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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 244 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Madame la Presidente I
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 244 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Madame la Presidente I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/1 120232 COMMUNAUTE
Publié le 15/11/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231109-DEL2023 244-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023 À 19 HEURES 00
N° DEL2023_244 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA PRESIDENTE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
L'an deux mille vingt trois, le neuf novembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 novembre 2023 à 19 heures 00, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 31 octobre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES,
Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE,
Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-
LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole
HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DÉLHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Ghislain
PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Alfred KROL, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine
LASSERRE, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacky MIQUEL
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,
Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Elisabeth CLAVERIE, Christine TAMBORINI, Messieurs Bernard
DELBRUEL, Gérard POUJADE, Michel TREBOSC, Patrick MARIE, Jean-François
ROCHEDREUX
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Mathieu VIDAL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Naïma MARENGO (pouvoir à Gilbert HANGARD), Patrick BLAY (pouvoir à Achille TARRICONE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Marc VENZAL (pouvoir à Jérôme CASIMIR), Thierry MALLE (pouvoir à Anne-Marie ROSE), Thierry DUFOUR (pouvoir à Alfred KROL), David DONNEZ (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO), Camille DEMAZURE (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/1 120232 COMMUNAUTE
Publié le 15/11/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231109-DEL2023 244-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023
N° DEL2023_244: COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA PRESIDENTE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l'objet d'un rapport au Conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte rendu des décisions de madame la présidente ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu des décisions de madame la présidente.
Fait le 9 novembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Yves CHAPRON
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr