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Arrêté - DRP 2022 075 Arrêté match de football saison 2022 2023
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP 2022 075 Arrêté match de football saison 2022 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2022-075
DU 12 JUILLET 2022
MATCH DE FOOTBALL - STADE FRANCIS LE BASSER - MESURES D'ORDRE
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017 - 823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 341 en date du 3 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 388 en date du 19 mai 2022, relatif au stationnement réglementé en zone bleue - 20 mn, modifié,
Considérant qu'à l'occasion de tous les matchs de football au Stade Francis Le Basser, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies, afin d'assurer la sécurité des spectateurs,
ARRÊTONS
Article 1er
La circulation sera interdite à tous les véhicules,
tous les soirs de match, 2 h 00 avant la rencontre :
- avenue Pierre de Coubertin, dans sa partie comprise entre la rue Hébert et la rue Christian d'Elva
Article 2
Le panneau «sens interdit sauf riverains» rue Christian d'Elva sera masqué pour permettre l'accès aux aires de stationnement aménagées.
Article 3
Le stationnement sera interdit :
Tous les soirs de match, 3 h 00 avant le match et jusqu'à la fin de la rencontre : - Avenue Pierre de Coubertin, dans sa partie comprise entre la rue Hébert et la rue Christian d'Elva.
Article 4
Les barrières matérialisant les interdictions de circuler dans le périmètre seront mises en place par le Stade Lavallois.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, sur réquisition des services de police, en application de l'article R 417-10 du code de la route. Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner et de circuler seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale, 48 heures à I‘avance, afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 7
Les déviations seront mises en place comme suit :
Les véhicules remontant l'avenue Pierre de Coubertin seront déviés par la rue des Grands Carrés.
Les véhicules engagés sur le rond-point des Vignes seront dirigés vers le centre- ville par l'avenue de Mayenne.
Les véhicules sortant de la rue des Docteurs Calmette et Guérin sur l'avenue Pierre de Coubertin seront déviés en direction du rond-point des Vignes.
Article 8
Des panneaux d'information pour orienter les automobilistes seront placés : - au rond-point de l'avenue de Mayenne
- aux feux du carrefour rue des Grands Carrés / avenue de Mayenne - au rond-point de la rue du Dépôt
Une signalisation sera mise en place à l'angle de la rue des Docteurs Calmette et Guérin pour signaler que l'avenue Pierre de Coubertin est barrée au niveau de la rue Christian d'Elva sauf accès parkings «P1», «P2», «P3».
Une signalisation sera mise en place à l'angle de la rue des Grands Carrés et l'avenue Pierre de Coubertin pour signaler que l'avenue Pierre de Coubertin est barrée à 200 mètres, sauf accès parking «P4».
Article 9
Les Commerçants non sédentaires ne seront pas autorisés à s'installer sans autorisation municipale.
Le stationnement des commerçants non sédentaires est autorisé les soirs de matchs avenue Pierre de Coubertin, exclusivement aux emplacements déterminés par l'autorité municipale.
Article 10
En cas de nécessité, les responsables suivants peuvent être contactés pour faciliter le bon déroulement de la manifestation :
- Organisateurs Tél : 06 33 88 15 24
- Préfecture Tél : 02 43 01 50 00
- Police Tél : 02 43 67 81 81 (ou 17)
- Secours, sapeurs-pompiers Tél : 18 ou 112
- SAMU Tél : 15 ou 112
- Police Municipale Tél : 02 43 49 85 55
Tél : 06 27 05 83 15
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 12
Le dispositif d'interdiction de stationner et de circuler sera levé sur ordre des services de police.
Article 13
Les forces de l'ordre pourront adapter les horaires du présent arrêté, au besoin, et procéder à la fermeture des rues adjacentes à ce périmètre, par mesure de sécurité, si les circonstances l'exigeaient pour garantir l'ordre public. Article 14
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 15
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 18 juillet 2022
Exécutoire le :
Le maire,
Signé : Florian Bercault