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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 352025 modification statuts OT tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 352025 modification statuts OT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
Conseil Commu nautaire ID : 034-243400520-20250114-352025-DE
Délibération n°352025 15 61(
Lundi 6 janvier 2025 — 17h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 6 janvier à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, commune de Saussines, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président'de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-
Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie
PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, Corinne POLERI, MM. Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine
DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par
Jérôme BOISSON, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, M. Norbert TINEL représenté par Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Paulette
GOUGEON, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Laurent AJASSE représenté par Patrick MARY.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Modification des statuts de l'Office de Tourisme
Monsieur Jérôme Boisson, 1° Vice-Président, rappelle que l'Office de Tourisme du Pays de Lunel a été créé
par délibération du 25 octobre 2007, sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial, dont
les statuts ont été modifiés par délibérations successives des 31 janvier 2013, 6 mai 2014 et 30 mars 2023.
Par arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023, le Préfet a entériné la transformation de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération, à compter du 1° janvier 2024.
Par conséquent, et afin de permettre une cohérence entre le nom de la Communauté d'Agglomération et celle
de son office de tourisme mais également d'intégrer les différentes évolutions règlementaires, il est proposé
au conseil d'approuver les nouveaux statuts de l'Office de Tourisme.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le 1% Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la modification des statuts de l'Office de Tourisme comme susmentionné,
APPROUVE les statuts de l'Office de Tourisme, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Isabelle DE MONTG
Secrétaire de séanc
Jérôme BOISSON
1% Vice-Président de la Comh
d'Agglomération Lunel Agglo
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le A4 fes
Publication du
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250114-352025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex