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Arrêté - Occupation du Domaine Public pour Brocante le lundi de Paques le 10.04.23 1
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
PAICITÉDUICARDINAL
ARRETE
N°
2023-027
Occupation
du
Domaine
Public
pour
Brocante
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
décrets
n°
85-807
du 30 juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
et du
Préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
articles
R1,
R10,
R36,
R44,
et
R225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par
Mme
COURLIVANT
Isabelle,
les
Quatre
Moulins,
404
route
de
Beauvoir
sur
Mer
85300
Sallertine
en
date
du
04
janvier
2023
pour
l'occupation
du
domaine
public
à
l'occasion
de
la brocante
du
lundi
de
Pâques,
le
lundi
10
avril
2023,
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation,
ARRÊTE
:
Article
1:
Mme
COURLIVANT,
Antiquités
et
Brocante,
est
autorisée
à occuper
les
Halles
ainsi
que
la
Place
du
Marché
le
lundi
10
avril
2023,
de
06h00
à
20h00,
à
l'occasion
de
la
brocante
du
lundi
de
Pâques.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
afférentes
à
la
manifestation
seront
prises
par
M.
Francis
COURLIVANT
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur. Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
chaussée
devant
la
caisse
d'Epargne
et
la
Brasserie
le
PMU
devant
la
Place
du
Marché,
seront
également
interdit
le
stationnement
rue
des
Halles,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
de
chaque
côtés
des
Halles
pour
permettre
l'accès
aux
exposants.
Article
3
: Mme
COURLIVANT
devra
veiller
à
utiliser
cette
autorisation
en
respectant
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
ainsi
que
l'intégrité
du
domaine
communal.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
toute
ou
partie
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
l'intéressé
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté
ou
aux
textes
susvisés. Article
5
: Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
Elle
sera
également
annoncée
et signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
M.
Francis
COURLIVANT. Article
6
: Mme
COURLIVANT
sera
assujettie
au
paiement
d'une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
telle
que
prévue
par
la délibération
du
19
décembre
2022. Article
7:
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
pouvant
provenir
de
l'existence
de
son
installation
sur
le
domaine
public.
Article
9
: Le
placement
des
participants
sera
effectué
par
Mme
COURLIVANT
ou
son
représentant.
Les
participants
devront
avoir
libéré
les
lieux
de
tous
matériels,
marchandises,
véhicules
et
installations
le
lundi
10
avril
2023
à
20
heures.
Chaque
exposant
assurera
le nettoyage
de
son
emplacement
avant
son
départ.
Article
10
:
Les
services
techniques
municipaux
mettront
en
place
les
moyens,
en
matériels,
nécessaire
pour
l'application
du
présent
arrêté.
Article
11
:
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu
et
Mme
COURLIVANT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 22/03/2023
Le
Maire,
Etienne
MARTEGOUTTE