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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièces complémentaires 1 et
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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièces complémentaires 1 et
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PJ n°5 à PJ n°6 Dossier enregistrement IBS Concassage 09 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - PJ n°5 à PJ n°6 Dossier enregistrement IBS Concassage 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
P.J. n°5. – Capacités techniques et financières de
l’exploitant Capacités techniques et financières
La société I.B.S. est une société anonyme qui a été créée en mars 1996 avec un capital de 250.000 francs. Ce capital est passé à 1.250.000 en septembre 1996 (12 500 actions de 100 F) avec un apport de 1.000.000 Francs de Monsieur NARAYANIN Théophane, principal actionnaire et Président Directeur Général, puis à 200 000 Euros en novembre 2001.
A- Présentation du PDG et du groupe :
Identité Théophane NARAYANIN
Age 64 ans
Situation familiale Célibataire - 2 enfants
Activité professionnelle Chef d'entreprise
Domaines d'activité Industrie des Matériaux de Construction Concassage, ciment, béton, préfabrication
Construction & Promotion immobilière
Sociétés Anciennes SNC, SOBEX, SORMEC, Valormat Industrie, SOBEX Nord. Ces sociétés ont été rachetées en 1997
par
le Groupe Holder Bank - 1er groupe cimentier mondial
Implantations Quelques sociétés du Groupe
Mayotte IBS - CAP MAY - HANUMAN –APPROTECH, M.A.I., MRE, IBS PREFA-BLOCS
Réunion SORECAR - INVEST 0I - SCI BOIS JOLI... Maurice HILTON Hôtel ***** - RAISON INVESTISSEMENTS Métropole PARIS-RUN - SEGA-RUN
B- Capacités techniques du groupe IBS SA
Liste des principaux matériels
Huit tombereaux :
Marque : DOOSAN Marque : DOOSAN Type : DA 40 Type : DA 40 Année de mise en service : 2019 Année de mise en service : 2018
Marque : DOOSAN Marque : DOOSAN Type : DA 40 Type : DA 40 Année de mise en service : 2016 Année de mise en service : 2016
Marque : CATERPILLAR Marque : CATERPILLAR Type : 730 Type : 730 Année de mise en service : 2013 Année de mise en service : 2011
Marque : CATERPILLAR Marque : CATERPILLAR Type : 730 Type : 730 Année de mise en service : 2011 Année de mise en service : 2011
Deux foreuses :
Marque : FURUKAWA Marque : CATERPILLAR Type : HC R1200 ED Type : HC R1200 ED Année de mise en service : 2007 Année de mise en service : 2011 Dix pelles excavatrices hydrauliques :
MARQUE Type Année de Mise en service
KOMATSU PC240NLC 2005
LIEBHERR 944B LIPTRONIC 2004
C.A.T. 345 B 2006
C.A.T. 345 C 2009
YANMAR AMMAN VIO80 2015
C.A.T. 349 E 2015
DOOSAN DX 530 LC-5 2018
KUBOTA U27-4 18/05/2018
DOOSAN DL 300 LC-5 19/09/2018
DOOSAN DL 300 LC-5 19/09/2018
Quatorze chargeurs :
MARQUE Type Année de Mise en service
LIEBHERR L544 2003
LIEBHERR L544 2007
LIEBHERR L550 2007
BOBCAT S160 2007
LIEBHERR L550 2008
GEHL SL5640XT2 2009
GEHL RT210 2013
LIEBHERR L550 2014
LIEBHERR L550 X POWER 2015
GEHL R220 2015
GEHL R220 2016
DOOSAN DL 300-5 2017
DOOSAN DL 300-5K 2018
BOBCAT S550 2019
Un bulldozer :
Marque : CATERPILLAR
Type : D7R
Année de mise en service : 2003
Une centrale à béton (BPE) :
Marque : ELBA
Type : EBCD 105 C
Année de mise en service : 2007
Une usine de préfabrication de matériaux destinés au BTP :
Marque : QUADRA
Type : Quadra 6
Année de mise en service : 2006
Une centrale d’enrobage au bitume
Marque : BENNINGHOVEN
Type MBA 2000
Année de mise en service : 2010 Quarante deux véhicules Poids Lourds :
MARQUE GENRE TYPE mise en service
MERCEDES TRACTEUR 2644 11/12/1996
IVECO TRACTEUR TRAKKER 28/12/2006
IVECO TRACTEUR TRAKKER 20/02/2007
IVECO TRACTEUR TRAKKER 29/11/2007
RENAULT TRACTEUR KERAX 29/11/2007
ASTRA TRACTEUR HD84248T35 24/11/2009
M.A.N TRACTEUR TGS18.400 15/12/2010
MERCEDES TRACTEUR AXOR 26/08/2013
M.A.N TRACTEUR TGS18.400 13/12/2016
MAN TRACTEUR TGS 14/02/2018
MERCEDES PORTEUR TOUPIE 32 TONNES ACTROS 08/03/2004
MERCEDES PORTEUR TOUPIE 32 TONNES ACTROS 21/10/2004
MERCEDES PORTEUR TOUPIE 32 TONNES ACTROS 24/02/2005
IVECO PORTEUR TOUPIE 32 TONNES TRAKKER 06/10/2008
DAF PORTEUR TOUPIE 32 TONNES CF460FAD 20/02/2014
DAF PORTEUR TOUPIE 32 TONNES CF460FAD 25/10/2016
DAF PORTEUR TOUPIE 32 TONNES CF460FAD 21/09/2017
DAF PORTEUR TOUPIE 32 TONNES CF460FAD 21/09/2017
MAN PORTEUR TOUPIE 32 TONNES TGS 02/08/2019
VOLVO AMPLIROLL 26 TONNES FM6442TR 28/12/2001
IVECO PORTEUR BENNE 32 TONNES TRAKKER 24/06/2003
IVECO PORTEUR BENNE 19 TONNES TRAKKER 08/07/2003
IVECO PORTEUR BENNE 32 TONNES TRAKKER 17/07/2007
IVECO PORTEUR BENNE 32 TONNES TRAKKER 01/08/2008
M.A.N PORTEUR BENNE 19 TONNES TGS18.360 19/01/2011
M.A.N AMPLIROLL BENNE 19 TONNES TGS18.360 19/01/2011
DAF PORTEUR BENNE 32 TONNES CF460FAD 19/09/2016
DAF PORTEUR BENNE 32 TONNES CF460FAD 19/09/2016
M.A.N PORTEUR BENNE 32 TONNES TGS41.500 17/08/2017
M.A.N PORTEUR BENNE 32 TONNES TGS41.500 17/08/2017
M.A.N PORTEUR BENNE 32 TONNES TGS 25/05/2018
M.A.I PORTEUR BENNE 32 TONNES TGS41.500 21/12/2018
IVECO PORTEUR PLATEAU 26 TONNES TRAKKER 10/01/2007
IVECO PORTEUR PLATEAU 26 TONNES TRAKKER 16/06/2009
MAN PORTEUR PLATEAU 26 TONNES TGS 28/12/2017
MAN PORTEUR PLATEAU 26 TONNES TGS 28/12/2017
MERCEDES POMPE A BETON 2024 06/10/1999
MERCEDES POMPE A BETON 2628 21/10/2006
IVECO POMPE A BETON
IVECO CAMION ATELIER TRAKKER 20/05/2008
M.A.N PORTEUR CITERNE 19 TONNES TGS18.360 09/05/2011
RENAULT PORTEUR CITERNE 19 TONNES KERAX 29/09/2006
Deux tracteurs agricole :
Marque : NEW HOLLAND Marque : MASSEY FERGUSON Type : T7. 270 Type : Année de mise en service : 2017 Année de mise en service : 1999 Personnel total du groupe sur les installations existantes : 85 personnes dont
Personnels employés pour l’exploitation de la carrière : 15
Personnels employés pour l’installation de broyage concassage : 24
Personnels employés pour la centrale de béton prêt à l’emploi : 8
Personnels employés pour l’usine de préfabrication : 23
Personnels employés pour l’atelier : 13
Personnels employés pour la centrale d’enrobage au bitume : 2
C- Capacités financières
L’activité globale du groupe IBS consiste en l’exploitation de carrières à ciel ouvert avec extraction d’enrochement et production de granulats. Ont été associées à cette activité de base, la production de béton prêt à l’emploi, la fabrication de parpaings, la fabrication d’enrobés au bitume ainsi que la valorisation de matériaux.
Le chiffre d’affaires et le résultat de la société IBS ont progressé comme indiqué dans le tableau ci-après :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 CA 9 380 K€ 10 760 K€ 11 270 K€ 14 020 K€ 13 860 K€ 15 946 K€ 14 923 K€
L’évolution des investissements de la société a été la suivante :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
49 K€ 370 K€ 487 K€ 675 K€ 1 498 K€ 824 k€ 1 108 K€ Cumul 49 K€ 419 K€ 906 K€ 1 581 K€ 3 079 K€ 3 903k€ 5 011 k€ Capacités techniques Note technique
Nombre de personnes affectées au CONCASSAGE :
15 personnes avec le Responsable d’Exploitation CONCASSAGE.
Personnes affectées à la surveillance :
C’est le Responsable d’Exploitation CONCASSAGE : Mr Sébastien MOREAU
Produits utilisés :
- Fabrication de granulats (Sables, graviers, tout venants).
- Utilisation de graisse.
- Utilisation d’huile hydraulique.
Nous n’utilisons pas de produits chimiques.
Zone à accidents :
- Tous les tapis ont des protections (grilles de protection) à hauteur d’homme.
- Les matériels en hauteur ont des garde-corps pour pouvoir circuler et réparer le cas échéant.
- Des échelles à crinoline sont installées sur le matériel en hauteur.
- Des protections sur le côté des tapis ont été installées pour empêcher la chute de graviers.
- Bavettes ont été installées pour empêcher la chute des agrégats.
- Escaliers équipés de rambardes.
Maitrise des Incidents et accidents :
- Compétences du Responsable d’Exploitation CONCASSAGE :
Management d’une équipe.
Organisation du travail.
Formation du personnel sur l’installation de CONCASSAGE.
Formation du personnel sur les produits fabriqués
Formation du personnel sur les incidents et les accidents (1/4 sécurité et technique).
- Prévention et maitrise des incidents :
Fuite d’huile
Déchirement des bandes des convoyeurs
Panne mécanique et électrique - Prévention et maitrise des accidents :
Protection adéquate sur l’installation
Vérification périodique des installations électriques
Vérification périodique des dispositifs de sécurité (arrêts coup de poing, détecteurs de
chutes…)
Port des Equipements de Protection individuelle (EPI)
¼ sécurité pour minimiser les accidents Capacités financières : comptes de résultats des trois derniers exercices 28ES ©
Production vendue de biens
Production vendue de services
Production stockée
Production immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
12 513 140 12 386 456
1 329 468 1 633 501
13 861 325 14 020 275
(34 904) (308 587)
59 248 493 504
Subventions d'exploitation
Autres produits
Autres achats et charges externes
Achats de marchandises [et droits de douane]
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock [matières premières et approvisionnements]
13 928 869 14 433 131
861 567 443 344
3 307 953 4 484 475
103 840 (62 402)
4 444 102 4 353 376
8 717 461 9 218 794
RUBRIQUES Export
18 717 319 Ventes de marchandises
Chiffres d'affaires nets
18 717
12 513 140
1 329 468
13 861 325
France
PRODUITS D'EXPLOITATION
227 939
CHARGES EXTERNES
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux amortissements sur immobilisations
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
DOTATIONS D'EXPLOITATION
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
968 331 1 302 938
240 044
CHARGES D'EXPLOITATION
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
7 745 441 908
968 331 1 542 983
1 570 257 1 603 858
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
1 693 897 1 428 964
159 581 137 741
1 853 478 1 566 705
43 201
811 597 58 884
12 358 612 12 829 273
INGENIERIE BETON SYSTEM
Page 6
Compte de Résultat (Première Partie)
31/12/2016 31/12/2015
Net (N) Net (N-1)
TOTAL charges externes :
TOTAL charges de personnel :
TOTAL dotations d'exploitation :
CABINET GOUGEROT Eric
Période du 01/01/16 au 31/12/16
04/05/17
EURO
Edition du
Tenue de compte 28ES ©
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
1 570 257 1 603 858
Différences négatives de change
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
35 801 40 271
35 801 40 271
49 444 66 155
RUBRIQUES
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Reprises sur provisions et transferts de charges
50 600
50 600
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
49 444 66 155
(13 643) (25 884)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BÉNÉFICE OU PERTE
50 600
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
41 973 304 467
14 015 270 14 473 401
12 450 030 13 199 895
1 565 241 1 273 507
INGENIERIE BETON SYSTEM
Page 7
Compte de Résultat (Seconde Partie)
Net (N)
31/12/2016
Net (N-1)
31/12/2015
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 556 614 1 577 974
CABINET GOUGEROT Eric
Période du 01/01/16 au 31/12/16
04/05/17
EURO
Edition du
Tenue de compte 28ES ©
Production vendue de biens
Production vendue de services
Production stockée
Production immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
14 018 274 12 513 140
661 561 1 329 468
15 946 499 13 861 325
(70 557) (34 904)
178 992 59 248
Subventions d'exploitation
Autres produits
Autres achats et charges externes
Achats de marchandises [et droits de douane]
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock [matières premières et approvisionnements]
16 069 910 13 928 869
940 636 861 567
4 609 012 3 307 953
(75 670) 103 840
3 400 373 4 444 102
8 874 351 8 717 461
RUBRIQUES Export
1 266 664 18 717 Ventes de marchandises
Chiffres d'affaires nets
1 266 664
14 018 274
661 561
15 946 499
France
PRODUITS D'EXPLOITATION
43 201
CHARGES EXTERNES
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux amortissements sur immobilisations
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
DOTATIONS D'EXPLOITATION
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
1 187 144 968 331
15 016
CHARGES D'EXPLOITATION
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
14 270 7 745
1 202 161 968 331
2 707 551 1 570 257
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
2 112 255 1 693 897
250 880 159 581
2 363 135 1 853 478
14 976
908 442 811 597
13 362 358 12 358 612
INGENIERIE BETON SYSTEM
Page 6
Compte de Résultat (Première Partie)
31/12/2017 31/12/2016
Net (N) Net (N-1)
TOTAL charges externes :
TOTAL charges de personnel :
TOTAL dotations d'exploitation :
CABINET GOUGEROT Eric
Période du 01/01/17 au 31/12/17
10/06/18
EURO
Edition du
Tenue de compte 28ES ©
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
2 707 551 1 570 257
Différences négatives de change
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
73 795 35 801
73 795 35 801
58 080 49 444
RUBRIQUES
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Reprises sur provisions et transferts de charges
460 549 50 600
460 549 50 600
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
58 080 49 444
15 715 (13 643)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BÉNÉFICE OU PERTE
459 049
459 049
1 500 50 600
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
469 803 41 973
16 604 254 14 015 270
14 349 290 12 450 030
2 254 964 1 565 241
INGENIERIE BETON SYSTEM
Page 7
Compte de Résultat (Seconde Partie)
Net (N)
31/12/2017
Net (N-1)
31/12/2016
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 2 723 267 1 556 614
CABINET GOUGEROT Eric
Période du 01/01/17 au 31/12/17
10/06/18
EURO
Edition du
Tenue de compte 95ES
Production vendue de biens
Production vendue de services
Production stockée
Production immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
12 306 246 14 018 274
1 624 817 661 561
14 923 146 15 946 499
48 777 (70 557)
165 058 178 992
Subventions d'exploitation
Autres produits
Autres achats et charges externes
Achats de marchandises [et droits de douane]
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock [matières premières et approvisionnements]
15 277 604 16 069 910
1 038 212 940 636
4 996 556 4 609 012
(616 275) (75 670)
3 490 323 3 400 373
8 908 815 8 874 351
RUBRIQUES Export
992 083 1 266 664 Ventes de marchandises
Chiffres d'affaires nets
992 083
12 306 246
1 624 817
14 923 146
France
PRODUITS D'EXPLOITATION
14 976
CHARGES EXTERNES
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux amortissements sur immobilisations
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
DOTATIONS D'EXPLOITATION
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
1 556 589 1 187 144
15 016
CHARGES D'EXPLOITATION
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
16 694 14 270
1 556 589 1 202 161
1 215 203 2 707 551
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
2 115 097 2 112 255
265 629 250 880
2 380 726 2 363 135
140 624
1 199 576 908 442
14 062 401 13 362 358
INGENIERIE BETON SYSTEM
Page 6
Compte de Résultat (Première Partie)
31/12/2018 31/12/2017
Net (N) Net (N-1)
TOTAL charges externes :
TOTAL charges de personnel :
TOTAL dotations d'exploitation :
CABINET GOUGEROT Eric
Période du 01/01/18 au 31/12/18
03/07/19
EURO
Edition du
Tenue de compte 95ES
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
1 215 203 2 707 551
Différences négatives de change
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
38 626 73 795
38 626 73 795
92 063 58 080
RUBRIQUES
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Reprises sur provisions et transferts de charges
460 549
460 549
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
92 063 58 080
(53 437) 15 715
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BÉNÉFICE OU PERTE
459 049
459 049
1 500
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(124 991) 469 803
15 316 230 16 604 254
14 029 474 14 349 290
1 286 757 2 254 964
INGENIERIE BETON SYSTEM
Page 7
Compte de Résultat (Seconde Partie)
Net (N)
31/12/2018
Net (N-1)
31/12/2017
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 161 766 2 723 267
CABINET GOUGEROT Eric
Période du 01/01/18 au 31/12/18
03/07/19
EURO
Edition du
Tenue de compte P.J. n°6. – Document justifiant du respect des
prescriptions générales édictées par le ministre chargé
des installations classées applicables à l'installation. Ce
document présente notamment les mesures retenues et
les performances attendues par le demandeur pour
garantir le respect de ces prescriptions 1
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Justification du respect des prescription – rubrique 2515 (broyage, concassage,
criblage…)
La société IBS souhaite déplacer l’installation de broyage concassage et la centrale à béton qu’elle exploite sur la commune de Kangani.
Les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement pour la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées par l’arrêté ministériel du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc.,
Le site est également soumis à déclaration pour la rubrique 2518 (centrale à béton).
Le présent document étudie la conformité du projet d’installation de broyage concassage sur le site de Kangani avec l’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Ce document répond au 8° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement.
Prescriptions Justifications
Article 1
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations
de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, «, lavage
», nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et
autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non
dangereux inertes, soumises au régime de l'enregistrement, sous la
rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées. « Il
fixe également les prescriptions applicables aux zones d'entreposage
des produits minéraux (pulvérulents ou non) ou de déchets non
dangereux inertes (pulvérulents ou non). Les installations soumises
aux rubriques n° 2516 ou 2517 de la nomenclature des installations
classées, qui relèvent également du régime d'enregistrement de la
rubrique n°2515, sont entièrement régies par le présent arrêté. Les
arrêtés relatifs à ces autres rubriques ne leur sont alors pas applicables. » Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux
installations dont la demande d'enregistrement est présentée
postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les conditions précisées en annexe II aux installations existantes. Les
installations existantes sont les installations dont la demande est
antérieure à la date de publication du présent arrêté ainsi que celles
relevant de l'article R. 512-46-30 du code de l'environnement.
Les dispositions suivantes s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières les complétant ou les renforçant dont peut
être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les
articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.
Installation nouvelle
Article 2 (définitions) - 2
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
Article 3 (conformité de l’installation)
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux
plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les
dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du
présent arrêté.
L’installation de broyage concassage sera implantée, réalisée
et exploitée conformément aux éléments descriptifs et plans
joints au présent dossier. Elle ne fera pas l’objet de permis
de construire (pas de bâtiment).
Article 4 (dossier de demande d’enregistrement et dossier
d’exploitation)
Une fois l'arrêté préfectoral d'enregistrement notifié,
l'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les
documents suivants :
Une copie de la demande d'enregistrement et ses
pièces jointes.
L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi
que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation.
« Le plan général des stockages de produits ou
déchets non dangereux inertes (art. 3) »
Un extrait du règlement d'urbanisme concernant la
zone occupée par les installations classées (art. 3).
La notice récapitulant les mesures mises en œuvre
pour réduire l'impact sur l'environnement des
opérations de transport ou de manipulation de
matériaux (art. 6 et 37) ;
La description des caractéristiques et modalités
d'approvisionnement et de livraison des matériaux
et les moyens mis en œuvre (art. 6).
Les dispositions permettant l'intégration paysagère
de l'installation (art. 7).
Le plan de localisation des risques (art. 10).
« Le registre » des produits dangereux détenus
(nature, quantité) (art. 11).
Le plan général des stockages « de produits
dangereux » (art. 11).
Les justificatifs attestant des propriétés de
résistance au feu des locaux à risque d’incendie
(art. 14).
« Les moyens de lutte contre l'incendie et l'avis
écrit des services d'incendie et de secours, s'il
existe, et les justificatifs relatifs aux capacités de
lutte contre l'incendie (art. 17) »
La description des dispositions mises en œuvre
pour l'implantation, l'exploitation, le suivi,
l'entretien, la surveillance et la mise à l'arrêt des
ouvrages de prélèvement (art. 24).
Le plan des réseaux de collecte des effluents
liquides (art. 26).
La description du nombre de points de mesures de
retombées de poussières et des conditions dans
lesquelles les appareils de mesures sont installés «
et exploités » (art. 39).
Les justificatifs attestant de la conformité des rejets
liquides (art. 32 et 33).
« La justification du nombre de points de rejet
atmosphérique (art. 38) »
Les documents ayant trait à la gestion des rejets
atmosphériques (art. 38 et 42).
Les mesures de prévention mises en place pour
réduire les nuisances acoustiques (art. 44).
Le programme de surveillance des émissions (art. 3
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
56).
« Le type de réseau de surveillance, le nombre de
relevés par point de mesure, la durée d'exposition et
les périodes de l'année au cours desquelles les
points de mesures sont relevés (art. 57) »
L'exploitant établit, date et tient à jour un dossier
d'exploitation comportant les documents suivants :
La copie des documents informant le préfet des
modifications apportées à l'installation.
Les résultats des mesures sur les effluents (art. 58 et
59), le bruit (art. 52) et l'air (art. 57) sur les cinq
dernières années.
Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations
d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des
installations classées, pour les installations appelées
à fonctionner plus de six mois.
Le registre indiquant la nature et la quantité des
produits dangereux détenus (art. 11).
Les fiches de données de sécurité des produits
dangereux présents dans l'installation (art. 12).
Les rapports de vérifications périodiques (art. 13 et
20).
Les éléments justifiant de l'entretien et de la
vérification des installations (art. 16).
Les consignes d'exploitation (art. 19).
Le registre d'entretien et de vérification des
systèmes de relevage autonomes (art. 21-III).
Le registre des résultats de mesure de prélèvement
d'eau (art. 24).
Le registre des résultats des mesures des principaux
paramètres permettant de s'assurer de la bonne
marche de l'installation de traitement des effluents
si elle existe au sein de l'installation (art. 35).
Les registres des déchets (art. 54 et 55).
Ces dossiers (dossier d'enregistrement et dossier
d'exploitation) sont tenus à la disposition de l'inspection des
installations classées, le cas échéant, en tout ou partie, sous
format informatique.
Article 5 (implantation)
Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage,
pulvérisation, «, lavage », nettoyage, tamisage, mélange sont
implantées à une distance minimale de 20 mètres des limites du site.
« Les zones de stockage sont, à la date de délivrance de l'arrêté
préfectoral, implantées à une distance d'éloignement de 20 mètres
des constructions à usage d'habitation ou des établissements destinés
à recevoir des personnes sensibles (hôpital, clinique, maison de
retraite, école, collège, lycée et crèche). »
Toutefois, pour les installations situées en bord de voie d'eau ou de
voie ferrée, lorsque celles-ci sont utilisées pour l'acheminement de
produits ou déchets, cette distance est réduite à 10 mètres et ne
concerne alors que les limites autres que celles contiguës à ces voies.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas :
- aux installations « et les zones de stockage » fonctionnant sur une
période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois ;
- aux installations existantes telles que définies à l'article 1er.
Les distances ci-dessus sont celles figurant sur le plan prévu au 3° de
l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement.
Une demande de dérogation à la règle d’implantation par
rapport aux limites du site est faite dans le cadre de ce
dossier afin d’utiliser la partie du terrain la plus propice à
son exploitation. L’installation sera contiguë à la limite sud
du site.
Les zones de stockage respectent la distance d’éloignement
des habitations ou des établissements destinés à recevoir des
personnes sensibles (hôpital, clinique, maison de retraite,
école, collège, lycée et crèche).
Voir le plan d’ensemble des installations. 4
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
Articles 6 et 37 (Transport et manutention)
L'exploitant adopte, les dispositions suivantes, nécessaires pour
prévenir les envols de poussières et matières diverses :
Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont
aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement
nettoyées.
Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de
poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des
dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues
en cas de besoin.
Les surfaces où cela est possible sont végétalisées.
Des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
« Les produits minéraux ou les déchets non dangereux inertes
entrants, sortants ou en transit sont préférentiellement acheminés par
voie d'eau ou par voie ferrée, dès lors que ces voies de transport sont
voisines et aménagées à cet effet.
« L'exploitant récapitule dans une notice les mesures mises en œuvre
pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport,
entreposage, manipulation ou transvasement de produits ou de
déchets (circulation, envol de poussières, bruit, etc.). Y sont
également précisés :
« - les modalités d'approvisionnement et d'expédition (itinéraires,
horaires, matériels de transport utilisés, limitation des vitesses sur le
site en fonction des conditions météorologiques, etc.), ainsi que les
techniques d'exploitation et aménagements prévus par l'exploitant ;
« - la liste des pistes revêtues ;
« - les dispositions prises en matière d'arrosage des pistes ;
« - les éléments technico-économiques justifiant l'impossibilité
d'utiliser les voies de transport mentionnées ci-dessus.
« Pour les produits de faible granulométrie inférieure ou égale à 5
mm, en fonction de l'humidité des produits ou des déchets, les
camions entrants ou sortants du site sont bâchés si nécessaire. »
« Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émissions de poussières
susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la
sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité. À ce titre,
l'exploitant décrit les différentes sources d'émission de poussières,
aussi bien diffuses que canalisées, et définit toutes les dispositions
utiles mises en œuvre pour éviter ou limiter l'émission et la propagation des poussières.
« Des dispositions particulières, tant au niveau de la conception et de
la construction (implantation en fonction du vent, des bâtiments
alentour, des rideaux d'arbres, etc.) que de l'exploitation de l'installation, sont mises en œuvre de manière à limiter l'émission de
poussières. En fonction de la granulométrie et de l'humidité des
produits minéraux ou des déchets non dangereux inertes, les
opérations de chargement ou de déchargement nécessitent des
dispositifs empêchant l'émission de poussières, tels que :
« - capotage et aspiration raccordée à une installation de traitement
des effluents ;
« - brumisation ;
« - système adaptant la hauteur de la chute libre lors des déversements.
« Lorsque les stockages des produits minéraux ou des déchets non
dangereux inertes se font à l'air libre, les stockages sont humidifiés
pour empêcher les envols de poussières par temps sec et lorsque la
vitesse du vent le nécessite.
Voir la notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour
réduire l’impact sur l’environnement des opérations de
transport ou de manipulation de matériaux (circulation,
envol de poussières, bruit, etc.), les modalités
d'approvisionnement et d’expédition (itinéraires, horaires,
matériels de transport utilisés, etc.) des matériaux en annexe
n°1. 5
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
Article 7 (Intégration dans le paysage)
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent
d'intégrer l'installation dans le paysage, notamment pour améliorer
l'intégration paysagère des équipements « ou des stocks » de grande
hauteur. Il les précise dans son dossier de demande d'enregistrement.
Cette disposition ne s'applique pas aux installations fonctionnant sur
une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en
permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant,
sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires
de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
« Les points d'accumulation de poussières, tels que les superstructures ou les contreventements, sont nettoyés régulièrement.
Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au
maximum l'envol des poussières. »
Des espaces verts sont aménagés à l’entrée du site et un
grand soin est apporté à la propreté du site et des engins.
Article 8 (surveillance de l’installation)
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une
personne nommément désignée par l'exploitant, ayant une
connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et
inconvénients que l'exploitation induit, des produits utilisés ou
stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en
cas d'incident ou d'accident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux
installations.
Le site est entièrement clôturé. Un portail fermé en-dehors
des horaires d’ouverture interdit l’accès à toute personne
étrangère au site.
Tous les camions passent par un pont à bascule à partir
duquel ils se font enregistrer.
Le site est couvert par vidéosurveillance
L’exploitation de l’installation se fait sous la surveillance
d’une personne présente durant les heures d’ouverture.
Un gardien est également présent en-dehors des heures
d’ouverture.
Article 9 (propreté des locaux)
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés
notamment de manière à éviter les amas de poussières.
Les installations feront l’objet d’un entretien régulier et
seront maintenues en bon état de propreté.
Article 10 (localisation des risques)
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques, sont susceptibles
d'être à l'origine d'un accident pouvant avoir des conséquences
directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1
du code de l'environnement.
Le cas échéant, l'exploitant détermine pour chacune de ces parties de
l'installation la nature du risque et précise leur localisation par une
signalisation adaptée et compréhensible.
L'exploitant dispose d'un plan général du site sur lequel sont
reportées les différentes zones de danger correspondant à ces risques.
« Les silos et réservoirs sont conçus pour pouvoir résister aux
charges auxquelles ils pourraient être soumis (vent, neige, etc.). »
Concernant les machines dangereuses de l’installation de
concassage, l’accès au site de production des matériaux étant
interdit au public, et les clients n’ayant accès qu’à la zone de
livraison des matériaux, elles ne présentent aucun risque
pour la santé ou la sécurité publiques.
L’installation dans son ensemble est une source de
poussières qui sont susceptibles d’avoir des inconvénients
pour la commodité du voisinage, pour la santé, pour
l'agriculture, ou pour la protection de la nature, de
l'environnement et des paysages. De nombreuses mesures
d’évitement et de réduction des poussières sont mises en
œuvre de façon permanente sur le site et décrites en annexe
n°1 de la PJ N°6 du dossier, jointe ci-après.
En conséquence aucune partie de l’installation n’est
susceptible d’être à l’origine d’accidents qui peuvent
présenter des dangers ou des inconvénients sur les intérêts
mentionnés précédemment.
Article 11 (état des stocks et produits dangereux ou combustibles)
« L'exploitant identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits dangereux détenus sur le site. »
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
L’installation de broyage concassage ne nécessite l’emploi
d’aucun produit dangereux. 6
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
En cas de présence de telles matières, l'exploitant tient à jour un
registre indiquant la nature et la quantité maximale des produits
dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.
Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de
secours et de l'inspection des installations classées. L'exploitant
identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits
dangereux détenus sur le site.
Article 12 (connaissance des produits – étiquetage)
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant
dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les
risques des produits dangereux susceptibles d'être présents dans
l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
« Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et,
s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation
relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges
dangereux. »
L’installation de broyage concassage ne nécessite l’emploi
d’aucun produit dangereux.
Article 13 (tuyauteries)
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de
collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et
résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont
susceptibles de contenir. Elles sont convenablement repérées,
entretenues et contrôlées.
« Les flexibles utilisés lors des transferts sont entretenus et contrôlés.
En cas de mise à l'air libre, l'opération de transvasement s'arrête
automatiquement.
« Les tuyauteries transportant des produits pulvérulents sont
maintenues en bon état. Elles résistent à l'action abrasive des
produits qui y transitent. »
L’installation de broyage concassage ne nécessite l’emploi
d’aucune tuyauterie transportant des fluides dangereux.
Articles 14 (résistance au feu)
Les locaux à risque incendie, identifiés à l'article 10, présentent les
caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales
suivantes :
- murs extérieurs REI 60 ;
- murs séparatifs E 30 ;
- planchers/sol REI 30 ;
- portes et fermetures EI 30 ;
- toitures et couvertures de toiture R 30.
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de
gaines, de canalisations ou de convoyeurs, etc.) sont munies de
dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour
ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont
conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations
classées.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas :
- aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée
inférieure ou égale à six mois ;
- aux installations existantes telles que définies à l'article 1er.
Les installations ne comprendront aucun local ou bâtiment.
Article 15 (accessibilité)
L'installation dispose en permanence d'au moins un accès à
l'installation pour permettre l'intervention des services d'incendie et
de secours.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation
stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins
des services de secours depuis les voies de circulation externes à
Une voirie interne dimensionnée pour la circulation des
poids lourds permet d’accéder à la totalité des installations. 7
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
Article 16 (installations et équipements associés)
Les installations sont maintenues constamment en bon état
d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire.
