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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis598 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
+ Ke ROMÉ METZ MÉTROPOLE
À S'en em mms EUROMÉTROPOLE DE METZ
*k MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 598/2023
PORTANT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE METZ
Nous soussigné, Claude VALENTIN, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de
Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Claude VALENTIN est autorisé à décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de Metz Métropole, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017 renouvelant l'agrément en qualité d’opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2023/L599 en date du 08 novembre 2023, prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à METZ, lieudit « 5 Place
de la Comédie — Opéra Théâtre », sur une superficie de 403 m2.
DECIDONS :
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de Metz Métropole du diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté SRA n° 2023/L599 en date du 08 novembre 2023, sur le terrain situé à METZ, lieudit « 5 Place de la Comédie — Opéra Théâtre » sur une superficie de 403 m°.
Fait à Metz, le À {11 | Le A
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20241112-Decis598-2024-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour le Président
Le Conseiller Délégué,
Claude VALENTIN
Maire de Nouilly