Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 7 04 20165209

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 7 04 20165209 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Vollore-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 7 04 20165209)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PUY DE DÔME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE

Séance du jeudi 7 avril 2016

L’an deux mille seize, le 7 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de fa Commune

de VOLLORE MONTAGNE, régulièrement convoqué le

jeudi 31 mars 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François DELAIRE, Maire.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre des membres présents : 9

Qui ont pris part à la délibération : 11

PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M. CROHAS Sébastien, M. DUBIEN Yves : M. DUBOST Fabien, M DELAIRE Jean-François,

M. GUETTE Christophe, M GUYONNET Xavier, M. MENSE

Frédéric, M. VILLENEUVE Robert

ABSENTS EXCUSES :

M. BONNEFOY Cyril ayant donné procuration à Mme BONNEFOY Catherine Mme DUBOST Coralie ayant donné procuration à M. MENSE Frédéric

SECRETAIRE DE SEANCE : M GUYONNET Xavier

La séance du conseil est ouverte à dix-huit heures trente-cinq minutes, le quorum étant atteint.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 24 février 2016 qui est

adopté à la majorité des voix

exprimées. Monsieur Frédéric MENSE refusant son adoption et souhaitant apporter des

observations à celui-ci (voir annexe 1). Monsieur le Maire prend note des remarques de Monsieur Frédéric MENSE et répond à

ses remarques (voir annexe 2).

1/ Délibérations :

— Vote des taux d’imposition

Monsieur-le Maire informe l'assemblée délibérante de la réception de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales.

Monsieur le Maire rappelle les taux de l’année précédente et propose de reconduire les taux pour l'année 2016 à savoir :

Nature Taux

Taxe d’habitation 9.34%

Taxe foncière sur le bâti 14.21%

Taxe foncière sur le non bâti 77.84%

Délibération adoptée à l’unanimité

— Adoption du compte administratif 2015 Budget Général

Monsieur le Maire présente le compte administratif puis sort de la salle.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance; le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Robert VILLENEUVE, conformément

à l’article L 2121-14 du Code Général des

collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des voix exprimées (à 8 voix POUR, à 2 voix CONTRE, à 0 abstention) :

= ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2015= ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 383 389.10€ 113 423.30€

Recettes 403 348.17€ 221 683.06€

Exécution 2015 + 19 959.07€ + 108 250.76€

Report n-1 36 543.24€ 5 377.94€

Résultat de clôture 56 502,31€ 113 637.70€

2015

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés

Monsieur le maire rentre dans la salle du conseil

—+ Adoption du compte de gestion 2015 Budget Général

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des Comptes

de gestion du receveur municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des voix exprimées (à 9 voix POUR, à

2 voix CONTRE, à 0 abstention)

:

- ADOPTE le compte de gestion du budget général établi par le Receveur; dont les écritures sont conformes à celles du

compte administratif pour le même exercice,

- DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2015,

visé et certifié par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés

— Affectation des résultats 2015 Budget Général

Vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant qu’en M14, le résultat doit faire lobjet d’une affectation :

- soit lors du BP si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement ; - Soit lors du B.S. si

le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement :

Considérant que le résultat doit combler en priorité le besoin de financement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (à 9 voix POUR, à 2

voix CONTRE, à 0 abstention) :

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - RECETTES : 56 502.31 €

Au compte 002 — Services généraux

Section de fonctionnement 6 502.31 €

Au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés

Section d’investissement 50 000,090 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT - RECETTES: 113 637.70 €

Au compte 001 — solde d’exécution d'investissement 113 637.70 €

Délibération adoptée à l'unanimité.

— Adoption du Budget Primitif 2016 Budget GénéralVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.

