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Déliberation - 2026 029 DEL Determination nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 DEL Determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
N°
D'ORDRE
: 2026-29
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents :
29
SEANCE
DU
21
MARS
2026
Pouvoirs
:
09
Excusé
:
08
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de
convocation
: 17
murs
2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
MARIN
Michel
-
Mme
Colette
DEMIERRE
— M. Romain
VINCENT
- Mme
Véronique VIÉNOT
— M. Xavier QUÉNET
— Mme
Catherine
DEFAUX
—
M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
—
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
—
M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
-
Mme
Syivie
BECCHINO-BEAUDOUARD
—
M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
-
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
-—
M.
Nicolas
ROUSSEL
—
Mme
Géraldine
GONELLA
—
M.
Gérard
DANGLA
-
Mme
Sophie
ZUCCA
-—
M.
Pierre
CALMET
—
Mme
Sylvie
MORLAIS
— M.
Philippe
DEÉZÉRAUD
-- Mme
Hélène
FERRÉOL
— M.
Philippe
CAMPS
2. DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal.
En
effet,
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
Le
nombre
d’adjoints
pourrait
être
fixé
comme
suit :
29
conseillers
municipaux
x 30
: 100
=
8,70
arrondi
à l’entier
inférieur
=
8
Avant
de
procéder
à
leur
élection,
monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
à 8 le nombre
d’adjoints.
Le
conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
monsieur
le maire
;
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
:
La
création
de
8 postes
d’adjoints
au
maire.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
21
mars
2026,
pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
ae
e
Gilles VINCENT