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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Prolongation du poste mutualise de chef de projet du dispositif Avenir Montagnes Ingenierie 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Prolongation du poste mutualise de chef de projet du dispositif Avenir Montagnes Ingenierie 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 19 octobre 2023
N° 30
2023-490
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKKKKKEKAEEEEEX
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Prolongation du poste
mutualisé de chef de projet du
dispositif Avenir Montagnes Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Ingénierie
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline
BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com "
39 _DE-004-200067437-20251019-530 19102023 2023-491
Monsieur CAZERES Benoît, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération du Conseil d’agglomération du 30 juin 2021 relatif au positionnement de Provence Alpes Agglomération sur le futur plan « Avenir Montagnes » et l’appel à projet « Avenir Montagnes Ingénierie »,
Vu la circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds «Avenir Montagnes»,
Le 27 mai 2021, le Premier ministre a présenté un grand plan pour le tourisme en montagne, intitulé Avenir Montagnes. Ce plan porte une ambition forte : accompagner en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique.
Le fonds Avenir Montagnes comporte deux volets : un volet Investissement et un volet Ingénierie.
Le conseil communautaire du 30 juin 2021 a décidé à l’unanimité de solliciter ce nouveau dispositif d'ingénierie par le biais d’une candidature commune avec Conseil départemental et deux communautés de communes voisines (la CCAPV et la CCVUSP). Cette candidature conjointe visait à mettre en avant une stratégie commune et ambitieuse poursuivant trois objectifs prioritaires :
- Conforter et diversifier l’offre touristique du territoire (sportive, activités de pleine nature, bien-être, patrimoines...) ;
- Développer les ailes de saison en améliorant le parcours client, notamment en matière de mobilité ;
- Conduire une politique de rénovation et de valorisation immobilière des stations de montagne (hébergement notamment).
Le dispositif Avenir Montagnes Ingénierie permettait l'embauche d’un chef de projet mutualisé entre ces structures pour une durée de deux ans afin de travailler, pour la première fois à cette échelle territoriale, à la transition du tourisme de montagne.
Un premier travail sur la stratégie touristique a identifié l’immobilier de loisirs et la
recherche de redynamisation du parc d’hébergements touristiques, comme axes de
travail prioritaires. La première année de mise en œuvre du programme a permis de
structurer les prémices d’un observatoire de l’immobilier de loisirs dans les Alpes-de-
Haute-Provence avec :
- l’exploitation des données Conitiff apportant une connaissance fine de la
typologie de l’ensemble des bâtis concernés ;
- la réalisation d’un questionnaire adressé à l’ensemble des propriétaires de
résidences secondaires de la zone montagne qui a permis d’enrichir cette première
approche d’un volet qualitatif. Cette enquête a mis en lumière les comportements des
propriétaires, les facteurs de réticence à la mise en location touristique, ainsi que
l’intérêt porté aux éventuelles mesures de soutien à l’hébergement touristique.
Le diagnostic quantitatif a fait l’objet d’une première restitution devant les élus et
techniciens des structures partenaires.
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
“ Application agréée E-leqalte com
99 _DE-004-200067437-20231019-30 19102023 2023-492
Compte tenu du succès du travail engagé jusqu’à présent, le Conseil départemental
désire solliciter une prolongation d’une année du dispositif Avenir Montagnes
Ingénierie notamment pour mettre en œuvre des actions concrètes en faveur de
l'immobilier de loisirs et en faveur de l’infléchissement du « refroidissement » des lits
touristiques en montagne. Ce renouvellement du dispositif permettrait la prolongation
pour une année de la durée du poste de chef de projet Avenir Montagnes Ingénierie.
Il est proposé :
- De s’associer à la demande du Département de prolongation d’une année du dispositif Avenir Montagnes Ingénierie ;
- De participer à hauteur de 5 % du financement du poste de chef de projet mutualisé, sachant que le coût annuel de ce poste est estimé à 60 000 €, la dépense pour PAA serait de 3 000 €, en complément des financements apportés par l’Etat (75 %), le Conseil départemental (10%) et les deux autres communautés de commune partenaires (5% chacune) ;
- D'’autoriser la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
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Patricia GRANET-BRUNELLO <
PUBLIE LE : 03 NOV, 2023
, REÇU EN PREFECTURE !
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