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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 16 : Resume des garanties CDG
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 16 : Resume des garanties CDG)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance,
GRAS SAVOYE, société de courtage d’assurance et de réassurance
Siège Social : Immeuble Quai 33. 33/34 quai de Dion Bouton. CS 70001. 92 814 Puteaux Cedex. Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. http://www.grassavoye.com. Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 RCS Nanterre. N° FR 61311248637. Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 001 707 (http://www.orias.fr). Gras Savoye est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 61 rue Taitbout. 75436 Paris Cedex 9
Centre de Gestion des VOSGES
COLLECTIVITES ≥ 50 agents
Résumé de garanties 2020
Régime Facultatif Prévoyance
Document non contractuel | Seule la notice d’information de l’assureur fait foi.
Pour toutes demandes de renseignements
relatif à votre contrat nous vous invitons à
contacter le Centre de Gestion :
03 54 04 62 67
psc@cdg88.fr Découvrez vos garanties
GARANTIES PREVOYANCE TAUX DE PRESTATIONS
GARANTIES DE BASE
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (ITT) 95% Net
INVALIDITE
GARANTIES AU CHOIX DE L’AGENT
OPTION 1 : MINORATION RETRAITE (RENTE) 95%Net
OPTION 2 : MINORATION RETRAITE (CAPITAL) 6% du TA Brut
OPTION 3 : DECES / PTIA 100% 100% du TA Net
OPTION 4 : DECES / PTIA 200% 200% du TA Net
OPTION 5 : RENTE EDUCATION Montant annuel de la rente = 10% TA Net
OPTION 6 : REGIME INDEMNITAIRE 45% du RI NET
REGIME INDEMNITAIRE
LA COUVERTURE DU REGIME INDEMNITAIRE INTERVIENDRA A L’ISSUE DE 90 JOURS DE PLEIN TRAITEMENT EN MALADIE ORDINAIRE, CONGE LONGUE MALADIE, CONGE LONGUE DUREE POUR LES AGENTS SOUSCRIVANT A L’OPTION 6.
LE TAUX DE COUVERTURE DU REGIME INDEMNITAIRE SERA DE 45%
ASSIETTES DE PRESTATIONS
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL TIB + NBI (ou TIB + NBI + RI si souscription à l’OPTION 6) INVALIDTE
MINORATION RETRAITE TIB + NBI
DECES / PTIA TIB + NBI
RENTE EDUCATION TIB + NBI
REGIME INDEMNITAIRE
Les éléments du RI susceptibles d’être
perdus en cas de congés à l’exclusion du
CIA
Vos cotisations 2020
GARANTIES PREVOYANCE TAUX DE COTISATIONS
GARANTIES DE BASE
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (ITT) 0,82%
INVALIDITE 0,51%
GARANTIES AU CHOIX DE L’AGENT
OPTION 1 : MINORATION RETRAITE (RENTE) 0,59%
OPTION 2 : MINORATION RETRAITE (CAPITAL) 0,15%
OPTION 3 : DECES / PTIA 100% 0,30%
OPTION 4 : DECES / PTIA 200% 0,59%
OPTION 5 : RENTE EDUCATION 0,15%
OPTION 6 : REGIME INDEMNITAIRE 0,06%
ASSIETTES DE COTISATIONS
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL TIB + NBI (ou TIB + NBI + RI si
souscription à l’OPTION 6) INVALIDITE
DECES TIB + NBI
COMPLEMENTAIRE RETRAITE TIB + NBI
RENTE EDUCATION TIB + NBI
Les changements de garanties ne peuvent intervenir qu’au 1er janvier de chaque année avec un préavis de deux mois et sont soumis aux conditions suivantes : - Ne pas être en arrêt
- Une étude de fiche de santé sera effectuée pour une augmentation de garantie
La demande de résiliation du contrat doit être effectuée avant le 31 octobre pour une cessation au 31 décembre.
• Les OPTIONS 1 et 2 ne peuvent pas être souscrites simultanément • Les OPTIONS 3 et 4 ne peuvent pas être souscrites simultanément
MAINTIEN DES TARIFS PENDANT 3 ANS