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Arrêté - 2026 045T AREHA Rue de la Cadivais rehabilitation reseau assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 045T AREHA Rue de la Cadivais rehabilitation reseau assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le S L Or
ID : 044-214401291-20260120-ARR2026 0O45T-AU Extrait du registr
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-045T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise Atlantique Réhabilitation (AREHA),
sise 4 avenue des Frères Lumières -PA de l'Erette - 44810 HERIC,
afin de procéder à des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sans tranchée des eaux usées,
Rue de la Cadivais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 19 janvier 2026 à 8 H 00 au vendredi 6 février 2026 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par panneaux B15/C18.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise AREHA, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l'ingénieur Territorial, Monsieur le Commandant de
la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château 1€ 20 Janv
P/Le Maire et pér dé égation
La Directrice des Séicés Téchini
Madame Marine T
(21 À
À LU EN ©
| & NO,
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
21/01/2026
22/01/2026