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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 16 décembre 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
à 20 heures 30
à l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil
Séance non soumise à présentation du pass sanitaire
Pour des raisons sanitaires, le public est autorisé, à hauteur de 12 personnes. Port du masque obligatoire
SERVICE FINANCES
1- Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget primitif 2022 jusqu’à l’adoption de celui-ci, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021
2- Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
3- Politique tarifaire 2022 : adoption des tarifs pour les prestations municipales 4- Attribution d’une avance sur subvention au Centre communal d’action sociale, au titre de l’exercice 2022
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
5- Création d’un comité consultatif « Mobilités »
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
6- Créations et suppressions de postes
7- Régime indemnitaire des agents communaux – Actualisation RIFSEEP
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
8- Adoption de la charte communale d’engagement dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté Paris-Saclay (CPS)
9- Habilitation de Monsieur le Maire à signer le marché public relatif à la réhabilitation et l’extension du centre culturel André Malraux
SERVICE URBANISME ET LOGEMENT
10- Demande de garantie d’emprunt par Vilogia pour financer l’opération de réhabilitation de 116 logements sis 31 chemin des Antes, 1 et 2 square des Pâquerettes et 1 et 2 square des Tulipes
DÉCISIONS DU MAIRE