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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 18 reduction 1 voie route des arcades
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 18 reduction 1 voie route des arcades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARABOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2025-18
OBJET : Arrêté municipal : Réduction à une voie route des Arcades pour réfection de tranchées en enrobés.
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2? mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-é6;: Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 ;:R110-2;:R411-5;:R411-8:R 411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande du 27/01/2024 formulée par l'entreprise EUROVIA PACA, 63 Boulevard de la Mérindole ZA la grand'colle 13110 PORT DE BOUC, pour réaliser la réfection de tranchées en enrobés à la suite de l'intervention de l'entreprise BOUISSEREN
Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par signaux manuels K. 10 ou feux tricolores, sur ces voies, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Aticle 1. Du 13 février 2025 au 16 mars 2025 la circulation sur cette voie est réduite ponctuellement à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore, pendant la réalisation des travaux du 56 au 624 route des Arcades.
Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie concernée par les travaux est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 20 ».
Aticle 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par Un panneau B3. Article 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'auire sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Aticle 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise « EUROVIA PACA ».
Aticle 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutudlisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Pard dg 29/01/2025
Le Maire, Pasgale LICARI