Toutes les précautions sont prises pour éviter un échauffement
dangereux des installations. Des appareils d'extinction appropriés
ainsi que des dispositifs d'arrêt d'urgence sont disposés aux abords
des installations, entretenus constamment en bon état et vérifiés par
des tests périodiques.
« Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 et
recensées « atmosphères explosibles », les installations électriques,
mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux
dispositions du décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux
produits et équipements à risques ou, le cas échéant, aux dispositions
réglementaires en vigueur. Elles sont réduites à ce qui est strictement
nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement
constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
« L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations
classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont
réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon
état et vérifiées.
« Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux
règlements et aux normes applicables.
« Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas,
lors d'un incendie, de gouttes enflammées. »
Les installations sont maintenues constamment en bon état
d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire.
Article 17 (moyens de lutte contre l’incendie)
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie
appropriés aux risques, notamment :
- d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours
;
- de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie
et de secours avec une description des dangers pour chaque local ;
- d'un ou plusieurs appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau,
poteaux par exemple) d'un réseau public ou privé implantés de telle
sorte que tout point de la limite de l'installation se trouve à moins de
100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de
60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heures et dont les prises
de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour
permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces
appareils.
A défaut, une réserve d'eau d'au moins 120 m³ destinée à l'extinction
est accessible en toutes circonstances et à une distance de l'installation ayant recueilli l'avis des services départementaux
d'incendie et de secours. Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre au
service d'incendie et de secours de s'alimenter et fournit un débit de
60 m³/h.
L'exploitant est en mesure de justifier au préfet la disponibilité
effective des débits d'eau ainsi que le dimensionnement de l'éventuelle réserve d'eau.
Si les moyens de défense incendie sont moindres, l'exploitant est en
mesure de présenter à l'inspection des installations classées, l'accord
écrit des services d'incendie et de secours et les justificatifs attestant
des moyens de défense incendie immédiatement disponibles
demandés par ces mêmes services.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner
Le plan et la note descriptive des dispositifs mis en place
selon les indications de MPI seront disponibles sur le site.
Les essais du forage ont été réalisés jusqu’à un débit
maximal de 79 m3/h. La pompe installée a un débit de 35
m3/h et une réserve tampon de 50 m3 est présente sur le site.
Cette configuration permet de disposer de 60 m3/h pendant
2 heures. 8
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
efficacement quelle que soit la température de l'installation et
notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification
périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte
contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.
Article 18 (travaux)
Dans les parties de l'installation recensées à risque en application de
l'article 10, les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à
une augmentation des risques ne peuvent être effectués qu'après
délivrance d'un « permis de travail » et éventuellement d'un « permis
de feu » et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont
délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des
mesures appropriées.
Le « permis de travail » et éventuellement le « permis de feu » et la
consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une
personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont
effectués par une entreprise extérieure, le « permis de travail » et
éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière
relative à la sécurité de l'installation sont signés par l'exploitant et
l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément
désignées.
Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité en configuration standard d'exploitation, une vérification des
installations est effectuée par l'exploitant ou son représentant ou le
représentant de l'éventuelle entreprise extérieure.
Pas de zones à risque sur l’installation.
Article 19 (consignes d’exploitation)
Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux
fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiqueront notamment :
- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque,
notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant
des risques d'incendie ;
- l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
- l'obligation du permis de travail pour les parties concernées
de l'installation ;
« - les conditions de stockage des produits ou des déchets
non dangereux inertes, telles que les précautions à prendre
pour éviter leurs chutes ou éboulements afin, notamment, de
maintenir la largeur des voies de circulation à leur valeur
requise et ne pas gêner au-delà des limites de propriété ; »
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité des
installations et convoyeurs ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou
une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement
du réseau de collecte, prévues dans le présent arrêté ;
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du
responsable d'intervention de l'établissement, des services
d'incendie et de secours, etc. ;
- les modes opératoires ;
- la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de
limitation ou de traitement des pollutions et nuisances
générées ;
- les instructions de maintenance et nettoyage «, y compris
celles des éventuelles structures supportant les stockages » ;
- l'obligation d'informer l'inspection des installations
classées en cas d'accident.
Le personnel connaît les risques présentés par les
installations en fonctionnement normal ou dégradé. 9
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
Les préposés à la surveillance et à l'entretien des
installations sont formés à la conduite à tenir en cas
d'incident ou d'accident et familiarisés avec l'emploi des
moyens de lutte contre l'incendie.
Article 20 (vérification périodique et maintenance des équipements)
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la
maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie
mis en place « ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les
surpressions ».
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur
un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données
à ces vérifications.
La société Mayotte Protection Incendie assure la
maintenance de l’ensemble des matériels de lutte contre
l’incendie pour les installations. Voir les factures jointes en
annexe n°2.
Article 21 I et II (rétention)
I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des
eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le
volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes
:
100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des
eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou
égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des
fûts ;
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
- dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale
lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.
II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait
contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en
est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) peut être contrôlée à
tout moment.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits,
toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement, n'est permis
sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou
assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions
énoncées aux paragraphes I et II du présent article. Tout nouveau
réservoir installé sous le niveau du sol est à double enveloppe.
L’installation de broyage concassage ne nécessite l’emploi
d’aucun produit dangereux.
Article 21 III (Confinement)
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des
matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau
ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux
de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce
que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.
Les matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées
ou, en cas d'impossibilité, traitées conformément aux dispositions du
présent arrêté.
Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et
écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris
les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient
récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des
égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel.
Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon
suivante. L'exploitant calcule la somme :
- du volume des matières stockées ;
L’installation de broyage concassage ne nécessite l’emploi
d’aucun produit dangereux.
Le bassin de décantation des eaux pluviales sera
dimensionné de façon à pouvoir recueillir les eaux
d’extinction d’un incendie en disposant une vanne sur
l’évacuation normale afin de disposer d’un volume
disponible supplémentaire de 120 m3 de rétention. 10
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
- du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie
d'une part ;
- du volume de produit libéré par cet incendie d'autre part ;
- du volume d'eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre
carré de surface de drainage vers l'ouvrage de confinement lorsque le
confinement est externe.
Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de
traitement appropriées. En l'absence de pollution préalablement
caractérisée, elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur
dans les limites autorisées ci-dessous, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-
dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au
IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
Matières en suspension totales 35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/l
Hydrocarbures totaux 10 mg/l
Article 22 (principes généraux sur l’eau)
Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs
de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du
code de l'environnement.
Les valeurs limites d'émissions prescrites sont celles fixées dans le
présent arrêté ou celles revues à la baisse et présentées par l'exploitant dans son dossier afin d'intégrer les objectifs présentés à
l'alinéa ci-dessus.
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux
admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter
les débits d'eau et les flux polluants.
L’installation n’est à l’origine d’aucun effluent liquide à
l’exception des eaux pluviales polluées qui sont collectées
dans un réseau de drainage spécifique et traitées par un
bassin de décantation avant leur rejet (voir plan de gestion
des eaux pluviales en annexe n°3).
Article 23 (prélèvement et consommation d’eau)
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures
permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de
l'article L. 211-2 du code de l'environnement.
« Le prélèvement maximum effectué dans le réseau public et/ou le
milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de
demande d'enregistrement, sans toutefois dépasser :
« 75 m³/h ni 75 000 m³/an pour les installations dont la puissance est
supérieure à 200 kW mais inférieure ou égale à 550 kW ;
« 200 m³/h ni 200 000 m³/an pour les installations dont la puissance
est supérieure à 550 kW. »
L'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non polluées sont
privilégiés dans les procédés d'exploitation, de nettoyage des
installations, d'arrosage des pistes, etc. pour limiter et réduire le plus
possible la consommation d'eau.
Les eaux industrielles sont intégralement réutilisées. « Les rejets des
eaux industrielles à l'extérieur du site sont interdits. »
Aucun ouvrage de prélèvement sur le site
Article 24 (ouvrages de prélèvements)
L'exploitant indique, dans son dossier d'enregistrement, les
dispositions prises pour l'implantation, l'exploitation, le suivi,
l'entretien, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de
prélèvement.
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de
mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé mensuellement. Ces
relevés sont enregistrés et conservés dans le dossier de l'installation.
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en
nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de déconnexion.
Aucun ouvrage de prélèvement sur le site 11
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas
l'écoulement normal des eaux et n'entravent pas les continuités
écologiques.
Article 25 (forage)
Lors de la réalisation de forages, toutes dispositions sont prises pour
ne pas mettre en communication des nappes d'eau distinctes et pour
prévenir toute introduction de pollution de surface.
En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les
mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet
ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.
La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un
forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments
d'appréciation de l'impact hydrogéologique.
Voir le plan d’implantation et la note descriptive du forage
en annexe n°4.
Article 26 (collecte des effluents)
La collecte des effluents s'effectue par deux types d'ouvrages
indépendants : les fossés de drainage pour les eaux non polluées et
les réseaux équipés de tuyauteries pour les autres effluents.
Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de
collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le
milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des
personnes ou des installations serait compromise.
Les eaux résiduaires rejetées par les installations ne sont pas
susceptibles de dégrader les réseaux équipés de tuyauteries de
l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables
dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres
effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à
gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
Le plan des ouvrages de collecte des effluents fait apparaître les
types d'ouvrages (fossés ou canalisations), les secteurs collectés, le
sens d'écoulement, les points de branchement, regards, avaloirs,
postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques, etc. Il est conservé dans le dossier de demande
d'enregistrement, daté et mis à jour en tant que de besoin.
L’entretien de l’installation de concassage ne nécessite
généralement pas d’eau. Le nettoyage est principalement
réalisé à sec (tapis, cribles, broyeurs…) avec des balais ou
de l’air comprimé selon l’accessibilité. L’aire sous
l’installation est nettoyée également à sec à l’aide d’un
bobcat qui récupère les granulats tombés au sol depuis
l’installation et les recycle dans des tas de matériaux tout
venant.
Si un lavage ponctuel de matériel est nécessaire (avant
démontage d’une pièce pour éliminer la poussière) il est de
très faible ampleur et n’entraine en aucun cas le rejet
d’effluents à l’extérieur du site. La petite quantité d’eau
utilisée s’évapore sur la plateforme de l’installation.
Les eaux de lavage de la centrale à béton sont décantées
dans trois bassins successifs et recyclées dans le process de
fabrication sans rejet au milieu naturel.
Les seuls effluents de l’installation sont des Eaux pluviales
polluées (EPp) » : eaux météoriques ruisselant sur des
secteurs imperméabilisés susceptibles d'être pollués.
Ces eaux pluviales de l’installation de concassage font
l’objet d’un traitement en bassin de décantation avant rejet
au milieu naturel et un séparateur d’hydrocarbures traite les
eaux pluviales provenant des plateformes des centrales à
béton et d’enrobage au bitume (MRE) avant rejet au milieu
naturel.
Article 27 (points de rejet)
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit
que possible.
Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents
dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de
manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au
milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de
l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à
ne pas gêner la navigation.
Article 28 (points de prélèvements pour les contrôles)
Sur chaque tuyauterie de rejet d'effluents sont prévus un point de
prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant...).
Les points de mesure sont implantés dans une section dont les
caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois,
régime d'écoulement, etc.) permettent de réaliser des mesures
représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement
ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit
suffisamment homogène.
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et
permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions
sont également prises pour faciliter l'intervention d'organismes 12
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
Article 29 (rejets des eaux pluviales)
Les eaux pluviales non polluées tombées sur des aires non imperméabilisées, telles que sur des stocks de matériaux ou de
déchets non dangereux inertes, sont drainées par des fossés. La
circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.
Ces eaux pluviales non polluées peuvent être infiltrées dans le sol.
Les eaux pluviales entrant en contact avec les zones d'alimentation
en carburant et d'entretien des véhicules sont considérées comme des
eaux pluviales polluées.
Les eaux pluviales polluées suite à un ruissellement sur les voies de
circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement,
aires de stockages ou autres surfaces imperméables sont collectées
spécifiquement et traitées par un ou plusieurs dispositifs adaptés aux
polluants en présence.
Lorsque le ruissellement sur l'ensemble des surfaces imperméables
du site (voiries, aires de parkings, par exemple), en cas de pluie
correspondant au maximal décennal de précipitations, est susceptible
de générer un débit à la sortie des ouvrages de traitement de ces eaux
supérieur à 10 % du QMNA5 du milieu récepteur, l'exploitant met en
place un ouvrage de collecte afin de respecter, en cas de précipitations décennales, un débit inférieur à 10 % de ce QMNA5.
En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte, l'autorisation de
déversement prévue à l'article L. 1331-10 du code de la santé
publique fixe notamment le débit maximal.
Les eaux pluviales polluées (EPp) ne peuvent être rejetées au milieu
naturel que sous réserve de respecter les objectifs de qualité et les
valeurs limites d'émission fixés par le présent arrêté. Leur rejet est
étalé dans le temps en tant que de besoin en vue de respecter les
valeurs limites fixées par le présent arrêté, sous réserve de la
compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-
dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au
IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Voir le plan de gestion des eaux pluviales.
Afin de respecter les valeurs de rejets les dispositifs suivants
seront mis en œuvre :
o Un séparateur d’hydrocarbures traite les eaux
pluviales provenant des plateformes des centrales à
béton et d’enrobage au bitume (MRE)
o Un bassin de décantation traite les eaux pluviales
provenant de l’installation de concassage.
Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel
(2 points) respecteront les valeurs limites de concentration
suivantes :
o matières en suspension totales : 35 mg/l ;
o DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
o hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de
mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
Article 30 (eaux souterraines)
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines
sont interdits.
Pas de rejets d’effluents.
Article 31 (VLE -généralités)
La dilution des effluents est interdite. Pas de rejets d’effluents.
Article 32 (débit, température et pH)
Les prescriptions de cet article s'appliquent uniquement aux rejets
directs au milieu naturel.
L'exploitant justifie, dans son dossier d'enregistrement, que le débit
maximum journalier ne dépasse pas 1/10e du débit moyen interannuel du cours d'eau.
La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C et leur pH
est compris entre 5,5 et 8,5.
La modification de couleur du milieu récepteur (cours d'eau, lac,
étang, canal), mesurée en un point représentatif de la zone de
mélange, ne dépasse pas 100 mg Pt/l.
Pour les eaux réceptrices, les rejets n'induisent pas en dehors de la
zone de mélange :
- une élévation de température supérieure à 1,5 °C pour les eaux
salmonicoles, à 3 °C pour les eaux cyprinicoles et de 2 °C pour les
Les eaux pluviales polluées transiteront par un bassin de
décantation et répondront aux normes de rejet attendues. 13
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
eaux conchylicoles ;
- une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles, à
28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25°C pour les eaux destinées à
la production d'eau alimentaire ;
- un pH en dehors des plages de valeurs suivantes : 6/9 pour les eaux
salmonicoles, cyprinicoles et pour les eaux de baignade ; 6,5/8,5
pour les eaux destinées à la production alimentaire et 7/9 pour les
eaux conchylicoles.
- un accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension et
une variation supérieure à 10 % de la salinité pour les eaux conchylicoles.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux
marines des départements d'outre-mer.
Articles 33 (VLE – milieu naturel), 34 (raccordement à une station
d’épuration) et 58 (émissions dans l’eau)
Pas de raccordement à une station d’épuration.
Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel
respecteront les valeurs limites de concentration suivantes :
- matières en suspension totales : 35 mg/l ;
- DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
- hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
Pour chacun de ces polluants, le flux maximal journalier est
précisé dans le dossier de demande d'enregistrement. Dans le
cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne
dépasse le double de la valeur limite prescrite.
« Pour les EPp déversées dans le milieu naturel :
- la fréquence des prélèvements et analyses est au minimum
semestrielle ;
- si pendant une période d'au moins douze mois continus, les
résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux
valeurs prévues à l'article 34, la fréquence des prélèvements
et analyses pourra être au minimum annuelle ;
- si un résultat d'une analyse est supérieur à un des
paramètres visés à l'article 34, la fréquence des prélèvements
et analyses devra être de nouveau au minimum semestrielle
pendant douze mois continus. »
Articles 35 (Installations de traitement et de prétraitement des
effluents)
Les installations de traitement sont conçues et exploitées de manière
à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter.
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne
marche sont mesurés périodiquement. Les résultats de ces mesures
sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés
dans le dossier d'exploitation pendant cinq années.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de
traitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs
limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant
ou en arrêtant si besoin l'activité concernée.
Les dispositifs de traitement sont correctement entretenus. Ils sont
vidangés et curés régulièrement à une fréquence permettant d'assurer
leur bon fonctionnement. En tout état de cause, le report de ces
opérations de vidange et de curage ne pourra pas excéder deux ans.
Un dispositif permettant l'obturation du réseau d'évacuation des eaux
pluviales polluées est implanté de sorte à maintenir sur le site les
Les installations de traitement, séparateur d’hydrocarbures et
bassin de décantation, sont conçues et exploitées de manière
à faire face aux variations de débit, de température ou de
composition des effluents à traiter.
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur
bonne marche sont mesurés périodiquement. Les résultats de
ces mesures sont portés sur un registre éventuellement
informatisé et conservés dans le dossier d'exploitation
pendant cinq années.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des
installations de traitement est susceptible de conduire à un
dépassement des valeurs limites imposées par l’arrêté de
prescriptions générales, l'exploitant prend les dispositions
nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en
arrêtant si besoin l'activité concernée.
Les dispositifs de traitement sont correctement entretenus.
Ils sont vidangés et curés régulièrement à une fréquence
permettant d'assurer leur bon fonctionnement. En tout état de 14
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
eaux en cas de dysfonctionnement de l'installation de traitement.
Lors de la vidange, une vérification du bon fonctionnement du
dispositif d'obturation est également réalisée.
Les fiches de suivi du nettoyage du dispositif de traitement ainsi que
les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont
tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
cause, le report de ces opérations de vidange et de curage ne
pourra pas excéder deux ans.
Un dispositif permettant l'obturation du réseau d'évacuation
des eaux pluviales polluées est implanté de sorte à maintenir
sur le site les eaux en cas de dysfonctionnement de
l'installation de traitement.
Lors de la vidange, une vérification du bon fonctionnement
du dispositif d'obturation est également réalisée.
Les fiches de suivi du nettoyage du dispositif de traitement
ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits
ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspection des
installations classées.
Article 36 (Epandage)
L'épandage des boues, déchets, effluents ou sous-produits est
interdit.
Absence d’épandage
Article 37 (Principes généraux sur l’air)
« Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émissions de poussières
susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la
sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité. À ce titre,
l'exploitant décrit les différentes sources d'émission de poussières,
aussi bien diffuses que canalisées, et définit toutes les dispositions
utiles mises en œuvre pour éviter ou limiter l'émission et la propagation des poussières.
« Des dispositions particulières, tant au niveau de la conception et de
la construction (implantation en fonction du vent, des bâtiments
alentour, des rideaux d'arbres, etc.) que de l'exploitation de l'installation, sont mises en œuvre de manière à limiter l'émission de
poussières. En fonction de la granulométrie et de l'humidité des
produits minéraux ou des déchets non dangereux inertes, les
opérations de chargement ou de déchargement nécessitent des
dispositifs empêchant l'émission de poussières, tels que :
« - capotage et aspiration raccordée à une installation de traitement
des effluents ;
« - brumisation ;
« - système adaptant la hauteur de la chute libre lors des déversements.
« Lorsque les stockages des produits minéraux ou des déchets non
dangereux inertes se font à l'air libre, les stockages sont humidifiés
pour empêcher les envols de poussières par temps sec et lorsque la
vitesse du vent le nécessite.
« Lorsque les zones de stockage sont classées au titre de la rubrique
n° 2516 de la nomenclature des installations classées, les produits
minéraux ou déchets non dangereux inertes pulvérulents sont stockés
dans des silos ou réservoirs étanches.
« Ils doivent être également munis de dispositifs de contrôle de
niveau de manière à éviter les débordements.
L'air s'échappant de ces contenants doit être dépoussiéré s'il est rejeté
à l'atmosphère.
« Les opérations de transvasements des produits minéraux ou déchets
non dangereux inertes pulvérulents sont réalisées par tuyauteries ou
flexibles étanches ou plus généralement tout dispositif ne permettant
pas l'émission de poussières.
« Les tuyauteries et flexibles utilisés devront avoir été purgés avant
mise à l'air libre. »
Voir la notice descriptive des dispositions prises pour la
limitation des émissions de poussières diffuses en annexe
n°1.
Article 38 (points de rejets)
« Les points de rejet sont en nombre aussi réduits que possible. Si Pas d’émissions canalisées. 15
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
plusieurs points de rejet sont nécessaires, l'exploitant le justifie dans
son dossier de demande d'enregistrement.
« Les émissions canalisées sont rejetées à l'atmosphère, après
traitement, de manière à limiter le plus possible les rejets de poussières. La forme des conduits est conçue de façon à favoriser au
maximum l'ascension des rejets dans l'atmosphère. »
Article 39 (qualité de l’air)
« L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la
mesure des retombées de poussières.
« Il met en place un réseau permettant de mesurer le suivi de ces
retombées de poussières dans l'environnement.
Ce suivi est réalisé par la méthode des jauges de retombées ou à
défaut, pour les installations existantes, par la méthode des plaquettes
de dépôt. Un point au moins, permettant de déterminer le niveau
d'empoussièrement ambiant (« bruit de fond ») est prévu.
« Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les
appareils de mesure sont installés et exploités sont décrits dans le
dossier de demande d'enregistrement.
« Pour le contrôle des mesures, les modalités d'échantillonnage sont
définies de façon à garantir la représentativité des échantillons
prélevés. Les modalités de prélèvements et de réalisation des essais
sont définies de façon à assurer la justesse et la traçabilité des
résultats.
« Le respect de la norme NF X 43-007 (2008) - méthode des
plaquettes de dépôt - et de la norme NF X 43-014 (2017) - méthode
des jauges de retombées - est réputé répondre aux exigences définies
par le précédent alinéa du présent article.
« La vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en
continu. À défaut d'une station météorologique utilisée par
l'exploitant, les données de la station météorologique la plus proche
sont récupérées. Les données enregistrées ou récupérées sont
maintenues à la disposition de l'inspection des installations classées.
« Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité
de l'air qui comporte des mesures de retombées de poussières
peuvent être dispensés par le préfet de cette obligation si le réseau
existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.
Un bureau d’études spécialisé a été chargé de concevoir le
réseau de suivi des retombées de poussières autour des
installations.
Le document est joint en annexe n°6.
Ce réseau sera mis en place en même temps que
l’installation.
Articles 40, 41 et 42 (VLE) Pas d’émissions canalisées.
Article 43 (émissions dans le sol)
Les rejets directs dans les sols sont interdits. Pas de rejets dans le sol
Articles 44 à 52 (bruits et vibrations) Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum. Les installations sont, en tant que de besoin, soit
installées dans des encoffrements avec des dispositifs de
traitement des poussières, soit capotées au maximum ou
équipées de tout autre moyen équivalent.
La livraison des matières premières et l'expédition des
produits se font préférentiellement en période diurne. Les
véhicules de transport, les matériels de manutention et les
engins de chantier utilisés sont conformes aux dispositions
en vigueur en matière de limitation de leurs émissions
sonores.
L'usage de tous appareils de communication par voie
acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant
pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est réservé
à la prévention et au signalement d'incidents graves ou
d'accidents.
L'exploitant mettra en place une surveillance des émissions 16
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
sonores de l'installation permettant d'estimer la valeur de
l'émergence générée dans les zones à émergence
réglementée. Ces mesures sont effectuées dans des
conditions représentatives du fonctionnement de
l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est
effectuée par une personne ou un organisme qualifié, en
limite de propriété et de zone à émergence réglementée,
selon les modalités suivantes pour les nouvelles installations
:
- les premières mesures sont réalisées au cours des trois
premiers mois suivant la mise en fonctionnement de
l'installation ;
- puis, la fréquence des mesures est annuelle ;
- si, à l'issue de deux campagnes de mesures successives, les
résultats des mesures de niveaux de bruit et de niveaux
d'émergence sont conformes aux dispositions du présent
arrêté, la fréquence des mesures peut être trisannuelle ;
- si le résultat d'une mesure dépasse une valeur limite
(niveau de bruit ou émergence), la fréquence des mesures
redevient annuelle. Le contrôle redevient trisannuel dans les
mêmes conditions que celles indiquées à l'alinéa précédent.
L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son
fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les
constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la
santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une
nuisance pour celui-ci.
Les cribles, sauterelles-cribleuses ou toutes autres
installations sources de bruit par transmission solidienne
sont équipées de dispositifs permettant d'absorber des chocs
et des vibrations ou de tout autre équipement permettant
d'isoler l'équipement du sol.
Articles 53 à 55 (déchets) L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer
une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment:
- limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets ;
- trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
- s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets ;
- s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume est
strictement limité, d'un stockage dans les meilleures
conditions possibles.
De façon générale, l'exploitant organise la gestion des
déchets dans des conditions propres à garantir la
préservation des intérêts visés à l'article L. 511-1 et L. 541-1
du code de l'environnement. Il s'assure que les installations
de destination et que les intermédiaires disposent des
autorisation, enregistrement ou déclaration et agrément
nécessaires.
L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la
séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou
leur élimination dans des filières spécifiques.
Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur
revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne
présentant pas de risques de pollution (prévention d'un
lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux
superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour 17
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Prescriptions Justifications
les populations avoisinantes et l'environnement.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas
la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement
externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de
valorisation ou d'élimination.
L'exploitant tient à jour un registre caractérisant et
quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses
activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet
un bordereau de suivi dès qu'il remet ses déchets à un tiers.
L’installation ne réceptionne aucun déchet.
Le tableau joint en annexe n°5 : liste les déchets produits par
l’installation.
Articles 56 à 59 (Surveillance des émissions) L'exploitant adressera tous les ans, à l'inspection des installations classées, un bilan des résultats de mesures de
retombées de poussières, avec ses commentaires qui tiennent
notamment compte des conditions météorologiques, des
évolutions significatives des valeurs mesurées et des niveaux
de production. La fréquence des mesures de retombées de
poussières est au minimum trimestrielle.
Que les eaux pluviales polluées (EPp) soient déversées dans
un réseau raccordé à une station d'épuration collective ou
dans le milieu naturel, une mesure est réalisée selon la
fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les
polluants énumérés ci-après,
DCO (sur effluent non décanté)
Matières en suspension totales
Hydrocarbures totaux
à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de vingt-
quatre heures proportionnellement au débit.
La fréquence des prélèvements et analyses est au minimum
semestrielle ;
- si pendant une période d'au moins douze mois continus, les
résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux
valeurs prévues à l'article 34, la fréquence des prélèvements
et analyses pourra être au minimum annuelle ;
- si un résultat d'une analyse est supérieur à un des
paramètres visés à l'article 34, la fréquence des prélèvements
et analyses devra être de nouveau au minimum semestrielle
pendant douze mois continus. » 19
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Annexe n°1
Notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l’impact sur
l’environnement des opérations de transport ou de manipulation des
matériaux Notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l’impact sur l’environnement des opérations de transport ou de manipulation des matériaux
Impacts sur l'air
Par leur nature, les opérations effectuées par IBS provoquent des émissions de poussières.
Dans une installation de broyage concassage, les principales sources de poussières sont occasionnées par les installations de concassage criblage, les bandes transporteuses, la circulation des engins et des tombereaux qui approvisionnent le site. Les envols et les déplacements de poussières dans l'atmosphère et dans l'environnement proche dépendent de leur granulométrie, des conditions météorologiques, de la topographie. Ces émissions sont perçues comme des sources de nuisances et peuvent, dans certains cas, occasionner des perturbations aux cultures proches ou, plus simplement, des modifications esthétiques du paysage.
Les concasseurs opèrent une réduction de la dimension des matériaux par écrasements ou par chocs, cette opération libère bien évidemment des particules.
Les appareils à mâchoires et les appareils giratoires provoquent une fragmentation par écrasement de la roche entre une mâchoire mobile et une mâchoire fixe ; la vitesse des pièces en mouvement est relativement faible. Ces appareils sont peu générateurs de poussières.
Les appareils à percussion provoquent une fragmentation par chocs et, de ce fait, les pièces mobiles ont une vitesse élevée, ce qui favorise la dispersion des fines dans le courant d’air induit par la machine. Cette dispersion est particulièrement importante au démarrage et à l’arrêt car l’appareil fait office de ventilateur et disperse les fines accumulées à l’intérieur.
Les broyeurs à barres sont des appareils fabriquant des produits de faible dimension granulaire et présentant de ce fait une forte proportion d’éléments fins. Du fait de leur conception, ils sont relativement étanches.
Le classement dimensionnel des granulats :
Avant d'être commercialisés et en cours d'élaboration, les matériaux sont calibrés suivant leurs dimensions : cette opération de classement est effectuée par des cribles. La séparation par rapport à une certaine dimension des éléments constitutifs d'un matériau s'effectue sur des grilles soumises à une vibration. Celles-ci provoquent une dispersion des fines, de plus, le frottement des matériaux les uns contre les autres engendre une production supplémentaire d'éléments fins d'autant plus importante que les matériaux sont tendres.
La dispersion dans l'atmosphère des poussières provoquées par les cribles dépend de l'état de finesse du produit à cribler, plus il contient d'éléments fins, plus cette dispersion est importante. C'est lors des opérations de criblage que s'effectue la mise en suspension la plus importante des poussières émises pendant le traitement mécanique du matériau.
Le moyen le plus efficace de limiter les poussières à ce stade est d’humidifier légèrement les matériaux à l’aide de brumisateurs. Le transport et le stockage des granulats :
On distingue trois sortes de transport
le transport libre, dans lequel chacun des éléments est entièrement libre de se mouvoir par rapport aux autres, c'est en particulier un transport en chute libre dans l'air.
le transport lié, dans lequel chacun des éléments est pour ainsi dire fixé sur un support qui se déplace de manière telle que tout déplacement relatif des granulats est impossible. C'est le cas d'un transport par tapis par exemple.
enfin, le transport compact, dans lequel les éléments restent serrés les uns contre les autres.
La dispersion des fines dans l'atmosphère peut être considérée comme un type particulier de ségrégation et nous avons repris cette distinction dans les transports de granulats pour évaluer leur incidence respective sur la mise en suspension des poussières.
Le transport libre :
Il est celui qui disperse le plus de fines dans l’atmosphère. Il se rencontre dans toutes les étapes d’une fabrication :
lors du chargement en carrière,
à l’entrée et à la sortie des concasseurs et de cribles
à la jetée sur les tapis transporteurs,
au stockage et au chargement des produits commercialisés
L’importance de la dispersion de la poussière est fonction de la hauteur de la chute libre des matériaux dans l’air.
Les hauteurs de chute sont donc minimisées et des brumisateurs humidifient les matériaux juste avant leur sortie du tapis.
Le transport lié :
Transport par courroie transporteuses, l'émission de poussière est due essentiellement au brin de retour lors du passage de celui-ci sur les rouleaux supports.
Le transport compact :
Il est essentiellement le transport des produits commercialisés dans les camions routiers. Il est peu générateur de fines.
La mise en mouvement des poussières en repos au sol :
Cet aspect est très important pour l'environnement et touche les abords de l'installation de traitement, les aires de stockage non recouvertes, le carreau de carrière et en particulier le chemin de desserte entre celle-ci et l'installation.
Cette remise en suspension est due à des turbulences atmosphériques provoquées par le mouvement des véhicules et surtout le vent.
Les conditions atmosphériques y jouent un rôle prépondérant. Les quantités de poussières émises :
Dans une installation, les quantités de poussières émises sont fonction de plusieurs paramètres dont les principaux sont :
l'état de finesse du matériau,
l'état d'humidité du matériau,
les hauteurs de chute libre,
les conditions atmosphériques.
L'état de finesse du matériau :
A partir d'une roche massive, une installation de carrière fournit une production comportant en général 40% à 60% de sable, c'est à dire des éléments de dimension maximale inférieure à 5 mm obtenus par concassage et broyage. Au fur et à mesure que les matériaux avancent dans la chaîne d'élaboration, la quantité de fines qu'ils contiennent est plus importante.
L'état d’humidité du matériau :
C’est un fait reconnu par l’expérience de chacun que pour agglomérer des particules fines il suffit de les mouiller, que ce soit pour faire des pâtés de sable ou des moulages d’argiles. Et pourtant dans ces deux exemples, le mécanisme d’agglomération est sensiblement différent.
Dans le premier cas, les liaisons assurant la tenue du pâté de sable sont dues à des tensions superficielles entre l’eau et les interfaces des minéraux ; lorsqu'il y a excès d'eau, le pâté s'écroule par liquéfaction.
Dans le deuxième cas, les liaisons dues aux tensions superficielles sont moins importantes car il existe entre les minéraux argileux et les particules d'eau des liaisons de type électrostatique qui donnent aux argiles une propriété particulière : la cohésion.
On voit donc que l'état d'humidité du matériau joue un rôle prépondérant dans l'émission des poussières.
Les hauteurs de chute libre :
Le flux de matériaux se trouve parfois en chute libre, pendant ce trajet dans l'air, une grande quantité de fines s'échappe du matériau et se disperse dans l'air ambiant. Cette quantité est directement influencée par la hauteur de chute, qui peut atteindre :
une vingtaine de centimètres lors du passage d'un transporteur à l'autre et à l'alimentation des cribles,
cinquante centimètres à un mètre à l'entrée, à la sortie des concasseurs et à la sortie des cribles,
une dizaine de mètres et parfois plus lors de la mise en stock des produits.
Les conditions atmosphériques :
Les conditions atmosphériques interviennent principalement de deux façons :
les précipitations humidifient le matériau, en particulier si celui-ci a déjà fait l'objet d'un abattage, et font tomber les poussières dispersées dans l'atmosphère aux alentours de l'exploitation et de l'usine de traitement. le vent a l'effet inverse en provoquant la dessiccation du matériau et une remise en suspension, par les turbulences éoliennes, des fines déposées au sol. Son action est très importante dans les installations à l'air libre qui permettent une prise directe sur les matériaux effectuant un trajet en chute libre ou bien agités sur un crible ou même sur les transporteurs. La mise en suspension des poussières sera d'autant plus importante que l'accès à ces points sensibles d'émission des poussières n'est pas protégé par un bâtiment fermé.
Un certain nombre de mesures permettent de se prémunir contre ces différents effets :
Intégration dans le choix de l’implantation des préoccupations liées aux conditions météorologiques (direction et force des vents dominants) favorisant la dissémination des poussières, altitude...). Cet élément a été pris en compte en privilégiant la partie la plus basse du site (altitude de la plateforme= 28 m NGM) qui est moins exposée aux vents que la partie haute (altitude 41 à 69 m NGM).
capotages des installations de traitement les plus productrices de poussières (concassage, criblage et bandes transporteuses), mise en place d’un revêtement de la plupart des voies en béton ou enduit bitumineux,
arrosage régulier des voies par temps sec, afin d'agglomérer la poussière au sol
Brumisation au niveau des trémies des broyeurs et concasseurs et en sortie de tapis avant la mise en stock. 20
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Annexe n°2
Factures de la société MPI pour la maintenance des équipements de
protection incendie sur le site de concassage et la centrale à béton
existantes 000,00 Euros
APSAÉ PRE] Service d'installation et de int
des extincteurs
°19/01578
° 429
Ure :
12019
ps L
ence on e
in ÈRE
| r
rons désormais les factures par mail.
que vous en ferez le demande.
rannuelle 2019
t anticipé (taux mensuel) : 3,00%
otte : IBAN
Jayer | prix par l'acheteur. Notre droit de
élà été revendues (Loi du 12 mai 1980).
Référence Désignation Qté P.U. HT % REM Rem ise HT Montant HT TVA
SITE : CARRIÈRE - KANGANI
210001 VÉRIFICATION EXTINCTEUR - Parc matériels
inférieur à 30 unités - sous contrat de
maintenance annuel.
19,000 10,500 199,50 0
200253 MAINTENANCE ADDITIONNELLE EXTINCTEUR
6K POUDRES ABC -
1,000 72,900 72,90 0
200110 JOINT PLAT DE TÊTE EXTINCTEUR - GAMME
400-300-200 - MARQUE - CMR-ROT
10,000 3,500 35,00 0
200269 KIT OPERCULE GAMME G400-300-200 TUBE
PLONGEUR - EPA 6-9 LITRES
2,000 2,990 5,98 0
200240 KIT PERCUTEUR MONO - COMPLET - 6 - 9
ABC - EPA - STANDARD - SOUS CONTRAT.
10,000 10,500 105,00 0
200261 PANNEAU PAR CLASSE DE FEUX 132x200
TYPE 11 N - PHOTOLUMINESCENTE CLASSE
"AB et B" - CLASSE M1.
2,000 9,890 19,78 0
220060 DÉPLACEMENT TECHNICIEN INCENDIE - ZONE
GÉOGRAPHIE N° 01- 02 - 03 - Offert sous
contrat de Maintenance.
1,000 0
S.A.R.L. MAYOTTE PROTECTION INCENDIE Sarl
Facture N° 19/01578
Du 19/11/2019
Votre compte client : 213
I.B.S SA
BP N° 429
ZI - KAWENI
97600 MAMOUDZOU
Mayotte
Tél : 02.69.61.53.26
Fax : 02.69.61.58.39
e-mail : contact@mayotte-protection-incendie.com
Site Internet : w w w .mayotte-protection-incendie.com
Remarque : Vérification annuelle 2019
"
Client : 213
Facture : 19/01578
Date : 19/11/2019
Net à payer : 438,16 RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).
Compte Crédit Agricole Mayotte : IBAN - FR76 1990 6009 7490 0088 1570 966 CODE BIC : AGRIRER XXXX
Référence Facture :
BL N° MPI : 020009 et 020017 du 18/11/2019
Page : 1/1
Code Base HT Taux TVA Montant TVA
0 438,16
Total HT 438,16
Net HT 438,16
Total TVA
Total TTC 438,16
NET A PAYER 438,16
Facture payable le 31/12/2019 pour la somme de 438,16 Euros par CHEQUE A 30 JOURS.
BP 175 - ZI KAWENI
BATIMENT MULTI ALARME
ZI NEL
97600 MAMOUDZOU
S.A.R.L. au capital de 8 000,00 Euros
RCS : 661/05
SIRET : 05439977900013
N/Id CEE : FR 05439977900013
Pénalités de retard (taux annuel) : 10,00% - Escompte pour paiement anticipé (taux mensuel) : 3,00%
Dans le cadre de notre dém arche environnem entale et qualité, nous vous enverrons désorm ais les factures par m ail. Toutefois si vous en avez la nécessite, nous vous enverrons les originaux des que vous en ferez le dem ande. 000,00 Euros
19/01429
VIS :
ApsAé @ o 429 Service d'installation et de maintenance des extincteurs
ence on
NE
Le,
=
0,00% 1
nciel technique suivant :
olet paiement du prix par l'acheteur.
jà été revendues (Loi du 12 mai 1980).
Référence Désignation Qté P.U. HT % REM Rem ise HT Montant HT TVA
200004 EXTINCTEUR 9 Litres EAU + A3F - PA. - CMR -
M.P.I.
2,000 165,900 331,80 0
200261 PANNEAU PAR CLASSE DE FEUX 132x200
TYPE 11 N - PHOTOLUMINESCENTE CLASSE
"AB" - CLASSE M1.
2,000 9,890 19,78 0
200006 EXTINCTEUR 5Kg CO² - P.P - CMR - M.P.I. 1,000 319,900 319,90 0
200262 PANNEAU PAR CLASSE DE FEUX 132x200
TYPE 1 N - PHOTOLUMINESCENTE CLASSE "
B " - CLASSE M1.
1,000 9,890 9,89 0
220018 STATION RINCE-OEIL 2 M 583 1,000 920,000 920,00 0
200267 CONSIGNE MANIPULATION D'EXTINCTEURS
DANS LES : ERP - IGH -
PHOTOLUMINESCENTE - M1 NORMALISÉE -
TYPE 1
2,000 28,950 57,90 0
220002 DÉPLACEMENT TECHNICIEN INCENDIE HORS
MAMOUDZOU - ZONE GÉOGRAPHIE N° 02
1,000 70,500 70,50 0
S.A.R.L. M AYOTTE PROTECTION INCENDIE Sarl
Devis N° 19/01429
Du 26/11/2019
Votre compte client : 213
I.B.S SA
BP N° 429
ZI - KAWENI
97600 MAMOUDZOU
Mayotte
Tél : 02.69.61.53.26
Fax : 02.69.61.58.39
e-mail : contact@mayotte-protection-incendie.com
Site Internet : w w w .mayotte-protection-incendie.com
Total HT 1 729,77
Net HT 1 729,77
Total TVA
Total TTC 1 729,77
NET A PAYER 1 729,77 Remarque : MATERIELS DISPONIBLES Sauf vente entretemps
Pénalités de retard (taux mensuel) : 10,00% 1
RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).
Code Base HT Taux TVA Montant TVA
0 1 729,77
Offre Valable 1 Mois
Référence Devis :
Suite a votre demande
Page : 1/1
Bon pour accord :
Le :
BP 175 - ZI KAWENI
BATIMENT MULTI ALARME
ZI NEL
97600 MAMOUDZOU
S.A.R.L. au capital de 8 000,00 Euros
RCS : 661/05
SIRET : 05439977900013
N/Id CEE : FR 05439977900013
Devis établi selon le réfèrenciel technique suivant :
1° - Règle A.P.S.A.D.
2° - Code du Travail
3° - Code de la Construction et de l'habitation
4° - Réglementation I.C.P.E. 21
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Annexe n°3
Plan de gestion des eaux pluviales 50
330
305
155
460
180
140
1210
140
460
13,80
7858
915
R8778
1200
1200
5°
15°
7675
0/5
5/8
8/20
20/35
0/2
10/14
AU =1241 m²
S2=3575 m²
S3=8089 m²
130x150-12
130x150-12
130x150-12
130x150-12
Dalot principal: h=235; l= 205cm
Caniveau -->
Ravine
Dalot principal: h=235; l= 205cm
Séparateur
hydrocarbures
Rejet vers dalot
principal
Bassin de rétention
et décantation couvert (251 m3) Dispositif d'obturation automatique
Cuves contenant du bitume, des émulsions de bitume, de
l'acide chlorhydrique et du fluidifiant
Bassin de décantation
Point de rejet des EP
Point de rejet des EP
Cuve à gasoil
Tambour sécheur + brûleur
Rivière
Rivière
Installation de broyage concassage (PROJET IBS)
Massif (ht=1.25)
Skip
Tunnel
USINE PREFA 1
USINE PREFA 2
5
1
2
3
4
6
7
8
9
ATELIER
(PROJET IBS ULTERIEUR)Parking Limite de propriété
Parking
Centrale à béton (PROJET IBS)
Centrale d'enrobage
MRE
Bungalow sanitaire + bureau à l'étage
IER IBS EUR) Parking
Limite de propriété
Projet de Centrale d'enrobage MRE
USINE IBS PRÉFABLOCS
Echelle : 1/900
Plan de gestion des eaux pluviales
Piste de la carrière IBS
Ravine
Installation de concassage IBS
(Actuelle)
Rivière Kangani
Route d'accès 22
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Annexe n°4
Notice descriptive du forage tt.
——
——
_—
—
RAPPORT D'EXECUTION
ù ET INTERPRETATION DES RESULTATS
I! Client: L.B.S
Adresse : carrière sise à Kangani
Implantation du forage : l.B.S (droit de la centrale à béton)
Il Obiet des travaux :
Les travaux ont eu pour objectifs, d'une part la reconnaissance hydrogéologique du site et d'autre part la
transformation de la reconnaissance en forage d'exploitation le cas échéant.
— Profondeur de 52m;
Forations :
o Reconnaissance 8 pouces ;
o Exploitation & 12 pouces par alésage de la reconnaissance.
Equipement:
o Tubes PVC ® 8 pouces classe CRA4 et CRB avec chemise de protection en tête (15 m) ;
o Crépines : trous D 5 mm, % vide > 15 %;
o Massif filtrant : 10-16 (carrière 1.B.S) ;
Matériel de pompage :
o Pompe KSB ® 6 pouces UPA 150 S — 48/12;
o Tuyaux d'exhaure ® 3 pouces en acier raccordés par manchons.
Hi Méthode de forage :
La méthode employée a été le « marteau fond de trou ».
Cette méthode de forage utilise la percussion en fond de trou assortie d’une poussée sur l'outil qui se trouve lui-même en rotation. L'énergie utilisée pour actionner cet outillage est l’air comprimé à haute pression
permettant également d'évacuer les débris de forage communément appelés « cuttings ».
Les paramètres appliqués pour la réalisation du forage ont été :
— Percussion : entre 10 et 12 bars ;
— Rotation : entre 8 et 12 tours par minute :
—- Souffiage : 42 000 litres par minute ;
— Poussée : travail en retenue (formation dure : basaite)
La foration a été réalisée avec des marteaux Sandvick Mission SD8 équipés de taillants d 8 et 12 pouces à
boutons sphériques & 18 mm.
Aucun additif de forage n’a été utilisé.
La couverture du site de nature éboulante (alluvions et blocs de basalte liés dans une matrice argilo-
limoneuse) a exigé la mise en œuvre d’un tubage en acier D 14 pouces pour permettre la préservation du
forage et la protection des outils.
Ce tube a été équipé en pied d'une couronne chargée de carbure de tungstène.
IV Date et phasage d’exécutions des travaux :
—- 06 et 07 septembre 2000 : amené et installation de l'atelier ;
- 07 au 15 septembre 2000 : foration
o Du 07 au 11 : reconnaissance MFT ® 8 pouces ;
o Du 12 au 13 : alésage MFT © 12 pouces : o Du 14 au 18 : alésage rotary ® 13 pouces :
Le 19 : équipement du forage selon coupe technique n°1 jointe en annexe.
A l'issue de la phase équipement, un éboulement important a mis en évidence la présence d'une
cavité supérieure à 3 m'.
Cette cavité est due à la présence d’une zone de faiblesse située entre deux coulées volcaniques.
Cette cavité située à partir de - 16 m a amené par la chute d’un bloc de basalte de gros diamètre la
destruction de l'équipement PVC ® 10 pouces à -18.20 m.
Du 18 au 21 : destruction de la colonne PVC au MFT 12 pouces ;
Le 22 : équipement du forage (selon le principe de la coupe technique n°2 jointe en annexe).
A l'issue de la cimentation, le PVC a enregistré une striction à partir de - 4.00 m. Cette striction est
due à la poussée hydrostatique du coulis de cimentation.
La poussée hydrostatique supérieure à 4 bars a mis en évidence un sur-profil important lors du
détubage du forage.
Du 24 au 25 : tentative de destruction de la colonne de PVC.
Le matelas formé par la destruction de la colonne PVC ne permettra pas de descendre sous la cote
de - 27 m.
Remplissage forage n°1 et re-stationnement foreuse sur implantation n°2 (2 m au sud).
Du 26 au 30 : reconnaissance MFT ® 8 pouces et alésage MFT 12 pouces.
Le 02 octobre 2000: équipement du forage selon la coupe technique n°2 jointe en annexe;
Le 03 : développement air-lift du forage :
Le 04 : essais par paliers non enchaînés.
V Personnel :
1 chef de chantier-foreur ;
1 aide foreur ;
1 mécanicien ;
4 manœuvres.
VI Matériels :
1 foreuse SR200 ;
2 compresseurs 21 000 L/min ;
1 pompe à boue PDM II] ;
1 pompe de surface TRIDO 130 X 30 ;
2 « marteaux fond de trou » SANDVICK MISSION SD8 ;
Tiges D 140 REG ;
Tubage © 14 pouces ;
2 véhicules de chantier ;
4 conteneur magasin ;
Poste de soudure 250 A ;
Armoires de chantier ;
Pompe immergée KSB © 6 pouces ;
Petits outillages.
VIL Contexte hydrogéologique :
La méthode de foration au marteau fond de trou a révélé les propriétés géologiques et souligné les zones
aquifères du sous-sol selon le profil suivant :
De 0.00 à — 5.00 m : nature argilo-limoneuse improductive ;
Entre — 5.00 et — 15.00 m : superposition d'éléments alluvionnaires et de blocs de basaite de tailles
métriques.
3 Cet horizon n'est pas source de venues d'eau.
— Entre - 15.00 et - 23.00 m: superposition de blocs de basalte sains sur un passage de roche scoriacée, horizon toujours improductif.
— A partir de - 23.00 jusqu’à - 43.00 m: alternance de passages de basalte fissuré, fracturé voire altéré
de - 24.00 à - 28.00 m et - 32.00 à - 38.00 m.
Ce passage d’une puissance de 20.00 m constitue la zone aquifère du forage.
Nous sommes dans un terrain à porosité de fissures.
— Entre - 43.00 et — 44 00 m : passage de rognons de roche scoriacée.
— A partir de - 44.00 m jusqu'à - 52.00 : couche composée exclusivement de scories violacées
décomposées ne participant pas à l'amélioration des venues d’eau (ni à leur diminution).