2311-1 à L. 2343-2 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte

(art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Le BP 2016 est arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement 390 842.50 € 390 842.50 €

- Fonctionnement 408 964,61€ 408 964.61€

Total 799 807.11 € 799 807.11 €

- Le BP 2016 est adopté à l’unanimité sur tous les chapitres pour le budget de fonctionnement

(dépenses et recettes),

- Le BP 2016 est adopté à l’unanimité sur les chapitres 16, 27, 040 et 041 du budget

d'investissement (dépenses),

= Le BP 2016 est adopté à la majorité par 9 voix POUR, 2 voix CONTRE, 0 abstention pour le

chapitre 22 sur les opérations 188 et 190 du budget d’investissement (dépenses),

- Le BP 2016 est adopté à l'unanimité sur tous les chapitres pour le budget d'investissement

(recettes).

Délibération adoptée à ia majorité des suffrages exprimés :

— Adoption du compte administratif 2015 de Sugier - La Bourlétie

Monsieur le Maire présente le compte administratif de Sugier - La Bourlétie puis sort de la salle.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance : le conseil municipal siégeant sous la présidence de M

VILLENEUVE Robert, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des collectivités

territoriales.

Il est rappelé que le compte administratif a obtenu un avis favorable de la commission syndicale de

Sugier — La Bourlétie qui s’est réunie le 22 mars 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2015 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 4 739.39€ 0€

Recettes 10 711.07€ 0€

Exécution 2015 5971.68€ 0€

Report n-1 (2014) 9 020.73€ 0€

Résultat de clôture 2015 14 992,41€ 0€

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur le maire rentre dans la salle du conseil

— Adoption du compte de gestion de Sugier - La Bourlétie

IL est rappelé que le compte de gestion a obtenu un avis favorable de la commission syndicale du 22

mars 2016.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des Comptes de gestion du receveur municipal : ayant entendu l’exposé de son rapporteur,Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

- ADOPTE les comptes de gestion « La Bourlétie » du receveur pour l'exercice 2015 ; dont les

écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Délibération adoptée à Punanimité.

— Affectation du résultat / Budget La Bourlétie

Considérant qu’en M14, le résultat doit faire lobjet d'une affectation :

Considérant que le résultat doit combler en priorité le besoin de financement,

Il est rappelé que cette affectation a obtenu un avis favorable de la commission syndicale du 22 mars 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE D’AFFECTER le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - RECETTES : 14 992.41€

Au compte 002 — section de fonctionnement 14992.41€

Délibération adoptée à l'unanimité,

— Adoption du Budget Primitif 2016 Sugier - La Bourlétie

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.

2311-1 à L.2343-2 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte

(art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Il est rappelé que le budget a obtenu un avis favorable de la commission syndicale réunie le du 22

mars 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2016 atrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement 0€ DE

- Fonctionnement 17 592.41€ 17 592.41€

Total 17 592.41€ 17 592.41€

Délibération adoptée à l’unanimité.

—> Motion de soutien à l’entreprise Flowserve

L'entreprise Flowserve SAS basée avenue de la Libération à Thiers est menacée de fermeture.

Cette entreprise emploie 85 salariés sur le bassin thiernois et 13 en région parisienne. Cette décision

du groupe international Flowserve est motivée par la volonté des actionnaires de réduire de 80 à 57 le

nombre de ses sites industriels de production dans le monde.

En 2015, le groupe affichait un résultat net de près de 200 millions de dollars, après prélèvements de

400 millions de dollars de dividendes aux actionnaires.

Cette fermeture aura des conséquences dramatiques sur notre bassin d'emploi déjà très durement

touché par la crise,

Aussi, le conseil municipal de Vollore Montagne, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents, s’oppose vivement à cette fermeture, et sollicite une intervention ministérielle pour obtenir le

maintien du site.Le conseil municipal de Vollore Montagne soutient les actions engagées par les salariés de Flowserve

pour la défense de leurs emplois.

Délibération adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 21h

Le Maire,

Jean-François DELAIRE

Séance du 7 avril 2016

Les conseillers :

Mme BONNEFOY Catherine

M. BONNEFOY Cyril,

M. CROHAS Sébastien,

M. DUBIEN Yves ;

M. DUBOST Fabien,

Mme DUBOST Coralie,

M. GUETTE Christophe,

M GUYONNET Xavier,

M. MENSE Frédéric,

M. VILLENEUVE Robert