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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 26 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 26 Février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Février 2026
L’An deux mille vingt-six le 25 Février à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 19 Février deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Eric ADAM, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Yves ODIN
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 26/10 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
APPROBATION
Publié le : 26 Février 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 26 Février 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 26 Février 2026
Exposé des motifs :
Considérant que la commune de Chaponost et le CCAS de Chaponost ont un besoin commun concernant la famille d’achats suivante : Assurances.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 26 Février 2026
Considérant que la commune de Chaponost et le CCAS de Chaponost souhaitent grouper leurs commandes ;
Considérant qu’il importe donc de définir les conditions d’organisation administrative, technique et financière de ce groupement et d’en fixer le terme ;
Il est soumis à l'assemblée délibérante, un projet de convention ayant pour objet de constituer un groupement de commandes dans le domaine susvisé, conformément aux article L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique.
Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention tel que joint en annexe.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la convention constitutive de groupements de commandes, telle qu'annexée au présent rapport
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces et actes y afférents
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL