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Arrêté - VEOLIA Enquete assainissement rue du 11 novembre le 19 janvier 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - VEOLIA Enquete assainissement rue du 11 novembre le 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
v;lle de Cambrai
DGST/ / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise VEOLIA, par laquelle elle nous informe qu'elle réalis� une enquête assainissement, rue du 11 nov�mbre, le lundi 19 jan"'.ier 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du 11 novembre, le lundi 19 novembre 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue du 11 novembre
le lundi 19 janvier 2026
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
rue du 11 novembre
le lundi 19 janvier 2026
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 14 janvier 2026
' • u Maire,
ipal Délégué
encoffe,