Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DRP 2023 070 ARRETE VISITE PROTOCOLAIRE JEUDI 1ER
Arrêté - DRP 2023 010 VISITE DU MAIRE DANS LE QUARTIER ST N
Arrêté - DRP 2023 084 ARRETE OFNIJEC
Arrêté - DRP 2023 051 ARRETE LANCEMENT DE L ETE QUARTIER DE
Arrêté - DRP 2023 030 ARRETE SAISON CULTURELLE 2023 DU THEA
Arrêté - DRP 2023 048 ARRETE CHALLENGE SPORTIF LA 80 DIMA
Arrêté - DRP 2023 067 ARRETE CARNALAVAL DIMANCHE 11 JUIN 20
Arrêté - DRP 2023 121 SPECTACLES SEULES DIMANCHE 1ER OCTOBR
Arrêté - DRP 2022 075 Arrêté match de football saison 2022
Arrêté - DRP 2023 050 ARRETE LES MOTARDS ONT DU COEUR DIMAN
Arrêté - DRP 2023 068 Arrete Visite Protocolaire Jeudi 1ER JUIN 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP 2023 068 Arrete Visite Protocolaire Jeudi 1ER JUIN 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2023-068
DU 30 MAI 2023
VISITE PROTOCOLAIRE – JEUDI 1ER JUIN 2023
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017 - 823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2023-162 en date du 21 février 2023, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2023-303 en date du 4 avril 2023, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu la demande des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, en vue d'assurer la sécurité de la visite protocolaire,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement et la circulation seront interdits jeudi 1er juin 2023 :
à partir de 12 h 00 jusqu'à la fin du dispositif estimé à 15 h 30,
- parking de la préfecture (place Jean Moulin hormis sur les six places de stationnement déjà réservées)
- place Jean Moulin (entre la rue de la Paris et la rue Mazagran)
- rue Mazagran (de la rue des Trois Croix à la rue Ambroise Paré)
- rue des Trois Croix
- rue Nicolas Harmand
Article 2
Le stationnement sera interdit jeudi 1er juin 2023 :
à partir de 12 h 00 jusqu'à la fin du dispositif estimé à 15 h 30,
- sur les places de stationnement situées du 5 au 23 avenue Robert Buron (à l'exception des places réservées aux personnes à mobilité réduite)
à partir de 12 h 00 jusqu'à la fin du dispositif estimé à 17 h 00,
- sur l'ensemble du parking du palindrome Article 3
Les forces de l'ordre pourront au besoin procéder à la fermeture des rues adjacentes à ce périmètre, par mesure de sécurité, si les circonstances l'exigeaient pour garantir l'ordre public et modifier les horaires du présent arrêté si besoin.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
Des barrières et panneaux "sens-interdit" seront déposés et mis en place par le service technique aux endroits voulus et maintenues en place par les forces de l'ordre. Ils auront la charge du maintien en place des barrières pendant la visite ainsi que de leur enlèvement et devront les regrouper de telle sorte qu'elles n'entravent ni la circulation, ni la sécurité des piétons.
Article 6
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 8
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 30 mai 2023
Exécutoire le : 30 mai 2023
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2023-068
DU 30 MAI 2023
VISITE PROTOCOLAIRE – JEUDI 1ER JUIN 2023
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017 - 823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2023-162 en date du 21 février 2023, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2023-303 en date du 4 avril 2023, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu la demande des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, en vue d'assurer la sécurité de la visite protocolaire,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement et la circulation seront interdits jeudi 1er juin 2023 :
à partir de 12 h 00 jusqu'à la fin du dispositif estimé à 15 h 30,
- parking de la préfecture (place Jean Moulin hormis sur les six places de stationnement déjà réservées)
- place Jean Moulin (entre la rue de la Paris et la rue Mazagran)
- rue Mazagran (de la rue des Trois Croix à la rue Ambroise Paré)
- rue des Trois Croix
- rue Nicolas Harmand
Article 2
Le stationnement sera interdit jeudi 1er juin 2023 :
à partir de 12 h 00 jusqu'à la fin du dispositif estimé à 15 h 30,
- sur les places de stationnement situées du 5 au 23 avenue Robert Buron (à l'exception des places réservées aux personnes à mobilité réduite)
à partir de 12 h 00 jusqu'à la fin du dispositif estimé à 17 h 00,
- sur l'ensemble du parking du palindrome Article 3
Les forces de l'ordre pourront au besoin procéder à la fermeture des rues adjacentes à ce périmètre, par mesure de sécurité, si les circonstances l'exigeaient pour garantir l'ordre public et modifier les horaires du présent arrêté si besoin.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
Des barrières et panneaux "sens-interdit" seront déposés et mis en place par le service technique aux endroits voulus et maintenues en place par les forces de l'ordre. Ils auront la charge du maintien en place des barrières pendant la visite ainsi que de leur enlèvement et devront les regrouper de telle sorte qu'elles n'entravent ni la circulation, ni la sécurité des piétons.
Article 6
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 8
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 30 mai 2023
Exécutoire le : 30 mai 2023
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux