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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 111 Syseg RPQS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 OCTOBRE 2026
L’An deux mille vingt-six le 14 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 OCTOBRE deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Grégory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA- DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Monsieur Serge PERRAUD, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Fabienne BEVILACQUA),
Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Grégory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Maëlie CHARRETIER (a donné procuration à Monsieur Mehdi SOUKEUR), Madame Amélie TOUZET (a donné procuration à Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 26/111 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
RAPPORT ANNUEL 2025 DU SYSEG SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Publié le : 15 octobre 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 15 octobre 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 15 octobre 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/10/2026
Exposé des motifs :
L’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales rend obligatoire la production d’un rapport annuel sur la qualité et le prix (RPQS) de l’assainissement.
Les compétences assainissement collectif pour la ZI des Troques et assainissement non collectif pour l’ensemble du territoire communal ont été transférées au SYSEG. En application de l’article D2224-3 du CGCT, le rapport annuel de l’EPCI auquel a été transféré ces compétences doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Délibération :
Le conseil municipal, après débat :
• Prend acte dudit rapport du SYSEG joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY