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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 625 PM GTP rue des Paludiers prolongation de larrete 2023 428 PM travaux de terrasseemnt pour branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépatlques Pranpais Dpartinent
dk &
Vide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
ZZ
GE,
|
Z
|
ZE
compte
tenu
de
la publication
AN
FASETT
LE
int
Giles
veix-de
Lie
le
POLICE
MUNICIPALE
26
MAI
2073
02 51
55 29
55
FB/PR N°
2023
- 625-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2023-
428
- PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Paludiers
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Salines
et
la
rue
de
la
Rabalette,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
les
branchements
d'eaux
potable,
réalisé
par
l'entreprise
GTP
pour
le compte
de
Vendée
Eau.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
l'arrêté
N°2023-
428
- PM
du
21
avril
2023 :
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP
du
24
mai
2023,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Paludiers
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Salines
et
la
rue
de
la
Rabalette,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
les
branchements
d'eaux
potable,
réalisés
par
l'entreprise
GTP
—
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
les
branchements
d'eaux
potable
rue
des
Paludiers
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Salines
et
la
rue
de
la
Rabalette
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
sous
chaussée
en
traversées
de
rues,
des
manœuvres,
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Il
convient
de
réglementer
da
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation,
sauf
riverains,
le temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Les
zones
de
chantier
devront
être
sécurisées
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
suivante :
Boulevard
Georges
Pompidou,
rue
Marcel
Péault,
Avertissement
:
Pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l’école
des
Salines,
l'accès
pour
les
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
des
parents
d'élèves
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
autres,
libérée,
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Les
commerces
restants
ouverts
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'accès
aux
commerces
devra
être
accessible
à
tout
moment
de
la
journée.
Un
affichage
«
commerces
ouvert
»
sera
mis
sur
les
panneaux
ou
barrières
au
point
de
déviation
du
giratoire
des
Salines,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le temps
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
devra
être
mis
au
giratoire
des
Salines/rue
des
Paludiers,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
devra
être
mis
à
l'intersection
rue
des
Paludiers
et
rue
de
la
Rabalette,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
31
mai
2023
au
vendredi
23
juin
2023,
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2023-428-
PM
du
21
avril
2023
sont
abrogées.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présént
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
mai
2023.