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Arrêté - 2024 534
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS 4 VILLE DE > ur C1 D EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ? 4 OCT. 2074 Livry-Gargan, le 797 130 ŸZ N° 2024 -G 34: ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE Le Maire de Livry-Gargan, Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2, Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L. 3334-1, L.3352-5 et L.3511-2-2 Vu l'arrêté préfectoral n° 10-3115 du 28 décembre 2010 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boisson, Vu la demande de L'association « Les Loups d'Bar » - 85, avenue Voltaire - 93190 Livry-Gargan, tendant à l'obtention d'une autorisation de débit de boissons temporaire au profit du Téléthon à l'issue du spectacle « Cher Empereur » à l'espace Jules Verne le 3 novembre 2024 à partir de 17h30. Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser l'ouverture de débits de boissons temporaires à l’occasion de manifestation publique et d'y assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique. ARRÊTÉ Article 1 : Monsieur Arnault Morice, secrétaire de l'association « Les Loups d'Bar » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une manifestation publique : Spectacle « Cher Empereur » qui se déroulera le 3 novembre 2024 de 14h15 à 18h30 à l'espace Jules Verne de Livry-Gargan. HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T.O1 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Atticle 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, telles que définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 3 : l'ensemble de la réglementation concernant les débits de boisson devra être respecté, en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, et tous les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. " Pierre-Yves MARTIN Maire dé Livry-Gargan onseiller départemental HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire