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Arrêté - 2023 477 PM GTP 23bis rue de Bellevue travaux de terrassement pour branchement EU et EP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 477 PM GTP 23bis rue de Bellevue travaux de terrassement pour branchement EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
patin Fri Dprtment
dé & Ve
L
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
:
:
Compte
tenu
de
la publication
SAINT
GILLES
LL
aint Cl
Croix AL
Le
CROIX
DE VIE
MUNICIPALE
MA
@ 02 51 55 29 55
0 &
MAI 2093
FB/PR N°
2023
-477
- PM
ARRETEDUMAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
Bellevue,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales,
réalisé
par
l'entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
23bis
rue
de
Bellevue,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
GTP
dont
le
siège
se
situe
-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
au
23bis
rue
de
Bellevue
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
sous
la
chaussée
et
trottoir,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
par
panneaux
AK5,
AK3,
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
la
tranchée
reste
ouverte
la
nuït,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier,
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée,
afin
de
libérer
la
rue
et
de
permettre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
9
mai
2023
au
vendredi
12
mai
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
_-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
: 86. quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télévhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
Peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 27
avril
2023.