Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 556
Arrêté - 2024 504
Déliberation - 2024 037
Arrêté - 2024 656
Arrêté - 2024 505
Arrêté - 2024 534
Arrêté - 2024 555
Arrêté - 2025 503
Arrêté - 2023 503
Conseil Municipal - 2024 10 11 D Convention de partenariat avec la mai
Arrêté - 2024 503
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 503)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Puy ire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÈTES DU MAIRE
Livry-Gargan, le 0 2 OCT. 20%
N° 2024 -£2 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.
3334-1, L.3352-5 et L.3511-2-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 — 4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de l'association « Les Ritaliens », en date du 18 septembre 2024 tendant à l'obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire dans le cadre de la buvette qu'elle tiendra le samedi 05 octobre 2024,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser l'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion de manifestation publique et d'y assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : Madame Micheline MAGNANI, Secrétaire de l'association « Les Ritaliens », 10 Allée Ginette 93190 LIVRY-GARGAN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une manifestation publique :
Hommage à Alain DELON
qui se déroulera le samedi 05 octobre 2024 au Centre Culturel Cinéma Yves Montand à Livry-Gargan de 15h30 à 17h00.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, telles que définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3 : L'ensemble de la réglementation concernant les débits de boissons devra être respecté, en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, et tous les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Pierre-Y(BS MARTIN
Maire de Livry|Gargan
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire