Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2020 103 Collèges Désignation représenta
Convocation - DEL2020 149 Désignation représentant CA collè
Convocation - DEL2017 035 Lycées Représentants CA
Convocation - DEL2017 039 Fixation nombre de représentants au
Convocation - DEL2017 235 CLI Flamanville Désignation repre
Convocation - DEL2020 150 désignation représentant CA lycée
Convocation - DEL2017 233 CLI ANDRA Désignation représenta
Convocation - DEL2017 234 CLI AREVA NC Désignation représe
Convocation - DEL2017 203 Transfert de la pleine propriété au
Convocation - DEL2017 040 Fixation nombre représentants CHSCT
Convocation - DEL2017 034 Collèges Représentants CA
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 034 Collèges Représentants CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Date d'envoi de la convocation : 17/02/2017
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 200
Nombre de votants : 212
Secrétaire de séance : GOLSE Anne-Marie.
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine
de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean- Louis VALENTIN,
président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ
Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME
Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth,
BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud,
CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT
Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan,
DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD
Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER Suppléante de FAUCHON Patrick,
FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie- Claude,
GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL
Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 20h20), GROULT André,
GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HENRY Yves, HOUIVET Benoît,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane,
HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNÉ Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ
Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LESENECHAL Guy, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER
Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT
Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER
LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry,
LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT
Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Michel,
LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LOUISET
Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN
Martial, MARGUERITTE David (à partir de 18h47), MARIE Jacky, MARTIN Yvonne,
MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ
Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, HOUTTEVILLE Louise-Aline suppléante de
BESNARD Jean-Claude, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc,
PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT
Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal, LE DANOIS Francis, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques suppléant
de TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU
Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VEILLARD Rodolphe, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET
Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
CAUVIN Bernard (pouvoir à GODEFROY Annick}, CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), LAMOTTE Jean-François {pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEQUILBEC
Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LÉRECULEY Daniel (pouvoir
à LOUISET Michel}, LINCHENEAU Jean-Marie (pouvoir à BESUELLE Régine),
MARGUERITTE David (pouvoir à BOURDON Cyril jusqu'à 18h47), POUTAS Louis {pouvoir à BAUDIN Philippe), ROUSSEAU Roger (pouvoir à FEUARDANT Marc), ROUXEL André (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), FHIEULENT Lydia (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel), GOSSELIN-FLEURY Geneviève (pouvoir à ARRIVE Benoit à partir de 20h57) JOZEAU-MARIGNÉ Muriel {pouvoir à LAGARDE Jean à partir de 21h12).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, DUPONT Claude, HEBERT Dominique, HUET Fabrice, PINEL Dominique, PIQUOT Jean- Louis, POIDEVIN Hugo, LEFRANC Bertrand
Gusqu'à 18h45), GOUREMAN Paul (à partir de 20h20).
Délibération n° 2017-034
Collèges - Désignation des représentants aux Conseils d'Administration
Exposé
L'article R.421-14 du code de l'éducation traite de la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, collèges et lycées.
En application de l’article R421-16 du code de l'éducation, concernant les collèges de moins de 600 élèves, le conseil communautaire est appelé à désigner, en son sein, un représentant de l'EPCI qui assiste au conseil d'administration à titre consultatif pour chaque collège.
Dans ce cadre, il est proposé les désignations suivantes :
e Pour le Pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin :
Collège Diderot —- Commune déléguée de Tourlaville
Représentants : Sylvie DELAUNAY (Titulaire) - Marie-Claude GESNOUIN (Suppléante)
Collège Le Corre - Commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville
Représentants : Martine GRUNEWALD (Titulaire) - Bertrand LEFRANC (Suppléant)
Collège Ferry - Commune déléguée de Querqueville
Représentants : Gaëlle PEYPE (Titulaire) - Martine GRUNEWALD (Suppléante)
Collège Zola - Commune déléguée de La Glacerie
Représentant : Jean-Marie LINCHENEAU (titulaire) - Christiane HUBERT (suppléante)
Collèges —- Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
La Bucaille
Représentants : Michel LOUISET (titulaire) - Lydia THIEULENT (Suppiéante)
Cachin
Représentants : Muriel JOZEAU-MARIGNE (Titulaire) - Jean LAGARDE (Suppléant)
Charcot
Représentants : Nicolas VIVIER (Titulaire) - Lydia THIEULENT (Suppléante)
Ferronay
Représentants : Christian CATHERINE (Titulaire) - Marie-Françoise LEBONNOIS (Suppléante) Provinces
Représentants : Lydia THIEULENT (titulaire) - Christian CATHERINE (Suppléant)
e Pour le Pôle de proximité Val de Saire :
Guillaume Fouace - Saint-Vaast-la-Hougue
Représentant : Jacqueline HUBERT
e Pour le Pôle de proximité Les Pieux :
Le Castillon — Les Pieux
Représentants : Elisabeth BURNOUF (titulaire) — Johan DENIAUX (suppléant)
Lucien Goubert — Filamanville
Représentants : Jacques CAPELLE (titulaire) — Myriam HAMON (suppléante)
+ Pour le Pôle de proximité Cœur Cotentin :
Félix Buhot — Valognes
Représentant : Anne-Marie GOLSE
Marcel Grillard - Bricquebec
Représentant : Maurice DUCHEMIN
e Pour le Pôle de proximité Montebourg :
Tiphaigne de la Roche — Montebourg
Représentant : Jean-Marc JOLY
e Pour le Pôle de proximité Vallée de l'Ouve :
Barbey d’Aurévilly - Saint-Sauveur-le-Vicomte
Représentant : Nathalie BALDACCI
e Pour le Pôle de proximité Saint-Pierre-Eqlise :
Gilles de Gouberville - Saint-Pierre-Eglise
Représentant : Richard LETERRIER
e Pour le Pôle de proximité Côte des Isles :
André Miclot — Portbail
Représentants : Christophe MELLET (titulaire) — Gilbert GIOT (suppléant)
e Pour le Pôle de proximité de la Hague :
Hague Dike - Beaumont-Hague
Représentant : Jérôme BELHOMME
Ceci exposé, dans le cadre de la création de la Communauté d'Agglomération
du Cotentin, il est proposé au conseil communautaire
de confirmer ou d'adopter les désignations susvisées.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation et notamment son article R421-14 et R421-16 Considérant qu'il est nécessaire de revoir la désignation des représentants aux conseils d'administration des collèges dans le cadre de la création de la Communauté d'Agglomération,
Considérant qu'en application de l'article L 2121-21 du CGCT, Monsieur le Président demande au conseil communautaire de décider de ne pas se prononcer à bulletin secret pour la désignation des représentants au sein des conseils d'administration des collèges,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (209 Pour — 0 Contre — 4 Abstentions — 0 Ne prend pas part au vote) :
Confirme et adopte les désignations proposées par les commissions de territoire.
Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Ur hier,
Jean-Louis VALENTIN
Acte rendu exécutoire après réception en sous-
préfecture le : À {> 3) AY
Et publication ou notification du : 03(02/1+-
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
15 MARS 2017
DE CHERBOURG