Tableaux des informations recueillies durant les travaux :
| Reconnaissance MFT 8 pouces
Température Conductivité Altitude (m) Débit (m°/h) (°c) (us/om)
0.00 à 23.00 0.000 - -
23.00 2.500 29.0 260
28.00 41.000 27.3 315
32.00 - 28.0 295
35.00 43.000 28.4 290
38.00 45.000 28.2 295
41.00 47.000 27.7 290
44.00 46.000 27.6 290
47.00 48.000 28.0 320
50.00 48.000 27.6 320
| Alésage MFT 12 pouces
13 Température Conductivité Altitude (m) Débit (m°/h) (°c) (us/cm)
29.00 88.000 - -
35.00 92.000 - -
39.00 96.000 - -
42.00 92.000 - =
45.00 92.000 - -
ee
RES
_—
Les débits d’eau ont été mesurés en foration avec la méthode air-lift via le train de tiges 4”? API REG Le niveau statique (par rapport au tube PVC) est situé à - 18.90 m (température de 27.5 °c, conductivité de 290 us/cm).
L'altitude des venues importantes d'eau (par rapport au PVC) est à 28.00 m, aussi nous avons une nappe
dite « captive » prisonnière de deux couches imperméables, argiles et scories en couverture et scories
décomposées en pied de forage.
Nota : Les débits mesurés à l'air lift durant la foration ne caractérisent pas le débit d'exploitation du forage mais sont réalisés uniquement pour localiser les venues d'eau et préciser leurs augmentations ou diminutions.
Les débits d'eau mesurés atteignant 90 m°/heure à l'air lift sont tributaires du débit d'air injecter durant la foration.
L'air, remontant à une vitesse de 12 m par seconde, crée un écoulement turbulent non recherché en phase d'exploitation d'un forage. L'écoulement attendu pour le forage est de type laminaire Soit une vitesse de
circulation faible, ainsi le débit d'exploitation devrait se trouver bien en deçà des 90 m’/heure. VIII Principe d’équipement du forage :
L’horizon situé entre le terrain naturel 0.00 et 23.00 m est stérile aussi il est occuité par la pose d’un tube
lisse et isolé par une cimentation et bouchon argileux mis en œuvre dans l'espace annulaire.
Nota :
La cimentation a été réalisée à partir d'un mélange de type BCN 25 Mpa produit par le client.
Le ciment est de classe CEM 42.5.
La partie repérée entre 23.00 et 28.00 ne constituant pas un apport d’eau intéressant (2.5 m°/h en foration à l'air-lift), et compte tenu de la qualité de l'aquifère productif sous-jacent (> 90 m°/h en foration à l'air-fift), elle a été occultée par un tube lisse mais gravillonnée dans l'espace annulaire.
Nota :
Le massif fiftrant est réalisé avec un gravillon de classe 10-16 produit et fourni par le client.
Ce filtre n’a pas fait l'objet d'une vérification de sa courbe granulométrique. Le filtre a été choisi en fonction
des possibilités techniques du client :
— Sable à proscrire ;
—- Gravillon 4/6 inférieur au diamètre des trous (5 mm) des tubes crépinés ;
— Gravillon 10/16 correspondant aux trous des tubes crépinés.
Compte tenu de la nature de l'horizon productif (roche fissurée et fracturée) neutre d'éléments fins, le filtre
10/16 est par conséquent adapté dans l'espace annulaire.
Entre 28.00 et 44.00 m nous rencontrons les venues d’eau nous conduisant à équiper le forage de tubes
crépinés (voir coupe technique n°2).
Les crépines ont été placées entre les bornes de 28.15 m et 49.37 m, avec la chambre de pompage entre
36.81 et 39.81 m.
L'espace annulaire a été équipé avec du massif filtrant 10/16.
Au-delà de la zone crépinée, un piège à sable équipé d’un bouchon de fond a été placé.
IX Essais par paliers non enchaïnés :
Les essais par paliers non-enchaînés menés le 04 octobre 2000 à l'aide d'une pompe immergée de type
KSB UPA 150 S — 48/12 permettent d'évaluer la qualité de l'équipement de forage (tube crépiné et filtre).
Les quatre paliers calés à 15 ; 30 ; 45 et 79 m°/h (vanne ouverte) ont amené respectivement les rabattements suivants : 0.50 m ; 1.41 m ; 2.80 m et 4.95 m.
Durant le premier palier nous remarquons la rapide remontée du niveau dynamique pour obtenir en 1/3
heure le niveau initial de 18.90 m (niveau statique).
Au cours des trois autres paliers le niveau dynamique ne retrouvera pas le niveau initial à l'issue de l'heure
de mesure des remontées.
Durant l'heure de pompage des quatre paliers, la stabilisation du niveau dynamique n'a jamais été atteinte.
À partir des informations collectées dans le tableau des mesures de pompage, nous déduisons deux
— Coefficient de pertes de charges linéaires : 0.03 m/{m°/n) ; - Coefficient de pertes de charges quadratiques : 4.40€-04 m/{m°n?}.
Durant la foration et les essais de pompage nous avons pris des mesures de diagraphie de fluide.
La conductivité est homogène et comprise entre 290 et 320 us/cm. Ces valeurs indiquent la bonne qualité
de l'eau exempte d'éléments minéraux.
Cette eau reste toutefois impropre à la consommation.
Le forage est préservé d'éventuelles venues d'eau salée malgré la proche distance de la mer. Aucun pic de
conductivité n'a été enregistré.
5 X Conclusions :
Etant donné les éléments constituant le forage (tubes et massif filtrant approvisionnés localement) et du
débit attendu, nous pouvons conclure que les pertes de charges sont relativement négligeables.
Nous rappelons que ce forage n'a pas pour fonction d'assurer l'alimentation du réseau d'eau de Mayotte ou
similaire mais un apport d'eau géré dans le cadre de l'activité de votre carrière.
Par ailleurs n'ayant pas réalisé d'essai longue durée permettant de déterminer les capacités de l'aquifère
environnant le forage, il est difficile de :
— Fixer un débit d'exploitation dans le temps;
— Et d'analyser les pertes de charges par rapport au débit d'exploitation.
Aussi nous recommandons la réalisation d'essai longue durée > à 72 heures permettant d'atteindre la
stabilisation du niveau dynamique nécessaire à la détermination du débit d'exploitation.
Toutefois à la lecture des remontées et d'après les forages réalisés antérieurement à Mayotte, il serait
approprié d'exploiter le forage avec Q compris entre 15 et 20 m‘/heure.
X1 Utilisation du forage :
Dans le cadre de l'exploitation de ce forage nous vous conseillons une démarche de suivi de l'ouvrage à partir d'un « carnet de vie ».
Ce carnet de vie à pour but notamment :
— De comprendre le fonctionnement des régions aquifères de Mayotte pour une analyse ultérieure
(enregistrement des rabattements et remontées dans le temps) :
— De surveiller le comportement du forage et de la nappe phréatique :
— De prévoir l'entretien des éléments constituant l'ouvrage:
— et finalement d'en assurer la pérennité.
Un nettoyage par brossage (brosse nylon) à la javel pourra être programmer annuellement fonction de la
fréquence d'utilisation du forage.
Un air lift sera réaliser parallèlement au brossage afin de décanter le piège à sable.
Le débit d’air devra être contrôlé pour ne pas altérer les équipements (4 à 5 bars).
La mise en marche de la pompe à l'issue du nettoyage devra respecter un temps de 24 heures afin de
limiter le pompage d'éléments en suspension dans l’eau.
Groupe |
SOLETANCHE BACHY A 38 AS Es SOLETANCHE AC Réalisation d’un forage d’eau | B S Agence de Mayotte sis à Kangani « LD « Tél./Fax. : ++ 269 61 39 15
COUPE LITHOLOGIQUE COUPE TECHNIQUE
0.00 +—
CZZZZZTZZ 1 ARG AA Tubage © 355 mm ext. C == Argile limoneuse (marron) 244 Entre - 0.80 et 12.00 m
CIZZTIZTT : Tubes lisses PVC © 8” 2 NH Entre —-1.00 et 28.15 m 3.0 7 > A Type CR8 _——1\, | - ARG #
cz") + BSL (blocs de basalte)
500 EL 117" Es \—- | BLOCS DE BASALTE
A, ; NAN (présence d'éléments
x LE Es: alluvionnaires entre 7.00
NEXNR,=-| et 8.00 m)
DEL _ LES
V,=- BON LA, Pet
TL, Ne 41.00 \ 17!
O0O00O CG
OOO | Conglomérat polygénique
OOOO! (Blocs + alluvions)
(eLeJ1e
O0OO0O
0OOO
O0OOO
O0OO!| Conglomérat polygénique Bouchon argileux
OOo | ‘(blocs + alluvions) + Entre 15.00 et 17.00 m OOOO! passage scoriacé violacé
O0O0O
17.00 :
AN AA | SCORIES VIOLACEES + —| Massif filtrant 10/16
AA AA | BSL (blocs sains/altérés) | Entre 17.00 et 52.00 m
AA AA
A AA Niveau d’eau 18.90 m
KANGANI
08/10/00 | COUPE GEOLOGIQUE ET COUPE TECHNIQUE DU n°2
FORAGE
Date(s) d'exécution : 07/09/2000 au 03/10/2000 Z forage = TN € sourate BACHY
Agence de Mayotte sis à Kangani
Tél./Fax. : ++ 269 61 39 15
Réalisation d'un forage d’eau
[.B.S
COUPE LITHOLOGIQUE COUPE TECHNIQUE
23.00 RTE Foration ® 12”
N\NIx | BSL (altéré + passages Entre 0.00 et 52.00 SUAUE Scoriacés violacés)
NT. EN
NAN = - k
EAN
24-00 WE 6 &S SN) BSL (altéré)
VIEN &s , RATE. y me Vips IN7: AS! —
LIEN " APN
VIT, NP d
Vie Ne
IEXNEX | BSL ———
br Viys | (fissuré et légèrement ZE f-+ À Tube crépiné æ 8” LEA] aféré) LATE Entre 28.15 et 36.81 m SANTE us EU Type CR8 30.00 REX T1 % de vide > 15 Pre | BSL 2-44 Débit admissible 5 m3/M/ml LE A | (fissuré à fracturé) LETT A Trou ® 5 mm
NEA TER =
32.00 REV NN ER ET NUS | BSL | GIZ V1 D , | (altéré + rognons) = VE == SIN ZT VU NI: \ NS ns PANEN ANR x, 1 N 4 1 Tube lisse ® 8” PANEL RE Vip: Entre 36.81 et 39.81 m 38.00€ = KT ss Type CR4 DENT chambre de pompage DEAN (fissuré à fracturé) À pompage) SIINE SUIVI,
NOR, ==] Tube crépiné ® 8” SR LIL TT Entre 39.81 et 49.37 m 41.00[/h ù LELE] Type CRA
KANGANI
08/10/00 | COUPE GEOLOGIQUE ET COUPE TECHNIQUE DU n°2
FORAGE
Date(s) d'exécution : 07/09/2000 au 03/10/2000 Z forage = TN es SOLETANCHE BACHY
Agence de Mayotte sis à Kangani
Tél./Fax. : ++ 269 61 39 15
Réalisation d’un forage d’eau
I.B.S
COUPE LITHOLOGIQUE
NC TEA
VIA
MUAGL \, RS
DEUUIER QUE ou
NAN INA
NAN INA
AA INA
ANA ANA
AA ANA
AA ISA
NN IAA
AA SPAS
AA ANA
AA PA
AN NA
AA A
PA INA
AN PA
AA PA
AN AA
AN INA
AN INA
PA PNA
NN ANS
AA PA
COUPE TECHNIQUE
BSL CRT
(fissuré à fracturé) + LUI Li
passage scoriacé violacé . esPare de» ave
rmnoms
SCORIES VIOLACEES CET
CPINP CRE ETES ETC RE
nmere OT0,
SCORIES VIOLACEES Res (Décomposées) bee TT
CLR
CPLEL]
svae
eu
+
LE
e...—
«
LE] Tube lisse @ 8”
sa Entre 49.37 et 51.47 mi
.3.| Type CRA4
08/10/00
KANGANI
COUPE GEOLOGIQUE ET COUPE TECHNIQUE DU
FORAGE
n°2
Date(s) d'exécution : 07/09/2000 au 03/10/2000 Z forage = TN D)
KANGANI - IBS
PALIER N°1
Débit théorique: 15 m3/h
Mesures des descentes
Temps (min) Heure Min pnrhes Estimation Q Observations Voi (L) Tps (s) Q (m3) - 8 10 18,90 Avant pompage 0 8 15 18,90 220 52,8 15 Début pompage 3 8 18 19,25 5 8 20 19,28 10 8 25 19,30 15 8 30 19,31
20 8 35 19,32 30 8 45 19,34 40 8 55 19,36 50 g 5 19,38 60 9 15 19,40
Mesures des remontées
Temps (min) Heure Mn atLeg Observations
1 9 16 19,10
3 9 18 18,99
5 9 20 18,96 10 9 25 18,94
20 sé 35 18,90 Niveau statique nifal 30 9 45 40 9 55 50 10 5
60 10 15
PALIER N°2
Débit théorique: 30 m3/h
Mesures des descentes _
- Niveau d'eau Estimation Q | Temps (min) Heure Min dans le puit TT © Gina) Observations
0 9 40 18,90 220 26,4 30 Début pompage 3 9 43 20,00 5 9 45 20,02 10 9 50 20,06 15 9 55 20,10 20 10 0 20,14 30 10 10 20,20 40 10 20 20.24 50 10 30 20,28
60 10 40 20,31
Mesures des remontées
Temps (min) Heure Min “ne le pit Observations
1 10 41 19,38
3 10 43 19,25 5 10 45 19,21
10 10 50 19,16
20 11 0 19,09 30 11 10 19,05
40 11 20 19,02
50 11 30 19,00 60 11 40 18,98
Préparé par SOLETANCHE BACHY 08/10/00 Page 1 KANGANI - IBS
PALIER N°3
Débit théorique : 45 m3M
Mesures des descentes L
. . Niveau d'eau Estimation Q . Temps (min) Heure Min dans le puit Vo Hs © Gt Observations
0 11 40 18,98 220 17,6 45 Début pompage
3 11 43
5 11 45 21,10
10 11 50 21,30
15 11 55 21,37
20 12 0 21,43
30 12 10 21,55
40 12 20 21,63
50 12 30 21,70
60 12 40 21,78
Mesures des remontées
Temps (min) Heure Mn l ps ne le Out Observations
1 12 41,0 20,00
3 12 43,0 19,65
5 12 45,0 19,55
10 12 50,0 19,45
20 13 0,0 19,33
30 13 10,0 19,27
40 43 20,0 19,23
50 13 30,0 19,19
60 13 40,0 19,15
PALIER N°4
Mesures des descentes _
. Niveau d'eau Estimation Q . Temps (min) Heure Min dans le pui D FO ETS Observations
- Avart pompage
0 220 10 79,2 Début pompage 3 13 43 22,90
5 43 45 22,95
10 13 50 23,15
15 13 55 23,30
20 14 0 23,43
30 14 10 23,62
40 14 20 23,78
50 14 30 23,93
60 14 40 24,10
Mesures des remontées
Temps (min) Heure Min parie Observations
1 14 41 20,75
3 14 43 20,35
5 14 45 20,17
10 14 50 19,92
20 14 0 19,73
30 45 10 19,63
40 15 20 19,55
50 45 30 19,48
60 15 40 19,44
Préparé par SOLETANCHE BACHY 08/10/00 Page 2 DA Sn RG A EE AA A S CP arr, RP La PRE 4 ET RAS, SRE CS RASE À. or POMPAGE PAR PALIERS FORAGE D'EAU INDUSTRIEL LBS - Mayotte Affaire Client SOLETANCHE BACHY #” Lu ee A | RISTIQUES HYDRAULIQUES DU PUITS DE POMPAGE CTE 14 CARA A L ay RER ARE “ Were 7 NUE Ç é Ne 2 vi x : À DUERET,
100
d'exploitation
80 40 20
nprmmmmmmpemmmmmmqe em mm mme mm mm mme
PRES ts bite late iaeete
Limites hydrauli
NS. étiage (m)
1,0E-02
2,0E-02
P. d C. quadratiques (m)
Profondeur mini pompe (m)
Débit d'exploitation (m3/h)
ND. à l'étiage (m)
P. d C. linéaires (m)
Fluctuations saisonnières
100
dm —
49.47
PVC 8 pouces
Gravier 10-16
34.96 à 37.81 d 40.81 à
80
18,9
38,4
e
305
i de puits
60
ine (m) éP.
sauveurs...
