Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25271 499
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 069 Compte Rendu DES Decisions Presidente
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 069 Compte Rendu DES Decisions Presidente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_069 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION
L'an deux mille vingt trois, le onze avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 11 avril 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 4 avril 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Marie-Claire GEROMIN
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Fabienne MENARD), Naïma MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2023
N° DEL2023_069 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport au Conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte rendu des décisions de la présidente ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu des décisions de madame la présidente.
Fait le 11 avril 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Marie-Claire GÉROMIN
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr