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Arrêté - 2026 044T AREHA Rue Maurice Sambron rehabilitation reseau assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044T AREHA Rue Maurice Sambron rehabilitation reseau assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
VILLE DE
lin
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le S L O7
EXT fa It O U regist f € ID : 044-214401291-20260120-ARR2026_044T-AU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-044T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise Atlantique Réhabilitation (AREHA),
sise 4 avenue des Frères Lumières -PA de l'Erette - 44810 HERIC,
afin de procéder à des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sans tranchée des eaux usées,
Rue Maurice Sambron (RD 773), sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 19 janvier 2026 à 8 H 00 au vendredi 6 février 2026 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par panneaux B15/C18 depuis les feux de Quéral jusqu'au
n°62 Rue Maurice Sambron.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise AREHA, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l'Ingénieur Territorial, Monsieur le Commandant de
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château,fe,20 janvier 2026
P/Le Maire et pan délégation ; \
La Directrice dés
Madame "ET
3 |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
21/01/2026
22/01/2026