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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 02 14122023DEL02 Approbation motion société landaise sans violence contre les femmes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 02 14122023DEL02 Approbation motion société landaise sans violence contre les femmes)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Justice et droit,
Communauté
de
communes
Envoyé en préfecure le 21/12/2028
(im)
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Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
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7
Publié
le
|
ID
: 040-200069649-20231214-14122023DEL02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
quatorze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la Loi,
à FARGUES,
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
:
MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Bancons
Benoît,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Destrade
Colette,
Pons
Clémence,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Ferron
Patricia,
Fabier
Jean-Marc,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet Bernard,
Makowiecki
Béatrice,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents: MM.
Lamude
Patricia,
Lafargue
Christian,
Labat
Benoît,
Reiller
Patrice,
Paris Lansaman
Cécile,
Dumartin
Denis,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-
Pascal,
Darribère
Chantal,
Berginiat
Marion,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Resende
Aurore,
Dufourcq
Didier. Conseillers
Suppléants
Présents
: M.
Despouy
Thierry.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Lamude
Patricia
à Boulin
Christian,
Lafargue
Christian
à Requenna
Pascale,
Labat
Benoît
à
Ternus
Henri,
Reiller
Patrice
à
Destrade
Colette,
Paris
Lansaman
Cécile
à
Catuhe
Jean-Claude,
Teulé
Philippe
à Nogues
David,
Cabanne
Stéphane
à Dubicq
Gilbert,
Berginiat
Marion
à Choulet
Jacques,
Dupouy
Sophie
à Ferron
Patricia,
Fabre
Arnaud
à Tastet
Christophe,
Resende
Aurore
à Tastet Bernard.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pineau
Philippe
Date
de
la convocation
: 08
décembre
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de membres
présents
: 59
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 70
Objet
: Adoption
de
l’appel
pour
une
société
landaise
sans
violences
contre
les
femmes
N°
14122023DEL02
Vu
l’article
1er de
la Loi
n° 2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et les hommes,
Vu
l’article L.
1111-4
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le texte
suivant :
Le
25
novembre
dernier,
à
l’occasion
de
la
Journée
internationale
pour
l’élimination
des
violences
à
l'égard
des
femmes,
plusieurs
centaines
de
landaises
et
landais
- des
citoyennes
et
citoyens,
des
élues
et
élus
et des
représentantes
et représentants
d’institutions
et
d’associations
- ont
apposé
leur
signature
sur
l«
Appel
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes
» formulé
lors de cette
occasion.
1
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40 500
Saint-Sever
Tel:05
58 76
41
41
www.chalossetursan.fr Communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
C
h
a
Lo
SS
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Tu
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n
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ID
: 040-200069649-20231214-14122023DEL02-DE
L’engouement
citoyen
provoqué
par
cette
initiative
traduit
une
attente
légitime
qui
nous
oblige
—
nous,
élues
et élus
du territoire
- à nous
engager
d’une
voix
commune
dans
ce combat
de chaque
instant.
Partant
du constat,
qu’en
dépit
d’une
prise
de
conscience
collective
de
la société,
les violences
faites
aux
femmes
-
sous
toutes
leurs
formes
—
sont
encore
trop
nombreuses
et
doivent
être
combattues
inlassablement. En
se rappelant,
qu’en
2022,
plus
de
110
femmes
ont
été tuées
par
leur compagnon
ou
ex-compagnon.
En
2023,
ce sont
déjà plusieurs
dizaines
de femmes
qui
sont
décédées
dans
des
circonstances
similaires.
Derrière
ces
chiffres
et derrière
ce
compteur
infernal
qui
ne
cesse
de
s’affoler
au
fil des
mois,
se trouvent
des
vies
lâchement
ôtées
et destins
injustement
brisés.
Aujourd’hui,
en
France,
des
femmes
- jeunes
et
moins
jeunes,
des
mères,
des
filles
et
des
sœurs
- périssent
encore
et toujours
sous
les
coups
de
leur
compagnon
ou
ex-compagnon.
Et
pourtant,
les
violences
que
subissent
les
femmes
au
quotidien
ne
se
limitent
pas
à l’unique
cadre
familial
et peuvent
revêtir
des
formes
bien
différentes.
Face
à ces constats,
il nous
est impossible
de nous
habituer
et de
simplement
nous
résigner.
Aujourd’hui,
grâce
à un
travail
de
terrain
opéré
par
les
associations
et
les
pouvoirs
publics,
dans
les
Landes,
comme
ailleurs,
la parole
des
victimes
tend
à se libérer.
C’est
à nous,
élues
et élus,
à accompagner
ces
victimes
au
cours
du
long
chemin
de
la reconstruction.
De
fait, nous
sommes
prêts
et déterminés
à engager
notre
département
vers
une
société
où
les violences
contre
les
femmes
seront
combattues
sans
relâche.
|
Afin
d’améliorer
notre
engagement
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes,
les maires,
les présidentes
et présidents
des
conseils
communautaires,
les conseillères
et conseillers
municipaux,
des
conseils
d'administration
des
CCAS
et
CIAS
signataires
du
présent
appel
s’engagent.
Alors
que,
dans
son
texte
fondateur,
la République
arbore
fièrement
les
principes
de
Liberté,
d’Egalité
et
de
Fraternité,
rappelons
solennellement
que
cette
devise
restera
lettre
morte
si nous
ne
pouvons
assurer
aux
femmes
l’assurance
de
vivre
en
sécurité
en
France,
tout
en
ayant
des
droits
parfaitement
similaires
à
ceux des
hommes.
Ainsi,
aux
simples
mots
préférons
les
actes.
Formiulons,
collectivement,
le
souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement
visant
à
inverser
la
tendance.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
Article
I :
DECIDE
de
signer
l’appel
« Pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
».
Article
2 :
S'ENGAGE
A
:
e améliorer
le
repérage
et
l’accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
par
les
structures
d’accueil
publiques
et privées
;
e sensibiliser
et
former
les
agentes
et
agents
en
contact
avec
le
public
pour
créer
une
société
solidaire
envers
les victimes ;
e favoriser
la prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos jeunes
et en prévenant
la récidive
des
auteurs
de
violences
;
e soutenir
les
associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la
mesure
des
capacités
de
chaque
collectivité
;
e participer
à la coordination
territoriale pour
apporter
des réponses
complètes
aux victimes.
RS
2
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Vioiettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41
41 — www.chalossetursan.fr Communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
TN
ee)
C
h
a
Lo
S
S
e
Tu
ES
a
n
sue
préfecture
le 21/12/2023
(a
)
ID
: 040-200069649-20231214-14122023DEL02-DE
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa Noulibos
— 50 cours
Lyautey
— 64
010
PAU
Cedex
ou par voie
dématérialisée
via l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de publicités
requises.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
cgnfa
La
Présidente,
Pascale
REQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHALOSSE TURSAN
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41 41-www.chalossetursan.fr