Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 decembre 2025

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 decembre 2025 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 decembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune

de GARRIGUES SAINTE EULALIE

Réunion du 04 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal

de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier KIELPINSKI, Maire.

PRÉSENTS : Didier KIELPINSKI, Patrick BANCILLON, Alexandre BRUSQUES, Blandine

GALLARD, Florence GAYET, Anne GOUT, Matthieu HENRY, Anne LE VOYER et Christine MONTEIL

ABSENTS : Gérard BANCILLON, Jean-Luc GIBERT, François LÉPINE, Serge MERTENS,

Bruno GALIZZI et Frédéric PELADAN

PROCURATIONS : De Jean-Luc GIBERT à Didier KIELPINSKI, de Bruno GALIZZI à Patrick BANCILLON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Anne LE VOYER

DATE DE LA CONVOCATION : 27/11/2025

Ouverture de séance à 20h30 — Quorum atteint

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION :

Le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant la pose de coffrets classe 2 illuminations sur certains lampadaires.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité l’ajout de la délibération.

Décisions de ne pas préempter prise par le Maire :

Vente par Madame Sophie PRADAL d’un bien immobilier situé impasse Pasquier, cadastré section AD 66 d’une superficie de 01 a 25 ca.

Vente par Monsieur Matthieu HENRY d’un bien immobilier situé 66 rue de l’Égalité, cadastré section AK 454 et AK 465 d’une superficie de 18 a 75 ca.

Vente par Monsieur Jan VALCKE et Madame Chantal DEVOS d’un bien immobilier situé 2 avenue des Oliviers, cadastré section AC 319 d’une superficie de 13 a 00 ca.

1 — Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats

et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé

Monsieur le Maire de GARRIGUES SAINTE EULALIE expose :

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au

premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1% janvier 2026. Pour rappel, la

complémentaire santé est destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou unaccident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

Aussi, à compter du 1° janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation « frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé, pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de Santé de mettre en œuvre une participation à compter du ler janvier 2026 à hauteur de 17 € par agent et par mois, sous condition de production d’une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide qu’à compter du 1% janvier 2026, la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 17 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un justificatif de cette labellisation chaque année.

2 — Délibération portant validation du Document Unique d’Évaluation des Risques

Professionnels (DUERP)

Monsieur le Maire rappelle que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

L'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présente un caractère obligatoire. Il permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable au secrétariat de mairie.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération et d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’action issu de l'évaluation des risques professionnels et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation du document unique (au minimum une fois par an pour les collectivités et établissements de moins de 11 agents et dès que nécessaire).

3 — Délibération portant annulation de la concession N° 49 de l’extension du nouveau

cimetière

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la concession N° 49 est une concession individuelle qui se situe sur l’extension du nouveau cimetière. Elle est au nom de Monsieur et Madame FRICK Michel et Francine depuis le 06 mars 2023. Cette concession jouxte la limite de la parcelle et la haie implantée à proximité empêche

l’accès à son côté droit. Étant donné son implantation, Monsieur le Maire propose d’annuler cette concession afin de permettre une meilleure cireulation sur la partie droite de l’extension du nouveau cimetière et de rembourser Monsieur et Madame FRICK. Il rajoute que ces derniers souhaitent acquérir une nouvelle concession, double, dans cette même extension du nouveau cimetière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

> D'’annuler la concession N° 49 de l’extension du nouveau cimetière ;

> De rembourser Monsieur et Madame FRICK Michel et Francine du montant de l’acquisition en date du 06 mars 2023 de la concession N° 49, soit 300.00 € ;

> De mettre à jour le plan du cimetière en conséquence ;

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

4 — Demande de financement pour le Total Festum 2026

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer une demande de financement dans le cadre du soutien accordé par le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée à la diffusion des langues et cultures catalane et occitane pour l’organisation du festival occitan dans le cadre de Total Festum 2026 en continuité de ceux déjà organisés depuis 2018.Pour rappel, le Conseil Régional a retenu la candidature de Garrigues Sainte Eulalie et a alloué une subvention d’un montant de 3 000 € pour 2025. La part contributive de la commune s’élevait donc à 1 605 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'approuver l’organisation du festival occitan dans le cadre de Total Festum 2026 et de demander le soutien à la diffusion des langues et cultures catalane et occitane accordé par le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

5 — Conversion du bail dérogatoire à titre précaire du Garric en bail commercial à son échéance 2026

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la requête de Madame Patricia AUBERT, représentante de la société AB Traiteur, gérante du café de pays « Le Garric ». Madame Patricia AUBERT souhaiterait qu’au terme de la première période de renouvellement du bail dérogatoire, soit à partir du 17 juin 2026, celui-ci soit remplacé par un bail commercial.

