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Compte-Rendu - pdf 642
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Ruralité, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
safer Gceitoni
Numéro unique pour tous les
services de la Safer Occitanie
09 70 10 20 30
SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Ariège
Aude
Aveyron
Gard
Gers
Haute-Garonne
Hautes-Pyrénées
Hérault
Lot
Lozère
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne
SERVICES RÉGIONAUX
Territoires, Aménagement
et Environnement
Propriétés Rurales
SIÈGE SOCIAL
10, chemin de la Lacade
Auzeville-Tolosane
BP 22125
31321 Castanet-Talosan Cedex
Tél : 09 70 10 20 30
service-accueil@safer-
occitanie.fr
www.safer-occitanie.com
SA AU CAPITAL DE 6 982 624€
RCS TOULOUSE
SIREN 086 120 235
APE : 42992
APPEL DE CANDIDATURES
Articles L 143-3, L 142-3 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Date d'envoi par
là SAFER
04/05/2023
Visa et
Cachet de la Mairie 2,
Ÿ e5/o5] 204 AL.
Valant Attestation
d'affichage jusqu'à
la fin du délai légal
de publicité
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, de RETROCEDER ou
d'ECHANGER tout ou partie des biens fonciers désignés ci-dessous.
Les personnes intéressées sont priées de déposer leur candidature au plus tard le
30/05/2023. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en
considération.
Les candidats éventuels sont invités à se manifester :
- Soit par une visite auprès des permanences du Service Départemental et
de préférence les jours de permanence ou sur rendez-vous
- Soit par écrit auprès du Service départemental de la SAFER à l'adresse
suivante :
Safer Occitanie
Département de la Haute-Garonne 10, chemin de la Lacade Auzeville-Tolasane BP
22125 31321 CASTANET-TOLOSAN CEDEX
Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser
à:
Safer Occitanie
Département de la Haute-Garonne 10, chemin de la Lacade Auzeville-Tolosane BP
22125 31321 CASTANET-TOLOSAN CEDEX
Par téléphone : 0561754545
Par mail : service-31@safer-occitanie.fr
Référence du dossier : XA 31 23 0035 01
Commune de LHERM - Surface sur la commune : 1 ha 23 a 11 ca
Lieu-dit Sect | N° | Sub | Div fin Surface NR |Zone
BOUSQUET C 0622 0158 1ha23al1calTerres| N
Urbanisme :
Commune de LHERM : N du PLU
Occupation du bien : Libre