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Lien du pdf (Arrêté - VEOLIA Trvx rue du 11 novembre lundi 12 janvier 2026 biffe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ali — République Française
ville de Cambrai per TE Publié le : 30 Décembre 2025 à 11:03 Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
RA/1625 12025 DGST / 2025
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l’avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par een) de l’entreprise VEOLIA, par laquelle il nous informe qu'il réalise une enquête assainissement, rue du 11 novembre, le
lundi 12 janvier 2026.
Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÉÊTONS :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du 11
novembre, le lundi 12 novembre 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie
en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue du 11 novembre
le lundi 12 janvier 2026
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
rue du 11 novembre
le lundi 12 janvier 2026
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police,
Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 29 décembre 2025
un
£ délégation du Maire,
| _ w | cofiseiller M) Djcipal Délégué
Publié le : 90Décembre 2025 à 11:08 | || 24" él Pier Hvencoife, ZE) | \, 2/7
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