Monsieur le Maire précise que la durée maximale d’un bail dérogatoire est de 3 ans. Il a été conclu le 17 juin 2024 et devait être renouvelé chaque année jusqu’en juin 2027. Il s’agit donc d’avancer d’une année la conversion du bail dérogatoire à titre précaire du « Garric » en bail commercial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accéder à la requête de Madame Patricia AUBERT relative à la conversion du bail dérogatoire à titre précaire en bail commercial à son échéance 2026.

6 — SMEG — P2-I-EPM Pose coffrets classe 2 illuminations — ticket 601854

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre du transfère au Syndicat Mixte d'Électricité du Gard (SMEG) de la compétence : Éclairage Public Maintenance, un projet de travaux est envisagé : pose de coffrets classe 2 illuminations qui s'élève à 1787.14 € HT soit 2144.57 € TTC.

Après avoir ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet dont le montant s'élève à 1787.14 € HT soit 2144.57 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer l’État financier estimatif.

Questions diverses :

>. Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de recrutement d’un apprenti sur le service technique :

le conseil municipal est favorable à ce projet.

>. Monsieur le Maire présente le rapport annuel de gendarmerie

>. Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par l’AMF afin de rédiger une lettre au Garde des Sceaux

relative à l’urgence de la situation concernant l’avenir de nos manifestations taurines. En effet, le principal

assureur des manifestations taurines s’est retiré du marché. Ce retrait place aujourd’hui les communes et

les manadiers dans l’impossibilité matérielle et juridique d'organiser des événements. Le courrier a été

rédigé et envoyé le 17 novembre 2025.

Monsieur Patrick BANCILLON informe l’assemblée que l’assureur « Dolce Vita » d’Eygalières accepte

d’assurer les manadiers.

>. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a assisté à une réunion de préparation de la course

cycliste « l’Etoile de Bessèges » qui traversera la commune le jeudi 5 février 2026.

> Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la Journée Portes Ouvertes MDPH du Gard qui se

tiendra le Samedi 6 décembre 2025 de 13h à 17h30.

> Madame Florence GAYET réitère sa demande d’installer un banc dans le petit jardin de Ste Eulalie.

Monsieur le Maire répond qu’en effet, la commande sera être faite prochainement.

>. Madame Florence GAYET signale aussi que le panneau indiquant l’avenue de la Privadière à l’entrée de

Ste Eulalie a disparu. Monsieur le Maire répond qu’il fera le nécessaire pour en recommander un.> Madame Florence GAYET évoque le problème des composteurs situés devant le Garric qui apportent des

nuisances (mouches), particulièrement l’été avec les fortes chaleurs. Il est constaté que parfois, ces

composteurs collectifs servent de containers à poubelles. Madame Anne LE VOYER répond qu’à ce

sujet, un article sera publié dans Le prochain bulletin municipal. La question est posée d’éventuellement

déplacer les composteurs un peu plus loin.

> Madame Florence GAYET s'interroge concernant les anciens ordinateurs de la bibliothèque, devenus

obsolètes de part leur ancienneté et le passage en octobre 2025 à Windows 11. Ceux-ci avaient été

proposés à la vente à hauteur de 15 € l’unité mais aucun acquéreur n’a manisfesté son intérêt. Monsieur

le Maire répond qu’une information sera diffusée dans le prochain bulletin municipal.

> Lors du précédent conseil municipal, il a été demandé des précisions sur le calcul de la cotisation annuelle

à l’assurance statutaire. Madame Anne LE VOYER présente la méthode de calcul.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Didier KIEL Anne LE VOYER