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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Modification du plan de financement du poste mutualisé GEMAPI avenant PNRV
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Modification du plan de financement du poste mutualisé GEMAPI avenant PNRV)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Aménagement du territoire,
2019-449 DEPARTEMENT
Core EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d'octobre à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
septembre 2019, s'est réuni dens la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2019 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 9 octobre 2019 BRUNELLO
N°14
Objet : Modification du plan de Est nommée secrétaire de séance : MARTIN Emmanuelle financement du poste mutualisé
GEMAPI — Avenant avec le
Parc Naturel Régional du
Verdon
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Éliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etsient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient excusés :
AUBERT Serge PELESTOR Michel
AUZET Guy REBOUL Childéric
BALIQUE François REINAUDO Patrick
FERAUD Maryline ROCHAT Jacques
FLORES Sylvain THONNATTE Lionel
MAGAUD Marie José TONELLI Corinne MUNOZ MALDONADO Julien
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/10/2819
AA RSA SO EE ÉP
99.0E-004-200087497-20101008-14 08102018 2019-450
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 10 avril 2019, le conseil a approuvé la convention financière relative au poste mutualisé de charge d’étude GEMAPI Bassin versant du Verdon avec le Parc Naturel Régional du Verdon qui prévoyait dans son article 4 une participation de PAA pour l’année 2018 évaluée à 465 €.
Le Parc nous a informé par courrier que le montant de la participation 2018 doit être réévalué,
En effet, le versement de l’agence de l’eau avait été forfaitaire (29 900 € prévisionnels) sur l’année 2017, allant au-delà des 65% prévus dans le plan de financement. Lors de l'établissement du plan de financement et des conventions 2018, le montant retenu pour l’aide de l’agence de l’eau a été le même montant forfaitaire de 29 900 €. Finalement, l’agence de l’eau rééquilibre l’aide sur la période du dossier de financement (2017-2018) à 65% du salaire brut chargé ; en conséquence l’aide 2018 sera donc inférieure à ce qui était prévu dans la convention financière (rééquilibrage entre les 2 années 2017 et 2018) et le montant d’autofinancement indiqué dans la convention pour le poste sur l’année 2018 est sous-estimé : le financement final sur 2018 est de 43% en raison de ce rééquilibrage.
Il convient donc par avenant de modifier la participation de PAA pour l’année 2018 à 1166 €
Néanmoins, sur la période 2017-2018 le financement du poste par l’agence de l’eau est bien de 65% du salaire brut chargé, comme prévu initialement.
Il vous est demandé :
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Denis Baille, vice-président délégué à la GEMAPI,
- A signer l’avenant avec le Parc Naturel Régional du Verdon
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT REÇUENPREFECTURE1
Le 11/18/2819 AC reste FE de Gé rE
S3_DE-004-200067437-20191009-14_00102012