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unknown - view document.php?id=12 Document publié le Jeudi 8 octobre 2009 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (unknown - view document.php?id=12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mackenheim, le

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Gérard FAHRNER, André SCHMITT, Mmes Caroline JEHL-HETZER, Agnès PETROWSKI, Florence MACHI-BAGY, Martine THIEBO, Antoinette FERNANDEZ, MM Frédéric STOCKBAUER, Christophe LUDAESCHER, Mme Kathleen DICK, M. SCHWOERER Martin

Conseillers absents excusés : Melle Laetitia MATHIS, M Lucio GHIDINA - Soit 13 membres sur 15 -

I. ETUDE URBAINE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil des modalités de la consultation relative à la réalisation d’une étude sur le développement urbain de la commune comprenant les missions suivantes :

1 – Collecte des données de base / prise de connaissance des cadres réglementaires (POS, SCOT en cours d’élaboration…)

2 – Diagnostic urbain paysager et environnemental

- définition des qualités spatiales et paysagères

- repérage des situations à traiter de façon qualitative spécifique

3 – Propositions de programmation urbaine

- en fonction des potentiels de renouvellement en secteur déjà urbanisé

- en fonction des zones à urbaniser (en particulier celle du secteur Hinter den Gaerten) - en fonction de la création ou la relocalisation d’infrastructures : salle polyvalente, école, accueil péri-scolaire, services, ….

4 – Proposition d’un plan de composition du secteur « HInter den Gaerten »

et s’inspirant de la démarche AEU « Analyse Environnementale de l’Urbanisme », outil d’aide à la décision pour favoriser et faciliter la prise en compte des aspects environnementaux dans les projets d’aménagement.

Compte tenu du montant estimatif du marché d’étude, la procédure adaptée a été retenue avec publicité préalable et mise en concurrence.

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 8 octobre 2009A l’issue de la phase de « consultation » qui s’est achevée le 5 octobre, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

- décide de confier à la commission des travaux l’ouverture des plis réceptionnés, - demande à bénéficier de l’assistance des services du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), pendant les différentes phases de la mission d’étude, - autorise le Maire à signer le marché d’étude avec le candidat retenu,

- demande que soient engagées les démarches auprès des divers organismes tels que Conseil Régional, ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour bénéficier des aides spécifiques pour ce type d’étude.

En parallèle, le Maire informe le Conseil des débats actuellement en cours au sein du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Sélestat où sont abordées de notions nouvelles telles que : développement maîtrisé de la population, réduction de la consommation d’espace … Ainsi, pour la commune de Mackenheim, une surface d’environ 4 ha réservée à l’urbanisation d’ici l’horizon 2020 devrait retenue au SCOT.

II. TRAVAUX

A. Restauration intérieure de l’Eglise

1. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre :

Le Conseil Municipal, considérant les travaux supplémentaires engagés dans le cadre de l’opération de restauration intérieure de l’église,

- approuve les dispositions prévues par avenant au contrat passé avec le maître d’œuvre des travaux, EURL Hubert WACH, à savoir :

- Modification du taux de tolérance :

* Taux de tolérance selon contrat : 10 %

* Nouveau taux de tolérance : 20 %

- Montant des honoraires : Le montant des honoraires reste inchangé.

- autorise le Maire à signer l’avenant au nom et pour le compte de la commune.

2. Fin du chantier : Le chantier sera terminé d’ici la fin de ce mois d’octobre 2009. Le solde des subventions du Conseil Général et participations de la Fondation du Patrimoine seront sollicitées pour clôturer ce dossier.

3. Concert de l’Avent : Le Traditionnel Concert organisé le 1er Dimanche de l’Avent, marquera cette année l’achèvement de la restauration intérieure. A cette occasion, une impression spéciale de 500 cartons d’invitation a été commandée par la Commune dont un exemplaire est présenté au Conseil.

B. Déchetterie : Le programme d’aménagement de la déchetterie de Mackenheim est présenté aux élus sur la base du descriptif fourni pas les services du SMICTOM

C. Travaux de voirie :

Le Conseil Municipal, considérant l’état des ponts situés Rue du Gartfeld et Rue de l’Abreuvoir à Mackenheim, demande que dans le cadre de la compétence « Voirie » les travaux nécessaires à leur remise en état soient pris en charge, en 2010, par la CCME (Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs). Ces travaux consistent :

o pour le pont rue du Gartfeld, au remplacement du garde-corps,

o pour le pont rue de l’Abreuvoir, à une rénovation de l’ouvrage avec maçonnerie de pierres en grès (en forme voûtée) avec muret en pierre ou avec pose d’un garde-corps (métallique ou bois).

Les devis sollicités à cet effet par la commune de Mackenheim seront joints à la demande qui sera faite à la CCME.Il est rendu compte de la tournée effectuée par la CCME pour recenser les projets de voirie 2010 (tant ceux relevant de l’enveloppe « Entretien » que ceux relevant de l’enveloppe « travaux neufs »).

D. Pose d’une clôture au stade de football :

Le Conseil Municipal approuve le projet de pose d’une clôture sur le site des terrains de sport et retient l’offre des E. SCHAECHTELIN s’élevant à 6 090 HT et comprenant la fourniture et la pose de :

- 12 panneaux de 1430 x 2480 mm,

- poteaux à sceller

- 2 portails doubles battants de 1430 x 4000

E. Conformité des installations / ouvrages :

Suite aux contrôles annuels de l’aire de jeux de l’école maternelle et des installations électriques des bâtiments communaux, divers devis ont été sollicités.

Ainsi, pour l’aire de jeux, une consultation est organisée en vue de procéder au remplacement du filet à grimper (estimé à 988 € HT) et de la rampe gauche du toboggan.

Quant à la mise en conformité électrique du bâtiment Mairie-Ecole, l’étude engagée doit être poursuivie tant avec l’électricien qu’avec les services de EDF.

III. PERSONNEL COMMUNAL

A. Création de poste

En introduction, le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent Frédérique GISQUET a réussi, en 2008, le concours d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques et propose de créer le poste au sein de la commune de Mackenheim pour pouvoir procéder à la nomination de l’agent.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après délibération décide de créer le poste de : « assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques » aux conditions suivantes :

o date d’effet : 1er janvier 2010

o durée hebdomadaire de service : 20 heures

B. Contrat d’assurance groupe – Risques statutaires

Au vu des nouvelles conditions d’assurance du personnel proposées pour 2010, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer pour 2010, au contrat d’assurance groupe proposé par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

IV. INFORMATIONS DIVERSES

A. Cimetière communal : Dans le cadre du projet de mise en place de concessions funéraires, un règlement intérieur du cimetière a été rédigé dont le projet est remis aux élus. Avant l’instauration du régime des concessions prévue avec effet du 1er janvier 2010, la période précédent la Fête de la Toussaint est propice à l’information des familles tant par la voie d’une lettre d’information distribuée dans la commune que par la voie de l’affichage sur le site du cimetière.

Le Conseil sera saisi en novembre pour délibérer définitivement sur les concessions (conditions, durée, tarifs…) et adopter le règlement intérieur du cimetière.B. Correspondants Prévention routière : Dans le cadre du partenariat noué par l’Association des Maires du Département du Bas-Rhin avec la Prévention Routière, le Conseil Municipal est invité à nommer deux correspondants de prévention routière. Sont ainsi nommés :

- délégué titulaire : M. SPIELMANN Jean-Claude

- délégué suppléant : Mme HETZER Caroline

C. Formation des élus locaux : Le programme de formation des élus locaux proposé par l’Association des Maires du Département du Bas-Rhin est communiqué aux élus.

D. Affaires forestières :

Programme de travaux forestiers 2009 : Monsieur le Maire expose qu’au vu de la situation du SIVU des communes forestières de Sélestat et Environs, il a confié à l’équipe d’ouvriers gérée par le Syndicat, des travaux d’entretien de l’arboretum afin d’atteindre l’objectif financier prévu au programme des travaux 2009.

Bilan 2008 : Le bilan annuel 2008 de la forêt communale de Mackenheim établi par les services de l’ONF est présenté aux élus. Il affiche un solde de 42 € /ha

Lot invendu : Le lot de bois invendu lors des ventes publiques sera cédé à une entreprise du secteur au prix proposé par les services de l’ONF.

E. Recensements :

- recensement général de la population 2010 : La commune de Mackenheim aura à réaliser en 2010 (du 21 janvier au 20 février 2010) le recensement général de la population. A cet effet, deux agents seront recrutés pour effectuer l’enquête de recensement auprès des foyers.

- recensement agricole 2010 : Pour l’organisation du recensement agricole organisé en 2010 par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, il y a lieu de créer une commission communale chargée de la constitution de la liste des exploitations agricoles à enquêter. Sont nommés membres de cette commission : MM SPIELMANN, HETZER et SCHWOERER.

F. Prise en charge de dépenses : Le Conseil Municipal valide la prise en charge de 2 factures d’un montant total de 2 586 € relatives à l’accueil, au printemps dernier, d’une délégation de la ville jumelée de St-Cyprien.

G. SMICTOM : Journée des élus : Les élus sont conviés le samedi 17 octobre au séminaire organisé par le SMICTOM

H. Illuminations de Noël : Il est décidé de ne pas modifier pour 2009 le programme des illuminations de Noël (mêmes emplacements, mêmes décorations…). Les services de la CCME seront sollicités pour leurs mises en place.

I. Sortie des élus : Il est évoqué l’organisation d’une sortie / journée d’étude des élus au printemps prochain. La destination sera fonction du thème retenu qui portera sur l’urbanisme / architecture en lien avec la démarche d’étude urbaine engagée.

Le Maire

J-C. Spielmann