#
1atique initial veau S
Sifion cr Po
CREER
ss QE RS|
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Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Annexe n°5
Tableau récapitulatif des déchets produits par l’installation Nomenclature Description Elimination
01 Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux
01 04 08 Déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 Vente aux clients
13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)
13 02 06* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques Récupération par société STAR
13 02 07* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables Récupération par société STAR
13 05 02* Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures Récupération par société STAR
15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs
15 01 10* Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus (fûts d’huile) Récupération par société STAR
15 02 02*
Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses (hydrocarbures)
Récupération par
société STAR
16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste
16 01 03 Pneus hors d'usage Récupération par société ENZO
16 01 04* Véhicules hors d'usage Récupération par société ENZO
16 01 07* Filtres à huile Récupération par société STAR
16 01 17 Métaux ferreux Récupération par société ENZO
16 01 18 Métaux non ferreux Récupération par société ENZO
16 02 14 Equipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 Récupération par société ENZO
16 06 01* Accumulateurs au plomb Récupération par société ENZO
16 03 04 Déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 (retour de béton et loupés de fabrication blocs) Recyclage interne/granulats
20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément
20 01 01 Papier et carton (administration) Récupération par société ENZO 23
Justification du respect des prescriptions – Rubrique 2515
Annexe n°6
Etude de conception du réseau de surveillance des émissions de
poussières RAMBOLL
CARRIERE DE MIANGANI (976)
DIMENSIONNEMENT DU
DISPOSITIF DE SURVEILLANCE
DE POUSSIERES
A l'attention de
M. Soumille, ESPACES
Pour le compte de
I.B.S. (INGENIERIE BETON SYSTEME)
Date
Juin 2020
Référence
FRESPKA005-R1.1
QSSE Temp015 Rev F CARRIERE DE MIANGANI (976)
DIMENSIONNEMENT DU DISPOSITIF DE
SURVEILLANCE DE POUSSIERES
Etablissement émetteur :
Ramboll
Immeuble Le Cézanne
155 rue Louis de Broglie
13100 Aix-en-Provence
T +33 (0)4 42 90 74 96
F +33 (0)4 42 90 71 58
www.ramboll.com
Référence FRESPKA005-R1
Version 1
Date 05/06/2020
Rédacteur Rafaël Bunales
Vérificateur Pierre-Yves Guernion
Approbateur Frédéric Pradelle
Rafaël Bunales : [Signature]
Pierre-Yves Guernion : [Signature]
Frédéric Pradelle : [Signature]
Révision du Document
Révision Date Rédacteur Vérificateur Approbateur Description
1 05/06/2020 RBU PYG FPR Version initiale
Contact client
Directeur de projet
Frédéric Pradelle
fpradelle@ramboll.com
Tél : +33 (6) 46 14 00 64
Ramboll France SAS SAS au capital de 38 115 €
155, rue Louis de Broglie, Immeuble le Cézanne Représentant Légal : Guy Lewis
13100 AIX-EN-PROVENCE RCS AIX-EN-PROVENCE 2002 B 1288
Tel : +33 (0)4 42 90 74 96 SIRET : 443 685 029 00094
Fax : +33 (0)4 42 90 71 58 APE : 7112B Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION 1
2. CONTEXTE 3
2.1 Description du site 3
2.2 Cadre réglementaire 4
2.2.1 Dispositions générales 5
2.2.2 Mesures de poussières 5
2.2.3 Données météorologiques 6
2.2.4 Bilan annuel 6
3. DESCRIPTION DE LA ZONE D’ETUDE 7
3.1 Météorologie 7
3.1.1 Températures et précipitations 7
3.1.2 Vents 8
3.2 Relief 9
4. ANALYSE 10
4.1 Environnement de la zone 10
4.2 Dispositions réglementaires nécessaires pour les mesures de
poussières 10
4.3 Données météorologiques 10
5. CONCLUSIONS – DISPOSITIF RECOMMANDE 13
5.1 Dispositif de mesures 13
5.1.1 Nombre de points de mesure 13
5.1.2 Localisations proposées 13
5.1.3 Méthode de mesure 15
5.2 Données météorologiques 15
LIMITATION 16
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Localisation des installations et des lieux sensibles (habitations, école)
à proximité ............................................................................................ 4
Figure 2 : Températures relevées sur la station de Dzaoudzi-Pamandzi en 2019
(source : Infoclimat) ............................................................................... 7
Figure 3 : Pluviométrie relevée sur la station de Dzaoudzi-Pamandzi en 2019
(source : Infoclimat) ............................................................................... 7
Figure 4 : Répartition spatiale de la pluviométrie à Mayotte (source : Météo
France).................................................................................................. 8
Figure 5 : Rose des vents mesurées depuis la station de Dzaoudzi-Pamandzi en
2019 ..................................................................................................... 8
Figure 6 : Relief autour du site ................................................................. 9 Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières
Figure 7 : Localisation des stations Météo France (en rouge) par rapport à la
carrière (en vert) ................................................................................... 11
Figure 8 : Roses des vents mesurées sur les stations Météo France de Dzaoudzi-
Pamandzi (à gauche) et Trévani (à droite) en 2019 .................................... 12
Figure 9 : Plan d'échantillonnage proposé ................................................. 14
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Mise à jour du classement ICPE de la carrière IBS ...................... 3
Tableau 2 : Caractéristiques de la phase triennale ...................................... 3
ANNEXES
Annexe 1
Localisation du plan d’échantillonnage proposé Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 1 / 16
GLOSSAIRE
ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
JO Journal Officiel
RN Route Nationale
SRTM Shuttle Radar Topographic Mission
USGS United States Geological Survey Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 2 / 16
1. INTRODUCTION
Dans le cadre de l’arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif
aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières,
les exploitants concernés doivent mettre en place une surveillance des émissions de poussières
environnementales pour leurs installations dépassant une production annuelle de 150 000 tonnes
(Article 19). La carrière de Miangani et l'installation de concassage I.B.S située dans la vallée de la
rivière Kangani (à côté de MRE) sont directement concernées par cet arrêté et l’autorité
environnementale locale demande à l’exploitant de se mettre en conformité avec cette nouvelle
réglementation.
Ce nouvel arrêté impose notamment le suivi des retombées de poussières atmosphériques sur les
sites sensibles les plus proches dans un rayon de 1,5 km autour des installations. Cette surveillance
comprend le design d’un plan d’échantillonnage, la réalisation de prélèvements réguliers,
l’acquisition de données météorologiques et la fourniture d’un bilan annuel reprenant l’historique
des données mesurées, ainsi que leur mise en perspective avec les valeurs seuils, les conditions
météorologiques locales et l’activité des installations.
Le présent document comprend l’étude du dimensionnement et du positionnement des équipements (plan d’échantillonnage) et l’évaluation de la nécessité d’installer une station météorologique. Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 3 / 16
2. CONTEXTE
2.1 Description du site
Le site étudié se trouve sur la commune de Koungou. Il se compose de 2 entités, distantes d’environ
300 mètres :
• La carrière de Miangani à l’ouest ;
• L’installation de concassage au niveau de la vallée de la rivière Kangani à l’est.
Le classement ICPE de la carrière, réalisé par le cabinet ESPACES, est présenté dans le tableau
récapitulatif ci-dessous. Pour information, l’installation de concassage a fait l’objet d’un dossier
d’enregistrement, déposé en décembre 2019, et ne dispose pas encore d’arrêté.
Tableau 1 : Mise à jour du classement ICPE de la carrière IBS
Rubrique Nature Caractéristiques du projet Régime
2510-1 Exploitation de carrière
Exploitation d’une carrière de roches
basaltiques à flanc de relief d’une surface de
6,7 ha sur une parcelle de 11,21 ha.
A
Le projet d’exploitation inclut ainsi une période d’extraction de 3 ans composée d’une phase
triennale, dont les caractéristiques sont synthétisées ci-dessous :
Tableau 2 : Caractéristiques de la phase triennale
Phase 3
ans
Volume
exploité sur
3 ans (m3)
Volume/an Tonnage/an Nombre de tirs/an Volume Stériles /an (m3)
2018-2020 750 000 250 000 425 000 56 53 333
L’accès au site se fait via une piste privée de 2 km reliant la carrière au site de traitement
(broyage/concassage) en traversant des terrains agricoles. Les camions chargés en granulats vont
décharger sur le site de traitement puis reviennent à vide sur la carrière via la même piste. Cette
piste fait l’objet d’un arrosage par temps sec pour rabattre les poussières.
Le site est entouré de plusieurs zones d’habitation :
• Au nord-est de la carrière et au nord de l’installation de concassage, la zone de Kangani
abrite plusieurs dizaines d’habitations, ainsi qu’une école. La distance minimale entre les
habitations et les installations est de 100 mètres pour l’installation de concassage, et de
200 mètres pour la carrière. L’école se trouve quant à elle à 300 mètres de l’installation de
concassage et à 500 mètres de la carrière.
• Au sud-est de la zone se trouvent quelques habitations isolées. L’habitation la plus proche
est à environ 300 mètres de l’installation de concassage, et à 700 mètres de la carrière.
• L’ouest-sud-ouest de la zone contient quelques bâtiments mixant activité professionnelle
(garage auto, exploitation agricole) et habitation. Le bâtiment le plus proche se trouve à
400 mètres de la carrière et à plus de 900 mètres de l’installation de concassage. Légende
& Habitation
@ Ecole Kangani
Le) Exploitation agricole et habitation
À
N
|
|
@ Garage auto et habitation
mm Piste non revêtue
[mn | Unité de concassage
[O! Barrières
[ mn Carrière
[EN Zone industrielle
|
Figure 01 :
RAMBGLL 1.B.S. - Miangani - Description du site LE — Version : O1 Date : 03/06/2020 RSRRPNER
Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 4 / 16
Par ailleurs, le site est bordé :
• A l’ouest par une zone industrielle à environ 300 mètres. La centrale électrique de Mayotte
se situe quant à elle à environ 1 500 mètres à l’ouest de la carrière.
• Au sud par la carrière de Kangani, actuellement à l’arrêt.
Enfin, la route Nationale 1 est située au nord de la zone, à environ 600 mètres du site.
La figure suivante permet de visualiser l’ensemble des éléments décrits ici sur une carte.
Figure 1 : Localisation des installations et des lieux sensibles (habitations, école) à proximité
2.2 Cadre réglementaire
Les dispositions réglementaires relatives aux exploitations de carrières sont décrites dans l’Arrêté
du 22 septembre 1994 (JO n°35+ du 22 octobre 2018), modifié par les documents suivants :
• Arrêté du 22 octobre 2018 (JO n°246 du 24 octobre 2018)
• Arrêté du 24 avril 2017 (JO n° 98 du 26 avril 2017)
• Arrêté du 30 septembre 2016 (JO n° 238 du 12 octobre 2016)
• Arrêté du 12 mars 2012 (JO n° 83 du 6 avril 2012)
• Arrêté du 5 mai 2010 (JO n° 198 du 27 août 2010)
• Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
• Arrêté du 24 janvier 2001 (JO du 14 février 2001)
Concernant la surveillance des poussières, les dispositions suivantes doivent être appliquées. Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 5 / 16
2.2.1 Dispositions générales
L’article 19.1 de l’arrêté du 22/09/1994 modifié précise que l’exploitant d’une carrière doit faire en
sorte de ne pas être à l'origine d'émissions de poussières susceptibles d'incommoder le voisinage
et de nuire à la santé et à la sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité.
Les paramètres à prendre en compte sont notamment :
• Les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules et engins de
l'installation, qui doivent être aménagées et convenablement nettoyées ;
• La vitesse des engins sur les pistes non revêtues, qui doit être adaptée
• Les véhicules sortant de l'installation, qui ne doivent pas entraîner de dépôt de poussières
ou de boue sur les voies publiques. Le cas échéant, des dispositifs tels que le lavage des
roues des véhicules ou tout autre dispositif équivalent doivent être prévus ;
• Les transports des matériaux de granulométrie inférieure ou égale à 5 mm sortant de
l'installation doivent être assurés par bennes bâchées ou aspergées ou par tout autre
dispositif équivalent ;
• Les engins de foration des trous de mines doivent être équipés d'un dispositif de
dépoussiérage.
2.2.2 Mesures de poussières
Les exploitants de carrières dont la production annuelle est supérieure à 150 000 tonnes doivent
établir un plan de surveillance des émissions de poussières.
Ce plan décrit les zones d’émission de poussières, leur importance respective, les conditions
météorologiques et topographiques sur le site.
De plus, il contient une description précise pour la mise en place des différentes stations de mesure,
à savoir :
a) Une station de mesure de référence correspondant à un point géographique non impacté
par l’exploitation de la carrière ;
b) Des stations de mesure localisées au niveau des premiers établissements sensibles (centre
de soins, écoles, maisons de retraite, …) et/ou des premières habitations situées à moins
de 1 500 mètres des limites de propriété de l’exploitation sous les vents dominants ;
c) D’une station de mesure implantée en limite de site, et sous les vents dominants.
Ce plan de surveillance se base sur une étude documentaire complète incluant une description de
l’environnement du site avec une analyse exhaustive des paramètres environnementaux et des
sites sensibles retenus pour établir la stratégie d’échantillonnage. En complément, une visite
préliminaire permet de passer en revue les points listés ci-dessus et d’établir une stratégie de
communication avec les communes et les riverains concernant le déroulement des campagnes de
mesure. Enfin ce plan de surveillance permet également l’identification des potentielles autres
sources de contaminations particulaires (présence de chantiers, de voies de circulation importantes
ou d’éventuels autres sites industriels).
Les mesures des retombées atmosphériques totales portent sur la somme des fractions solubles et
insolubles. Elles sont exprimées en mg/m2/jour. L'objectif à atteindre pour chacune des jauges
installées à proximité immédiate des établissements sensibles ou des habitations à proximité1 est
de :
500 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante
1 cf. point (b) des différentes stations de mesure : stations de mesure localisées au niveau des premiers établissements sensibles (centre
de soins, écoles, maisons de retraite,…) et/ou des premières habitations situées à moins de 1 500 mètres des limites de propriété de
l’exploitation sous les vents dominants Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 6 / 16
Les campagnes de mesure durent trente jours et sont réalisées tous les trois mois.
Si, à l'issue de 8 campagnes consécutives, les résultats sont inférieurs à la valeur de
500 mg/m²/jour, la fréquence trimestrielle deviendra semestrielle.
Par la suite, si un résultat excède cette valeur, et sauf situation exceptionnelle qui sera explicitée,
la fréquence redeviendra trimestrielle pendant 8 campagnes consécutives, à l'issue desquelles elle
pourra être revue dans les mêmes conditions.
Le suivi des retombées atmosphériques totales est assuré par jauges de retombées. Le respect de
la norme « NF X 43-014 (2017) » dans la réalisation de ce suivi est réputé répondre aux exigences
réglementaires mentionnées dans l’Arrêté.
En cas de dépassement, et sauf situation exceptionnelle qui sera alors expliquée dans le bilan
annuel (cf.2.2.4), l'exploitant informe l'inspection des installations classées et met en œuvre
rapidement des mesures correctives.
2.2.3 Données météorologiques
Pour les installations de carrières, soumises à un plan de surveillance des émissions de poussières
la direction et la vitesse du vent, la température, et la pluviométrie sont enregistrées par une
station de mesures sur le site de l'exploitation (avec une résolution horaire au minimum).
Cette station météorologique est installée, maintenue et utilisée selon les bonnes pratiques.
Toutefois, pour les carrières dont la surface n'est pas entièrement située sur le territoire d'une
commune couverte par un plan de protection de l'atmosphère, la mise en œuvre d'une station
météorologique sur site peut être remplacée par l'abonnement à des données corrigées en fonction
du relief, de l'environnement et de la distance issues de la station météo la plus représentative à
proximité de la carrière exploité par un fournisseur de services météorologiques.
2.2.4 Bilan annuel
Chaque année, l'exploitant établit un bilan des mesures réalisées.
