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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2026 06 17 Approbation Reglement Budgetaire et Comptable tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le
ID : 022-200022739-20260629-DEL_ 2026 _06_17-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six le lundi 29 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux de
l'EHPAD Les Magnolias, 16 rue de Traou Meledern à Pontrieux.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
DELHOMMEAU Sylvie: GÉLARD Marie-Yvonne; GUERVILLY Olivier; LE BIHAN Christophe; LE
GOAZIOU Anthony; LE MEAUX Vincent; PEUCH Pierre; PUILLANDRE Elisabeth; VILLECROZE
Philippe.
Administrateurs absents excusés :
BINOT Marie-Christine; IZEM Zora; JOBIC Cyril; TANGUY Béatrice.
Administrateurs absents :
Administrateur absent ayant donné pouvoir : JOBIC Cyril à DELHOMMEAU Sylvie
En exercice : 13
Présents 53
Absents :4
Représenté : 1
Date d'envoi des convocations : 25 juin 2026
Elisabeth PUILLANDRE, administratrice, a été désignée secrétaire de séance.
31/07/2026 Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le
ID : 022-200022739-20260629-DEL 2026 06 17-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
DEL2026_06_17 BUDGET CIAS — M57 - ADOPTION D'UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-30 ;
Vu l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier
unique ;
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale applique, depuis le 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que cette nomenclature prévoit l'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF), applicable pour la durée de la mandature ;
Considérant que le règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles
comptables et financières applicables au quotidien dans la préparation et l'exécution du
budget du CIAS. Il regroupe, dans un document unique, les règles fondamentales auxquelles
sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire ;
Considérant que le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération
définit les principales règles de gestion budgétaire, comptable et patrimoniale applicables au
CIAS. Il est structuré autour des cinq parties suivantes :
° Partie | : Le cadre budgétaire (débat d'orientations budgétaires, budget primitif,
virements de crédits, décisions modificatives, budget supplémentaire, fongibilité des crédits et comptes de fin d'exercice) ;
« Partie |! : La gestion de la pluriannualité ;
° Partie Ill : L'exécution budgétaire (comptabilité d'engagement, traitement des
factures, mandatement, délais de paiement et opérations de fin d'exercice) ;
e Partie |V : Les régies ;
e Partie V : La gestion du patrimoine (suivi des immobilisations, amortissements,
inventaire et gestion patrimoniale).
Il est précisé que ce règlement est susceptible d'évoluer afin de prendre en compte les
modifications législatives et réglementaires ainsi que les évolutions des procédures internes
du CIAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité :
> APPROUVE le règlement budgétaire et financier du Centre Intercommunal d'Action Sociale, annexé à la présente délibération ;
> AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
31/07/2026