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Ordre du Jour - Ordre du jour 17 dec 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 17 dec 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Institutions publiques,
Verrières, le 11 décembre 2020
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020
à 20H00
Visioconférence
SERVICE FINANCES
1- Rapport sur les orientations budgétaires – Présentation comptable par le cabinet Klopfer
2- Contrat de prêt
3- Demande de subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école maternelle Bois Loriot
4- Création d’un service à la TVA
5- Politique tarifaire 2021 : adoption des tarifs pour les prestations municipales 6- Convention financière relative au contrat de coopération conclu entre la Communauté Paris-Saclay et la commune pour la fourniture d’équipements de protection contre la Covid-19
7- Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget primitif 2021 jusqu’à l’adoption de celui-ci dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020
8- Attribution d’une avance sur subvention au Centre communal d’action sociale au titre de l’exercice 2021
9- Mesure de soutien aux entreprises
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
10- Adhésion de la commune de Bièvres au SIGEIF
11- Adhésion de 3 communes au SIAB
12- Avis de la commune sur la demande de dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail verriérois au titre de l’année 2021 13- Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec la société JCDecaux France (Kiosque des Prés-Hauts)
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
14- Créations et suppressions de postes
15- Régime indemnitaire des agents communaux – actualisation RIFSEEP
116- Adhésion au service commun hygiène et sécurité au travail de la Communauté Paris-Saclay – Médecine préventive
SERVICE URBANISME
17- Convention d’intervention foncière entre l’Etablissement public foncier d’Île-de- France, la Communauté Paris-Saclay et la commune de Verrières-le-Buisson 18- Autorisation du Maire à engager une action pénale relative à un délit d’urbanisme
SERVICE JEUNES
19- Convention de partenariat dans le cadre des animations du collège Jean Moulin
DÉCISIONS DU MAIRE
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