Ce bilan annuel reprend les valeurs mesurées. Elles sont commentées sur la base de l'historique
des données, des valeurs limites, des valeurs de l'emplacement témoin, des conditions
météorologiques et de l'activité et de l'évolution de l'installation. Il est transmis à l'inspection des
installations classées au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Températures (°C)
Précipitations mensuelles (mm)
Températures en 2019 à Dzaoudzi / Pamanzi Mayotte Ecart aux normales 1981-2010 sur l'année : Tmin: +1,5°C Tmax: +1,4°C Tmoy: +1,4°C
35
25 -
20
35
r 30
r 25
(2.) saimesodue
20
15
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre
UM Extrêmes -€- Température minimale -—6- Température maximale -8- Température moyenne --- Température minimale (normale saisonnières 1981-2010) --- Température maximale (normale saisonnières 1981-2010)
Précipi
Ecart aux normales 1981-2010 sur l'année : -7% (-87.3mm)
tations en 2019 à Dzaoudzi / Pamanzi Mayotte
15
infoclimat.fr
|
|
|
|
|
|
1,250
Février Mars Avril Juin Octobre Novembre Décembre
(= Cumul sur 1 mois --- Cumul mensuel (normales saisonnières) —#- Maxi sur 24h æ- Cumul total |
(uw) ue L ans nun)
infoclimat.fr
Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 7 / 16
3. DESCRIPTION DE LA ZONE D’ETUDE
3.1 Météorologie
Le site étudié ne dispose pas de station météorologique. Les données utilisées ici proviennent de
la station météo de l’aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi, situé à environ 13 km au sud-est de la zone.
Les éléments descriptifs du climat sont extraits d’une analyse de Météo France2.
3.1.1 Températures et précipitations
Figure 2 : Températures relevées sur la station de Dzaoudzi-Pamandzi en 2019 (source : Infoclimat)
Figure 3 : Pluviométrie relevée sur la station de Dzaoudzi-Pamandzi en 2019 (source : Infoclimat)
Mayotte est soumise à un climat de type tropical chaud, humide et maritime, caractérisé par des
faibles variations de températures journalières et annuelles et des précipitations importantes (plus
de 1 000 mm par an en moyenne sur l'île).
2 http://www.meteofrance.yt/climat/description-du-climat METEO FRANCE
Toujours un temps d'avance
PRECIPITATIONS
CUMUL ANNUEL MOYEN
(1981-2010)
2000
1900
1800
Pamandzi
(7m) 1700
1600
1500
1400
1300
1200
1100
EI 1000 Les cumuls de pluie sont en mm.
Les cumuls moyens sont calculés
sur la période 1981-2010
(sur au moins 16 années de données)
Kani-Keli
(6m)
DZAOUDZI 2019
EH [0.0
En |1.0
EM 2.0
EE [3.0
Ex [4.0
: 1.0)
: 2.0)
: 3.0)
: 4.0)
: 5.0)
Wind speed (m/s)
Es [5.0 : 6.0) Es [9.0 : 10.0)
= [6.0 : 7.0) Em 10.0 : 11.0)
By [7.0:8.0) SM [11.0 : 12.0)
Er [8.0 : 9.0) EM [12.0 : inf)
Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 8 / 16
Figure 4 : Répartition spatiale de la pluviométrie à Mayotte (source : Météo France)
3.1.2 Vents
Les deux principaux régimes de vents intéressant l'île sont :
• Le vent de mousson (chaud et humide, de nord à nord-ouest) en été austral (de décembre
à mars) ;
• L'alizé engendré par l'anticyclone des Mascareignes (frais et sec, de sud-est) en hiver
austral (de juin à septembre).
En liaison avec ces 2 régimes de vents, deux principales saisons caractérisent l'année, l'une chaude
et pluvieuse, l'autre plus fraîche et sèche ; elles sont séparées par deux intersaisons plus brèves.
Figure 5 : Rose des vents mesurées depuis la station de Dzaoudzi-Pamandzi en 2019 1000 1500 2000 m
ES Système de coordonnées :
AA ! Pearrn-Marrarar (SD:
Légende
Altitude (m)
EM 0
bn] 50
L__|100
[ | 150
[| 200
L_ | 250
bn | 300
En) 350
L=n| 400
bn] 450
[| 500
|__| 600
RAMBGLL I.B.S. - Miangani - Relief de la zone
Figure O1 :
Dessiné par : RBU Verre par: CUT en
ersion 02
I Source: FECpanstrecthep
Date : 03/06/2020 |
Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 9 / 16
Au final, il apparaît que le vent de secteur sud (correspondant aux alizés) est fortement majoritaire
sur l’île. Ce vent sec, plus propice à la dispersion de poussières, sera à considérer en priorité dans
l’analyse.
3.2 Relief
Les données de topographie utilisées ici ont été collectées auprès du réseau international SRTM
(The Shuttle Radar Topographic Mission). Les données de deux dalles (13°S, 44°E et 13°S, 45°E)
à une résolution horizontale d’environ d’1 arc seconde (environ 30 m) ont été extraites à partir de
l’outil online de l’USGS (http://earthexplorer.usgs.gov).
La figure suivante présente le relief sur la zone. La localisation de l’installation est indiquée en
rouge. L'altitude moyenne de la carrière est d’environ 88 m, celle de l’unité de concassage est de
56 m. Le sommet au bas de l’image culmine à plus de 560 m.
Figure 6 : Relief autour du site
Il faut souligner que l’environnement du site est marqué par l’existence de vallées (significatives,
sans être fortement prononcées pour autant) orientées nord-sud. Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 10 / 16
4. ANALYSE
L’ensemble des éléments énoncés précédemment permet de souligner un certain nombre
d’informations.
4.1 Environnement de la zone
L’environnement du site se caractérise notamment par :
• L’existence sur le site de 2 installations (carrière et unité de concassage) et d’une piste
potentiellement émettrices de poussières ;
• La présence de lieux d’habitation à proximité du site (100 mètres au nord de l’unité de
concassage, et 200 mètres au nord-est de la carrière), potentiellement sous les vents
dominants (secteur sud), ainsi qu’une école (300 mètres au nord de l’unité de concassage
et 500 mètres au nord-est de la carrière) ;
• La possibilité que les habitations à l’ouest de la zone soient ponctuellement impactées par
des sources externes au site, de même que les habitations au nord à proximité de la RN1,
compte tenu des émetteurs potentiels à proximité (industries, axes routiers majeurs) et
des vents dominants.
4.2 Dispositions réglementaires nécessaires pour les mesures de poussières
Compte tenu de la production annuelle de la carrière (425 000 tonnes) le site est bien tenu d’établir
un plan de surveillance des émissions de poussières.
Ce plan de surveillance devra en particulier disposer de 3 types de mesures :
• Au moins une station de mesure de référence correspondant à un point géographique non
impacté par l’exploitation de la carrière (type a) ;
• Des stations de mesure localisées au niveau des premiers établissements sensibles (centre
de soins, écoles, maisons de retraite, …) et/ou des premières habitations situées à moins
de 1 500 mètres des limites de propriété de l’exploitation sous les vents dominants (type
b) ;
• Au moins une station de mesure implantée en limite de site, et sous les vents dominants
(type c).
4.3 Données météorologiques
Plusieurs paramètres météorologiques (direction et vitesse du vent, température et pluviométrie)
doivent être enregistrés par une station sur le site de l’exploitation.
Cependant, le site n’étant pas sur un territoire soumis à un plan de protection de l’atmosphère, la
mise en œuvre d’une station météorologique sur le site n’est pas obligatoire, à condition :
• De pouvoir disposer de données (gratuites ou non) provenant d’une station exploitée par
un fournisseur de services météorologiques à proximité (avec une résolution horaire au
minimum) ;
• Le cas échéant, de corriger ces données en fonction du relief, de l'environnement et de la
distance de la station par rapport au site.
L’étude météorologique réalisée précédemment repose sur les données fournies librement et
gratuitement au niveau de la station météorologique de l’aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi, située à
environ 13 km au sud-est du site. Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 11 / 16
D’après l’analyse météo, il ressort notamment les éléments suivants :
• Concernant la température, les données semblent assez stables dans l’espace, et la zone
de représentativité des mesures est assez grande ;
• La pluviométrie, quant à elle, est assez variable sur l’île, et peut varier sensiblement entre
2 sites à plusieurs kilomètres de distance ;
• Enfin, concernant les vents, la topographie peut avoir une influence. Il est donc possible
que le relief change l’orientation des vents.
Il faut savoir que Météo France dispose également d’une station météorologique située sur le site
de Trévani, à environ 700 m à l’est-nord-est du site. La proximité de cette station apporterait une
information intéressante concernant le volume de précipitations sur le site.
Figure 7 : Localisation des stations Météo France (en rouge) par rapport à la carrière (en vert)
De plus, la figure suivante permet de comparer les roses des vents des stations de Dzaoudzi-
Pamandzi et de Trévani. [0.0 :
[1.0 :
[2.0 :
[3:0*:
[4.0 :
1.0)
2.0)
3.0)
4.0)
5.0)
DZAOUDZI 2019
N
Wind speed (m/s)
Es [5.0 : 6.0)
= [6.0 : 7.0)
En] [7.0 : 8.0)
Er [8.0 : 9.0)
EM [9.0 : 10.0)
EM [10.0 : 11.0)
EE [11.0 : 12.0)
EM [12.0 : inf)
[0.0
[1.0
[2.0
[3.0
[4.0
: 1.0)
: 2.0)
: 3.0)
: 4.0)
: 5.0)
Vitesse du vent (m/s)
Es [5.0 : 6.0) Es [9.0 : 10.0)
Es [6.0 : 7.0) EM [10.0 : 11.0)
Eu] [7.0 : 8.0) EM |11.0 : 12.0)
7 [8.0 : 9.0) EM 12.0 : inf)
Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 12 / 16
Figure 8 : Roses des vents mesurées sur les stations Météo France de Dzaoudzi-Pamandzi (à gauche) et Trévani (à droite) en 2019
Les roses des vents ci-dessus illustrent bien l’influence de la topographie sur la direction des vents.
En effet, alors que la station de Dzaoudzi-Pamandzi enregistre majoritairement des vents de
secteur sud, la direction majoritaire mesurée sur la station de Trévani est clairement le sud-est,
soit un écart d’environ 45° par rapport à la station de Dzaoudzi-Pamandzi.
Compte tenu de ces éléments, l’utilisation, à terme, des données de la station de Dzaoudzi-
Pamandzi comme élément d’entrée pour la météorologie du site ne semble pas pertinent, en
particulier concernant les données de vent et de précipitations. Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 13 / 16
5. CONCLUSIONS – DISPOSITIF RECOMMANDE
Au vu des informations disponibles, et de l’analyse critique réalisée, voici les caractéristiques
recommandées pour le plan de surveillance des poussières du site.
5.1 Dispositif de mesures
5.1.1 Nombre de points de mesure
Compte tenu du volume de production de la carrière, des zones sensibles à proximité et de la
météorologie, le dispositif suivant, composé de 7 points de mesure, est proposé :
• 1 site de mesure de type a (point non impacté par la carrière) au sud-est du site, à
environ 1 500 mètres des installations ;
• 4 sites de mesure de type b (établissements sensibles et/ou habitations à moins de
1 500 mètres du site sous les vents dominants), correspondant
o Aux 2 habitations les plus proches au nord de l’unité de concassage et au nord-est
de la carrière ;
o A une habitation proche (260 m) située au nord de la carrière ;
o A l’école de Kangani.
• 2 sites de mesure de type c (limite de site, sous les vents dominants), au nord de l’unité
de concassage et au nord de la carrière.
5.1.2 Localisations proposées
La figure suivante propose une carte d’implantation des sites de mesures. ®
Légende
Sites de mesure proposés
à& Type a
2 Type b
ne M vec
Unité de concassage
= Carrière
LL | | Zone industrielle
Abe
0 250 500 750 1000 m
Système de coordonnées :
Figure 01 :
RAMBGLL I.B.S. - Miangani - Plan d'échantillonnage proposé DES Pere FEU VAR par QT = Version : O1 Date : 03/06/2020 | b
Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 14 / 16
Figure 9 : Plan d'échantillonnage proposé Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 15 / 16
5.1.3 Méthode de mesure
Le suivi des retombées atmosphériques totales (somme des fractions solubles et insolubles, en
mg/m²/jour) devra être assuré par jauges de retombées, dans le respect de la norme « NF X 43-
014 (2017) ».
5.2 Données météorologiques
Compte tenu du contexte météorologique et topographique du site, les conditions météorologiques
semblent difficiles à apprécier a priori à partir des stations Météo France existantes, en particulier
pour le calcul des roses des vents. En effet, les alizés, vents majoritaires, secs, de secteur sud
(potentiellement influents sur les émissions de poussières autour du site) peuvent subir des
variations locales importantes qu’il est nécessaire de connaître lors de la réalisation des bilans.
Pour ces raisons, et compte tenu des exigences réglementaires, il est préconisé de mettre en place
une station météo sur le site afin de valider les hypothèses du plan de surveillance et de favoriser
l’interprétation future des résultats.
Cette station devra répondre aux normes de Météo France, en particulier concernant la hauteur de
mesure du vent (10 mètres).
Une période de « test », de 3 à 12 mois (incluant une période d’alizés, de juin à septembre) pourra
être réalisée afin de comparer les résultats obtenus avec les données des stations Météo France de
Trévani et Dzaoudzi-Pamandzi. Cette période permettra soit de confirmer la nécessité d’une station
météorologique pérenne sur le site, soit de valider l’utilisation de données issues d’une station
météorologique proche. Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 16 / 16
LIMITATION
Ramboll France SAS (“Ramboll”) a rédigé ce rapport avec le soin et les compétences nécessaires,
conformément à l’offre et aux conditions d’engagement de Ramboll, selon l’accord entre Ramboll
et le client. Aucune autre garantie, explicite ou implicite, n’est donnée concernant l’opinion
professionnelle exprimée dans ce rapport ou tout autre service que nous pourrions assurer.
Sauf spécification contraire, les évaluations et conclusions présentées dans ce rapport s’appuient
sur le postulat que le site et les installations associées continueront à être utilisés pour le même
type d’usage, sans changements majeurs sur site ou autour du site. Les conclusions présentées
dans ce rapport sont le reflet du jugement professionnel de Ramboll, basé sur les informations
disponibles et sur le contexte du site au moment de l’exécution des services. Afin de mener à bien
sa mission, Ramboll s’est appuyée sur des informations publiques, sur les informations fournies
par le client et sur les informations fournies par des tiers. En conséquence, les conclusions
présentées dans ce rapport ne sont valides que dans la mesure où les informations fournies à
Ramboll étaient correctes et exhaustives. Ces informations n’ont pas été vérifiées par Ramboll sauf
mention contraire dans ce rapport. Cette évaluation n’a pas de valeur juridique, et ne représente
pas une évaluation exhaustive de l’état du site ou de la conformité des installations. Le rapport est
fondé sur les informations recueillies au cours des travaux sur site et facilement accessibles à la
date d’émission du rapport. Le champ du rapport et des services est donc factuellement limité par
ces conditions. Les investigations sur site ont été restreintes au niveau de détail nécessaire à
l’atteinte des objectifs établis. Les résultats des mesures prises peuvent varier dans l’espace ou le
temps et des mesures complémentaires devront être réalisées un certain temps après la date
d’émission du rapport afin de confirmer ces résultats.
Ce rapport est confidentiel et a pour seul destinataire le client. Ramboll ne reconnaît aucune
responsabilité envers des tiers qui auraient eu communication de tout ou partie de ce document,
sauf accord écrit préalable de Ramboll. Tout tiers qu’il soit se fie à ce document à ses propres
risques.
Si des actions et/ou coûts sont jugés nécessaires afin de réduire ou remédier à des problématiques
environnementales ou de sécurité identifiées dans ce rapport, ces décisions s’appuient sur les
informations disponibles au moment de la rédaction du rapport et dépendent des éventuelles
études et informations complémentaires. Aucune provision n’a été faite dans l’éventualité d’une
modification des prix ou des taux de change ou de tout autre paramètre qui pourrait occasionner
une future fluctuation des prix. Si des actions et/ou coûts sont jugés nécessaires afin d’assurer la
conformité, ces décisions sont basées sur des mesures qui, de l’expérience de Ramboll, pourraient
être acceptées par les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur et à sa mise
en application. Dimensionnement du dispositif de surveillance de poussières 1 / 16
ANNEXE 1
LOCALISATION DU PLAN D’ECHANTILLONNAGE PROPOSE Nom du
site Lieu Type
Coordonnées (WGS84)
Longitude Latitude
B1 Habitation Type b 45.1851 -12.7324
B2 Habitation Type b 45.1844 -12.7309
B3 Habitation Type b 45.1873 -12.7352
B4 Ecole Kangani Type b 45.1882 -12.7325
C101 Limite de propriété Type c 45.1882 -12.7357
C102 Limite de propriété Type c 45.1820 -12.7321
A201 Point non impacté Type a 45.2003 -12.7424