnel maritime et aquacole Daniel Rigolet —- commune déléguée de
Cherbourg-Octeville
Titulaire : Marie-Françoise LEBONNOIS
Suppléant : Lydia THIEULENT
Lycée professionnel Sauxmarais — commune déléguée de Tourlaville
Titulaire : Florence LE MONNYER
Suppléant : Hubert VIGNET
Lycée professionnel Doucet - commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville Titulaire : Martine GRUNEWALD Lycée professionnel Alexis de Tocqueville — commune déléguée de Cherbourg- Octeville
Titulaire : Martine GRUNEWALD
Suppléant : Christian CATHERINE
Lycée d'enseignement général Alexis de Tocqueville — commune déléguée de
Cherbourg-Octeville
Titulaire : Martine GRUNEWALD
Suppléant : Christian CATHERINE
Lycée Jean-François Millet - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville Titulaire : Marie-Françoise LEBONNOIS
Suppléant : Guylaine GODIN
Lycée Victor Grignard — commune déléguée de Cherbourg-Octeville
Titulaire : Agnès TAVARD
Suppléant : Christian CATHERINE
e Pour le Pôle de proximité Cœur Cotentin :
Lycée Henri Cornat — Valognes
Titulaire : Jacques COQUELIN
Suppléant : Patrice PILLET.
Ceci exposé, dans le cadre de la création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, il est proposé au conseil communautaire d'adopter les désignations proposées par les commissions de territoire concernées.
Délibération
Vu le code générale des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation et notamment son article R421-14 et R421-89,
Considérant qu'il est nécessaire de revoir la désignation des représentants aux conseils d'administration des lycées dans le cadre de la création de la Communauté d'Agglomération,
Considérant qu'en application de l’article L 2121-21 du CGCT, Monsieur le Président demande au conseil communautaire de décider de ne pas se prononcer à bulletin secret pour la désignation des représentants au sein des conseils d'administration des lycées,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (201 Pour — 0 Contre — 12 Abstentions — 0 Ne prend pas part au vote) :
-_ Confirme et adopte les désignations proposées par les commissions de territoire,
- Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
dia
Jean-Louis VALENTIN
Acte rendu exécutoire après réception en sous-
préfecture le AS \os LU
Et publication ou notification du ‘0 (o3ju z
SOUS-PREFECTURE . He
REÇU LE : james
1,5 MARS 2017 ne
DE CHERBOURG