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Note de Synthèse - 1673698478 55 HERBEUVILLE CC Page de Garde Nomenc
Arrêté - 11. PAGE DE GARDE ET LISTE DES PIECES
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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Commercy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Ville de
CofMercy Mairie de Commercy - Château Stanislas
B.P. 90081- 55205 Commercy Cedex
Tél : 03 29 91 02 18 / fax : 03 29 91 75 75
Www.commercy.fr
ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DU PLU (PLAN LOCAL
D'URBANISME)
Élaboration de l' Aire de mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Création d'un périmètre délimité des abords
(PDA) des monuments historiques
Commune de Commercy
2020